Le taux de sous-traitance augmente globalement avec la taille de l'entreprise. Ainsi, il est de 15 % en moyenne pour les grandes entreprises contre 14 % pour les PME hors microentreprises et 12 % pour les ETI et les microentreprises.
A titre d'exemple, si l'EC facture 100 € HT de l'heure pour ton travail, tu prends x% de ces 100 €. On observe des taux de sous-traitance allant de 50% à 70%. Donc, si ton EC facture 150 € de l'heure sur une mission, je suis d'avis que tu lui demande entre 90 € et 100 € de l'heure.
Les règles de la sous-traitance en micro-entreprise
Lorsqu'il y a sous-traitance, le client paie directement l'auto-entrepreneur avec qui le contrat est signé. De son côté, l'entreprise sous-traitante éditera sa facture au nom de votre auto-entreprise et vous l'adressera pour règlement.
Principe : Seul le sous-traitant de 1er rang a droit à être payé directement par l'acheteur. Le sous-traitant de 1er rang peut toujours demander à l'acheteur si celui-ci accepte de régler lui-même son sous-traitant de second rang, en lui proposant ce que l'on appelle une « délégation ce paiement ».
Typiquement, les prestataires de services peuvent voir des marges nettes moyennes allant de 15% à 35%. En termes plus simples, si un prestataire de services génère 15 000 € par mois, le bénéfice net pourrait être d'environ 3 750 €, représentant 25% du chiffre d'affaires total.
2393-7 du code De plus, lorsque l'acheteur décide d'imposer au titulaire de sous-contracter une partie de son marché, il indique, dans l'avis de marché, le pourcentage minimum et maximum que le titulaire sera tenu de sous-contracter. Le pourcentage maximum est plafonné à 30% du montant du marché29.
Quelle est la différence entre un sous-traitant et un prestataire ? Dans le cas de la sous-traitance, le contrat est conclu entre le sous-traitant et l'entreprise principale pour un client externe (particulier ou entreprise). Un prestataire, quant à lui, exécute un contrat directement pour l'entreprise.
Le sous-traitant s'engage à réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant le calendrier d'exécution des tâches. Il doit également vous conseiller et vous informer des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre des travaux.
Dans tous les autres cas, la réglementation relative à la sous-traitance n'impose pas la rédaction d'un contrat de sous-traitance. Toutefois, travailler en sous-traitance sans contrat établi par écrit de manière claire et précise n'est pas sans risque que ce soit pour le donneur d'ordre ou le sous-traitant.
Le sous-traitant ne collecte pas la TVA qui s'applique aux prestations soumises à l'autoliquidation. Il doit indiquer ces opérations dans sa déclaration de chiffre d'affaires à la ligne « Autres opérations non imposables ».
Un sous-traitant doit être payé directement par le maître d'ouvrage.
Le prix de la prestation effectuée par le sous-traitant est déduit du montant total à payer. L'entreprise principale applique au montant total HT un taux de TVA réduit de 10 %, en application de l'article 279-0 bis du CGI ou de 5,5 % en application de l'article 278-0 bis A du CGI.
Il existe deux types de sous traitances. Le premier est la sous traitance de capacité et le deuxième est la sous traitance de spécialité. La sous traitance de capacité se réalise généralement entre les entreprises de même activité.
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (le donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (le sous-traitant) la tâche de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. Ce contrat constitue un accord commercial entre les deux parties.
Comptabiliser la sous-traitance générale : le compte 611
Le compte 611 enregistre la sous-traitance dès lors qu'elle n'entre pas dans le compte 604 Achats d'études et de prestations de services ou le compte 605 Achats de matériels, équipements et travaux (article 946-61/61 du plan comptable général).
Une entreprise choisit souvent de sous-traiter une partie de ses activités pour réduire ses coûts. Par exemple, une pièce peut être produite chez une fournisseuse ou un fournisseur à prix plus abordable que si l'entreprise investissait à l'interne pour la fabriquer elle-même.
L'acheteur public ne peut donc en principe interdire au titulaire de sous-traiter, celui-ci étant libre d'avoir recours ou non à des sous-traitants. Toutefois, ce principe du libre recours à la sous-traitance connaît certaines limites fixées par le Code de la commande publique.
Un sous-traitant doit toujours être déclaré et agréé (c'est-à-dire accepté) par l'acheteur, que ce soit au moment du dépôt de la candidature comme lors de l'exécution du marché.
Elle est égale à : bénéfice net/chiffre d'affaires x 100. Si la marge nette est de 50 % par exemple, cela signifie que chaque euro de chiffre d'affaires entraîne 50 centimes de résultat net. Une marge nette importante est signe que l'entreprise est en bonne santé.
Par exemple, si un produit est vendu 100 euros et que le coût variable est de 60 euros, la marge sur coût variable est de 40 euros (100 – 60). Le taux de marge sur coût variable est donc de (40/100)*100 = 40%.
> Calcul de la marge brute = (CA – CMP) / CA
À savoir que pour être rentable, la marge brute doit être au moins égale à vos frais fixes. Sinon, vous vendez à perte. Notre conseil : viser une marge d'au moins 75%.