La décision de supprimer le poste de gardien ou concierge peut donc être prise à la majorité de l'article 26 (ou double majorité), ainsi que la décision de vendre le logement de fonction.
La suppression du poste de gardien concierge ne peut se faire qu'à l'unanimité des copropriétaires. L'unanimité de la totalité des copropriétaires et non pas uniquement de ceux qui sont présent en assemblée. Il suffit qu'un seul ne soit pas d'accord pour que le poste soit impossible à supprimer.
Le syndic de copropriété est habilité à conduire la procédure de licenciement d'un gardien, sans même avoir à obtenir l'accord préalable des copropriétaires, selon la jurisprudence : le mandat donné par la copropriété est implicite, sauf mention contraire dans le règlement de copropriété.
Ce que vous pouvez faire, ce serait d'écrire une lettre R.A.R au Syndic pour vous plaindre du comportement du Gardien alors que vous ne vous trouvez pas chez vous dans la journée etc...
Sous l'impulsion des représentants sociaux, la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles permet désormais aux salariés de la branche de bénéficier de garanties en matière d'incapacité, d'invalidité, de décès et de remboursement de frais de santé.
Lorsqu'il est question de changer de gardien, cela implique automatiquement le besoin de recruter un nouveau salarié. Cette décision sera fonction des indications données par les copropriétaires à l'occasion d'une assemblée générale.
L'employé d'immeuble est celui dont la mission est étendue : il peut s'occuper de la sortie des ordures ménagères jusqu'aux travaux d'entretien courant. Quant au gardien-concierge, ses tâches sont les suivantes : surveillance, entretien et administration de la copropriété.
Tout citoyen peut déposer une plainte directement sur le site Internet du SPVM et elle sera reçue par le Bureau du service à la clientèle du SPVM. Il peut aussi le faire en se rendant ou en appelant à son poste de quartier. La plainte est acheminée au responsable de l'unité où travaille le policier.
Quel salaire et combien gagne un Gardien d'immeuble ? Le salaire d'un gardien d'immeuble est en moyenne compris entre 1 800 et 2 200 euros brut par mois. Cela correspond à un revenu brut annuel compris entre 21 500 et 26 400 euros. Le salarié percevra un salaire net compris dans une fourchette de 1 400 à 1 700 euros.
Saisir l'Inspection générale de la police nationale
Si vous estimez être victime ou témoin d'un comportement illégal des agents de la police nationale, vous pouvez saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Pour cela, vous devez utiliser un formulaire de signalement.
Les règles de vote varient en fonction de la nature de la décision. La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
Il est responsable de l'entretien des parties communes, de la sortie des poubelles et de la petite maintenance (changer des ampoules…) et éventuellement du chauffage. Il surveille les bâtiments et les espaces communs ainsi que les équipements avec application des règles de sécurité.
Réalise les tâches de nettoyage régulières dans les parties communes et les locaux annexes selon les procédures de l'organisme et dans le respect des règles de sécurité Effectue des opérations de petit entretien courant. Gère le stockage et l'approvisionnement des produits et des outils nécessaires à sa tâche.
Ainsi, l'aliénation du logement affecté à un gardien et appartenant au syndicat des copropriétaires requiert en principe la double majorité de l'article 26, soit la majorité des membres du syndicat des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix.
Concrètement, le gardien de l'immeuble a affaire au syndic, qui est le mandataire du syndicat des copropriétaires. C'est en effet lui qui gère embauches et licenciement, horaires, paie, congés, taches à effectuer etc. Le syndic prend en général ses décisions en demandant l'avis du syndicat des copropriétaires.
L'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures incluant 4 heures de temps de repos pris en une ou deux fois (une des périodes devant être au moins égale à 3/4 du temps de repos total), soit une période d'exécution des tâches et de permanence de 9 heures.
Selon les résultats, la moyenne se situe à 7,33 $. Près d'un quart des répondants ont indiqué payer 5 $ de l'heure tandis qu'un autre quart rémunère à hauteur de 10 $ de l'heure pour le même service. Il y a un écart de près de 6 $ en moyenne avec le salaire minimum de la Province, passé à 13,10 $ depuis le 1er mai.
Notamment, le policier ne doit pas: 1° endommager ou détruire malicieusement un bien appartenant à une personne; 2° disposer illégalement d'un bien appartenant à une personne; 3° présenter à l'égard d'une personne une recommandation ou un rapport qu'il sait faux ou inexact.
Les forces de l'ordre n'ont pas à vous verbaliser pour avoir fait plus d'une heure de courses. Cette durée concerne uniquement l'activité physique, les promenades ou les sorties avec vos petites boules de poils. 2. La police ne peut en aucun cas fouiller votre sac (ou vous-même).
«Quelles sont les sanctions quand un policier refuse de porter son matricule ?» demandait alors une journaliste. «Il n'y a pas de sanction…» commence le DDSP. Avant de se reprendre : «Enfin si bien sûr.» Relancé, il ajoute : «Oui, ça peut toujours être sanctionné.»
La CGT au plus près des gardiens d'immeuble pour défendre leurs droits.
Que dit la convention Gardiens, concierges et employés d'immeubles ? L'embauche doit faire l'objet d'un contrat de travail écrit, dont un exemplaire sera remis au salarié. Pour un salarié en CDD, le contrat doit être au plus tard conclu dans les 48 heures après l'embauche.
Considéré comme le garant du bon fonctionnement de l'immeuble, le gardien d'immeuble est aussi appelé concierge d'immeuble. Son rôle est de s'assurer du bon respect du règlement de copropriété. Il répond à la fois aux attentes du syndic de copropriété mais aussi à celles de résidents.
C'est un logement de fonction qu'il est en droit de délaisser pour habiter ailleurs si ça lui chante. Il arrive assez souvent d'ailleurs que les loges soient de tout petits logements qui ne permettent pas de loger confortablement une famille. Le gardien doit néanmoins assurer ses heures de présence.
Où le recruter ? Les sites classiques proposent des offres d'emploi, mais il est conseillé de privilégier des sites spécialisés, comme gardienrecrut.com, par exemple.