C'est la norme ISO 26000 qui définit le périmètre de la mise en place de la RSE : pour encadrer de manière précise ce que recouvre cette notion, il convient de se référer à une norme reconnue au niveau international.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE : l'article 1833 du Code civil a été modifié afin que l'objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux.
La norme ISO 26000 est le premier standard international en matière de RSE. Elle propose des lignes directrices pour mener une démarche RSE. ISO 26000 est un document normatif qui a été publié en 2010 et sur lequel 99 pays ont travaillé pendant 5 ans.
L'ISO 26000 est la seule norme internationale qui définit les grandes lignes directrices de la RSE. Avec l'ISO 26000, chaque organisation articule sa démarche RSE autour de 7 questions centrales.
Selon la norme ISO 26000 de 2010, la RSE se concentre sur sept axes : les conditions de travail, les consommateurs, les droits de l'homme, la gouvernance de l'entreprise, l'environnement, le développement local et la loyauté des pratiques.
Plusieurs normes ISO peuvent être utiles dans le cadre d'une stratégie RSE : la norme ISO9001 sur le contrôle de qualité, la norme ISO14000 sur le management environnemental ou encore la norme ISO50001 sur l'efficacité énergétique.
Dans le cadre des grandes entreprises, il y a la plupart du temps un responsable RSE ou bien un directeur du développement durable et de la responsabilité sociale chargé de la coordination des actions RSE menées par l'entreprise. Cela prend place le plus souvent dans un département dédié entièrement à ces questions là.
Définition simple de la norme ISO 26000
ISO 26000 est en cela en phase avec la définition de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) telle qu'elle a été définie en 2001 par l'Union Européenne. Bien souvent, la norme ISO 26000 est au coeur de la stratégie RSE des entreprises.
En effet, elle a cru en parallèle de l'essor des firmes multinationales. Le besoin s'est fait ressentir d'imposer des limites à des sociétés qui sont devenues aussi puissantes que des états, et même parfois plus puissantes et influentes que certains.
Le référentiel de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en logistique répond à l'objectif d'établir un lien robuste entre la RSE telle qu'elle est définie dans les standards internationaux et les réalités de la filière logistique.
Le concept de RSE apparaît pour la première fois (1953)
Howard Bowen utilise cette notion dans l'ouvrage The Social Responsabilities of the Businessman. Cet économiste américain est également pasteur.
En effet, le concept de RSE recouvre les valeurs défendues par les établissements publics de santé et médico- sociaux que sont l'humanisme, l'accessibilité, la solidarité, l'universalité et l'égalité. Les établissements publics de santé et médico-sociaux sont des acteurs économiques et sociaux au cœur des territoires.
Cette loi PACTE rend obligatoire pour toutes les entreprises la prise en « considération des enjeux sociétaux et environnementaux de son activité » (Article 1833 du Code Civil).
Protection de la biodiversité.
En outre, le rapport RSE doit contenir un bilan des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise, appelé bilan Carbone ou bilan GES. Celui-ci, doit permettre d'évaluer à quel point l'entreprise contribue au réchauffement climatique via ses activités.
La mise en place du CSE (Comité social et économique) s'est déroulée progressivement. En effet, institué par les ordonnances Macron en date du 22 septembre 2017, le CSE est venu remplacer les anciennes instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
D'un point de vue global, la RSE s'inscrit dans le cadre d'efforts pour le respect de l'environnement et dans une démarche de développement durable. Le but est d'améliorer la qualité de vie des collaborateurs et de toutes les personnes qui entrent en contact avec l'entreprise, mais aussi de la communauté.
Pour les entreprises et les organisations qui s'engagent à fonctionner de manière socialement responsable, ISO 26000 est incontournable.
Le Pacte mondial des Nations Unies fait lui aussi partie des référentiels propres à une démarche RSE. Il se présente comme une charte dénombrant 10 grands principes relatifs aux droits de l'Homme, à l'environnement, aux normes internationales du travail ou encore à la corruption.
Plus de 90 pays ont ainsi pris part à l'élaboration de cette norme. En France, AFNOR a associé plus de 100 organisations à sa rédaction. La norme ISO 26000 est ainsi un outil commun interna- tional pour tout acteur voulant construire sa légitimité « responsable ».
Définitions. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec leurs parties prenantes. Elle concerne trois domaines : environnemental, social et sociétal.
Lorsque les entreprises sont prêtes à s'engager dans des démarches RSE, elles se heurtent au manque d'outils pour mesurer l'impact social et environnemental de leurs activités. Il existe en effet de nombreuses pratiques de reporting et d'analyse. Quels outils choisir pour une collecte de données efficace ?