L'analyse proposée ici porte sur un regroupement en 8 postes : “Agriculteurs exploitants”, “Artisans, commerçants, chefs d'entreprise”, “Cadres et professions intellectuelles supérieures”, “Professions intermédiaires”, “Employés”, “Ouvriers”, “Retraités” et les” Autres personnes sans activité professionnelle”.
Les chefs d'entreprise, Les professions supérieures intellectuelles, Les professions intermédiaires, Les commerçants et les artisans.
Les CSP Moins, ce sont les ouvriers et les employés. Ensemble, selon l'Enquête emploi de l'INSEE (2012, cf.
Le CSP est classiquement plus avantageux s'agissant du montant de l'allocation chômage, du délai de carence et d'un accompagnement personnalisé par Pôle Emploi du salarié qui en bénéficie.
En cas de reprise d'un emploi
Pendant le CSP, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activité professionnelle rémunérées en entreprise, en CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire. La durée de chaque contrat est d'au moins 3 jours.
Il y a 6 PCS : les exploitants agricoles, les artisans, commerçants et chefs d'entreprise, les cadres et professions intellectuelles supérieures, les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers.
Les CSP+ concernent les groupes 2 à 3, qui comprennent les chefs d'entreprise, les cadres et les professions intellectuelles supérieures. Certains professionnels du marketing identifient aussi une CSP++ qui regroupe les professions libérales et les cadres supérieurs.
Fichier Hauts Revenus (CSP++)
Le seuil au delà duquel une personne est considérée comme ayant un "Haut Revenu" est fixé à 6.250 € net / mois.
Les critères du classement font appel au statut professionnel, à la profession exercée, à la position dans la hiérarchie, au niveau de qualification ou encore au secteur d'activité. Ceci permet de « ranger » les individus dans 6 PCS d'actifs.
La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) a remplacé, en 1982, la CSP.
Comment trouver le code PCS ? Le code PCS pour professions et catégories socioprofessionnelles est une liste qui peut se trouver sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il est téléchargeable au format xlsx ou PDF.
Résultant d'un protocole complexe de codage, le code des PCS s'appuie sur une information centrale, le libellé de profession déclaré dans les enquêtes statistiques, et des variables annexes de codification comme le statut d'emploi, la nature de l'employeur, le niveau de qualification ou la taille de l'entreprise.
En l'absence de précisions dans le Code du travail, la jurisprudence considère qu'une catégorie professionnelle doit rassembler l'ensemble des salariés qui exercent dans l'entreprise des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune2.
Cette catégorie ne comprend que des salariés (du privé et du public). Il s'agit pour l'essentiel de personnes qui ont pour fonction principale le commandement, direct ou indirect, d'ouvriers ou de techniciens.
L'indemnité versée en cas de licenciement (hors plan de sauvegarde de l'emploi) est en partie exonérée d'impôt sur le revenu. Le montant correspondant à l'indemnité fixée par la loi ou la convention collective est exonéré en totalité.
L'indemnité compensatrice de préavis (que vous auriez perçue si vous n'aviez pas adhéré au CSP) est versée par votre employeur à Pôle emploi, comme contribution au financement du CSP. Cette contribution est limitée à 3 mois de salaire.
Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre : 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,12 € (depuis le 01/07/2021) ; 57 % de votre SJR.