La médaille d'honneur du travail comporte 4 échelons selon l'ancienneté minimum du salarié : la médaille d'argent : 20 ans d'ancienneté la médaille de vermeil : 30 ans. la médaille d'or : 35 ans.
– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
Une personne qui a travaillé au moins 20 ans se voit attribuer une médaille d'argent. À partir de 30 années d'ancienneté, le titulaire de la médaille d'argent peut obtenir une médaille de vermeil. La médaille d'or est accordée dès 35 ans de service. À partir de 40 ans d'emploi, il s'agit de la grande médaille d'or.
La médaille du travail, également dénommée médaille d'honneur du travail, est destinée à récompenser certains salariés pour l'ancienneté de leurs services ou encore la qualité exceptionnelle de leurs initiatives dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
13% après 13 ans d'ancienneté ; 14% après 14 ans d'ancienneté ; 15% après 15 ans d'ancienneté ; 17% après 20 ans d'ancienneté.
Le montant de cette prime dépend de l'ancienneté du salarié. Elle est de 340 euros minimum à partir de 20 ans de service, de 480 euros minimum à partir de 30 ans de service, de 680 euros minimum à partir de 35 ans de service et de 1 000 euros minimum à partir de 40 ans de service.
De nombreux prestataires fabriquent les médailles ( Mouret à Avignon, le groupe Martineau , Bacqueville ...). Les ateliers de la Monnaie de Paris fournissent aussi de belles médailles d'honneur pour lesquelles il faut compter entre 60 euros TTC (médaille d'argent) à 1135 euros TTC pour la version grand or (18 carats).
1) Vérifiez les conditions requises. Tout salarié ou retraité, qu'il soit français ou étranger, peut recevoir cette médaille, à partir de 20 ans d'activité professionnelle. Il faut avoir exercé en France ou à l'étranger, dans une entreprise française. Depuis 2000, le nombre d'employeurs possibles est illimité.
Vous n'aurez besoin que de 10 ans pour avoir la première médaille, 15 ans pour la seconde, 17,5 ans pour la troisième et 20 ans pour la dernière. Les mutilés d'au-delà de 75 % n'auront besoin d'aucune année d'ancienneté pour obtenir la première médaille.
L'ancienneté de services est comptée à partir de la date d'entrée de l'intéressé dans l'entreprise jusqu'à son départ ou, s'il y est encore, jusqu'au 14 juillet ou 1er janvier prochain, date de la promotion envisagée.
L'ancienneté est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié). Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte et d'autres sont exclues pour la détermination de l'ancienneté.
Selon le département de résidence du salarié, la demande est étudiée par l'un des organismes suivants : Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Préfecture. Sous-préfecture.
Pour la session de juillet, le versement est effectué en novembre. Pour la session de décembre, le versement est effectué en avril.
Est-ce que les périodes de chômage comptent ? Les périodes de chômage même indemnisées par les ASSEDIC ne sont pas prises en compte pour l'obtention d'une médaille d'honneur du travail.
L'octroi d'une médaille du travail donne lieu à l'obtention d'un diplôme et d'une médaille métallique. En revanche, la réglementation ne prévoit aucune prime en faveur du salarié. Toutefois, l'employeur peut verser une gratification au salarié à l'occasion de la remise de la médaille du travail.
A - l'état civil Nom, prénom (s), date et lieu de naissance, nationalité Domicile actuel (l'adresse exacte : préciser hall, bâtiment, escalier…), Profession (correctement renseignée) Nom et adresse de l'employeur actuel le code SIRET (14 chiffres) du dernier employeur.
Prime d'ancienneté pour les cadres
La prime d'ancienneté peut être variable selon le statut du salarié : cadre, agent de maîtrise... Cependant, il n'y a pas plus d'obligation légale de verser une prime d'ancienneté aux cadres qu'au reste des salariés.
Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Le salaire pris en compte pour calculer l'indemnité est : Soit 1/12e de votre rémunération brute des 12 derniers mois précédant votre départ à la retraite. Soit 1/3 des 3 derniers mois (dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé pendant cette période est recalculé sur 3 mois).
4% du salaire minimum conventionnel à partir de 3 ans d'ancienneté ; 7% du salaire minimum conventionnel à partir de 6 ans d'ancienneté ; 10% du salaire minimum conventionnel à partir de 9 ans d'ancienneté.
La médaille d'honneur régionale, départementale ou communale peut être vous être attribuée si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Agent territorial (fonctionnaire ou contractuel) Élu local (sauf s'il est également député ou sénateur) Membre du comité économique, social et environnemental de région.