Le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m² supplémentaires. le règlement sanitaire départemental peut imposer des conditions plus restrictives.
Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.
Quelle surface habitable pour 2 personnes ? La loi prévoit 9m² de surface minimum, les critères d'éligibilité de la CAF imposent 16m² pour 2 personnes.
Si l'on en croit l'étude* du courtier en crédit immobilier Meilleurtaux.com présentée mardi 8 avril 2014, la surface habitable moyenne achetée en 2013 s'établit à 94 mètres carrés (m²) pour 2,3 personnes. Soit un peu plus de 40 m² par habitant. Mais derrière cette moyenne se cachent des disparités importantes.
La loi sur le logement décent fixe la taille minimale de chaque pièce. Effectivement, selon le décret n°2002-120 datant du mois de Janvier 2002, une chambre à coucher doit au minimum disposer d'une surface de 9 mètres carrés. Elle doit aussi bénéficier d'un volume total de 23 m3, avec une hauteur sous plafond de 2,2 m.
Au sous-sol, une chambre doit posséder au moins une fenêtre d'une superficie minimale de 3,75 pieds carrés et cette fenêtre doit être au minimum de 15 pouces de hauteur afin de permettre le passage d'un adulte en cas d'urgence.
Les dimensions d'une chambre standard se situent entre 9 mètres carrés et 11 mètres carrés. En dessous de cela, nous ne sommes plus dans un bureau ou dans un dressing, pièces qui ne peuvent pas contenir un lit. Pour rappel, une chambre habitable doit mesurer au minimum 2,20 mètres carré de hauteur.
Un logement mis en location doit respecter une surface minimum. Il s'agit d'un des critères de décence du logement. Le logement doit comporter au moins une pièce principale ayant : Soit une surface habitable d'au moins 9 m² et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m.
Pour une personne seule, le minimum légal est de 9m² (logements anciens) ou 14m² (constructions neuves) alors que le mimimum convenable (logement non surpeuplé selon l'INSEE) est de 25m². Une surface de 10 à 20m² conviendra pour un étudiant (en ville) dont la situation est transitoire et le budget restreint.
Illustration DEXTERIA AVOCATS Bail d'habitation
Votre ménage constitué de 4 personnes sera considéré comme étant en sur-occupation si le logement mesure moins de 34 m2.
Il faut prendre en compte les pièces de moins de 30 M² et de plus de 9 M². Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d'une surface supérieure à 30 M² compte pour 2 pièces.
Un petit logement avec 1 chambre à coucher fermée, un salon, une cuisinette et une salle de bain. Quelques 2 ½ prennent la forme d'un grand L. Ce type d'appartement peut aussi contenir une petite alcôve attachée au salon (double pièce) avec une cuisine et une salle de bain.
La définition "Loi Carrez" de la superficie habitable
La superficie loi Carrez correspond à une mesure spécifique de la superficie habitable d'un logement. Les éléments tels que murs, cloisons, marches, balcons, terrasses, embrasures de portes et fenêtres, gaines, cave et parking ne sont pas pris en compte.
Un appartement T2 est tout simplement une habitation qui contient deux pièces. Il s'agit généralement d'un séjour (ou salon) et d'une chambre. Les pièces d'eau (terme qui comprend la cuisine fermée, la salle de bain et les toilettes) ne sont pas comptées, quelle que soit leur taille.
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
Un T1 : Une pièce : la principale (chambre/salon) + une cuisine séparée. Un T2 : Deux pièces : la principale + chambre + cuisine à part. Un T3 : Trois pièces : la principale + 2 chambre + cuisine séparée.
1. Un loft somptueux dans le 7e arrondissement de Paris. Ce loft à vendre à Paris de 520 m², situé dans le quartier Breteuil / Ségur, dans le 7e arrondissement, bénéficie notamment d'une entrée privative avec un patio d'environ 130 m² et d'un jardin paysager.
Définition. Par définition, un logement T3 (ou F3 lorsqu'il s'agit d'une maison) contient trois pièces : un salon (ou séjour) et deux chambres. Un coin cuisine, ou kitchenette, peut être intégré au salon, mais on peut aussi trouver une cuisine fermée, cela ne change rien à l'appellation T3.
Le chiffre après la lettre F indique le nombre de pièces que contient le logement. Par exemple, un appartement F2 sera composé d'un salon et d'une chambre ainsi que d'une cuisine et d'une salle de bain qui ne sont pas comptées.
Ces derniers, en moyenne plus âgés et plus souvent logés dans l'individuel, disposent en moyenne de 109 m², alors que les locataires ont moins de 70 m² (68,7 m² pour les locataires du secteur social et 65,7 m² pour ceux du secteur libre).
S'agissant du salon de séjour, une surface de 20 m² peut suffire, mais 25 à 40 m² est certainement l'idéal. Il convient effectivement de noter qu'à partir de 40 m², les propriétaires peuvent installer un grand salon avec un coin télé ou un coin repas voire d'y intégrer la cuisine.
La place dont dispose la salle de bain est aussi une importante contrainte ! De façon générale la surface moyenne d'une salle de bain de 5,5 m². De là vont découler l'installation de divers éléments : une traditionnelle baignoire de 170 X 70 équipée d'un robinet mélangeur, un lavabo, des wc.
Quelle surface minimum pour une suite parentale ? 12 m² est la surface minimum pour une chambre parentale seule. Une petite salle de bain requiert la surface minimum de 3 m². Pour un espace dressing, qui est un espace distinct d'un simple placard, il faut compter une surface minimum de 3,50 m².