Tous les travailleurs indépendants ont en commun les cotisations suivantes : maladie/maternité, allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle. Les artisans et commerçants cotisent également pour les indemnités journalières, la garantie invalidité-décès, la retraite de base et la retraite complémentaire.
Règle de calcul des cotisations TNS
6,5 % dont 0,60 % dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond. 0,7 % dans la limite de 5 fois le plafond de la SS (artisans et commerçants uniquement). Commerçants et artisans : 16,65 % dans la limite du plafond de la SS.
Normalement un indépendant à titre principal paie une cotisation trimestrielle minimale de 781,68 € (calculée sur un revenu de 14.658,44 €). Si vous rentrez dans les conditions, vous pouvez, en fonction du seuil de revenus choisi, payer une cotisation de : 403,66 € (calculée sur un revenu de 7.569,70 €)
en début d'année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l'avant-dernière année ; en cours d'année, après la déclaration de revenus des indépendants, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l'année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente.
pour les revenus compris entre 0 € et 45 250 € en 2022 (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ), le taux augmente progressivement entre 1,50 % et 6,50 % ; pour les revenus supérieurs à 45 250 € en 2022 (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est fixé à 6,50 %.
La meilleure des stratégies consiste à travailler sur la façon dont vous vous rémunérez. Vous devez prendre en compte, non seulement, le montant de votre rémunération, mais également votre statut social salarié ou non salarié (TNS), ainsi que la nature juridique de votre société. Tout découle de ces choix.
Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
Pour 2022, la cotisation minimale annuelle est donc égale à 478 € (4 731 € x 10,10 %). Cette cotisation permet aux assurés de valider trois trimestres de retraite de base.
Depuis 2021, vous n'avez qu'une seule déclaration de revenus à réaliser, sur impots.gouv.fr. Les indépendants n'ont plus qu'une seule déclaration de revenus à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de leurs cotisations, contributions sociales personnelles et de leur impôt sur le revenu.
Vous contribuez financièrement au système de Sécurité sociale, qui garantit en retour vos prestations de base. Les règles de l'assurance maladie (remboursements) et de la retraite de base sont fixées par les pouvoirs publics selon les principes de solidarité et d'effort contributif de tous en fonction de vos revenus.
Pour calculer les charges sociales totales, il faut additionner les charges salariales (22 % du salaire brut ou 28 % du salaire net) et patronales (entre 25 % à 42 % du salaire brut ou 54 % du salaire net). Elles sont égales à 62 % du salaire brut (ou 82 % du salaire net).
Ces cotisations lui permettent d'ouvrir des droits aux prestations sociales suivantes : prestations familiales, maladie et invalidité, assurance maternité
Les cotisations sociales obligatoires ou charges sociales correspondent à l'ensemble des prélèvements retenus sur les revenus. Elles servent au financement des prestations sociales : retraite, santé, prévoyance…
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale. Le taux est fixe et propre à chaque cotisation.
Les entrepreneurs ayant leur propre société paient tout d'abord l'impôt des sociétés sur leur bénéfice d'exploitation. Depuis 2020, le taux de base de cet impôt s'élève à 25 %. Les petites sociétés et les starters bénéficient d'ailleurs d'un taux réduit de l'impôt des sociétés sur leur bénéfice jusqu'à 100 000 €.
Définition. L'auto-entrepreneur est un « freelance », c'est-à-dire un travailleur indépendant, ayant choisi de créer une Entreprise Individuelle (EI) sous le régime simplifié de l'auto-entreprise. Contrairement au terme de freelance, il correspond donc à une réalité juridique particulière.
La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire. Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
Si vous voulez éviter le RSI, il existe plusieurs possibilités : - ne pas être gérant majoritaire de la SARL et cumuler un contrat de travail, - être président d'une SAS.
Pour les salariés
Au 1er janvier 2022, le salaire brut pour valider un trimestre est de 1 585, 50 €. Pour valider 4 trimestres sur l'année, il est nécessaire de percevoir un salaire annuel brut d'au moins 6 342 €.
L'URSSAF et le RSI sont tous deux des organismes collecteurs de charges sociales. La principale différence que l'on relève immédiatement est que l'URSSAF s'adresse aux salariés et le RSI aux indépendants.
En début d'activité, les premiers paiements à l' Urssaf interviennent après un délai minimum de 90 jours. Le principe du paiement est celui du prélèvement mensuel le 5 ou le 20 de chaque mois. À titre dérogatoire, il est possible de payer ses cotisations trimestriellement.
personnes qui participent à l'exercice de l'activité commerciale ou industrielle du chef d'entreprise sans être rémunérées et sans relever d'un régime obligatoire de Sécurité sociale (aucun lien de parenté avec le chef d'entreprise n'est nécessaire).
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
S'il souhaite un revenu de 1 500 euros, alors il devra réaliser un chiffre d'affaires de 2 314 euros et trouver 15 clients par mois en moyenne. Il paiera 514 euros de cotisations sociales par mois.