Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.
On distingue donc trois principes communs à tous les services publics : principes de mutabilité, de continuité et d'égalité.
Afin de déterminer les organismes ayant une mission de service public, le Conseil d'Etat prend en compte le fait qu'il soit géré par un organisme public, et surtout qu'il relève d'une mission d'intérêt général. Lorsque ces deux conditions sont réunies, il est facile d'identifier le service public.
La mission de Service-Public.fr est de faire en sorte que l'information et les services administratifs soient accessibles à tous et toutes et partout : internaute ou non internaute, à partir de Service-Public.fr ou d'un site partenaire, auprès de son guichet.
On définit le service public au sens matériel : Toute activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général et qui, en tant que tel, doit être assurée ou contrôlée par l'Administration, car la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle.
Il s'articule autour de trois axes : améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens.
Une entreprise privée cherchera à produire et vendre ou à proposer une prestation de service, tandis qu'un organisme public assurera des missions de service public pour l'intérêt général. De plus, les deux secteurs n'auront pas la même gestion en termes de ressources humaines.
Liste énumérative des différents emplois remplis à l'intérieur d'une même entreprise.
TROGER (1995, p. 5) définit le service public local comme recouvrant « toutes les prestations d'intérêt général faisant partie des attributions des collectivités locales, que ce soit en application de la loi et des règlements, ou parce que les faits ont conduit ces collectivités à les assurer ».
La politique tend trop souvent à se servir du slogan du «service public» pour justifier la protection d'intérêts particuliers, au détriment de la liberté de choix des consommateurs.
Un Service Public vise donc à assurer la Liberté de chaque citoyen, et lui permettre de pouvoir exercer ses droits, et de défendre ses besoins vitaux.
Il s'agit généralement du président, mais il peut s'agir aussi d'une autre personne.
La collectivité n'est pas véritablement libre même si une simple délibération du conseil municipal suffit. Les établissements publics sont gérés par leur conseil comportant toutes sortes de personnes (représentants du personnel, des usagers, des personnalités indépendantes qualifiées…) élues, désignées, cooptées.
Signé le 16 janvier 2018, ce contrat lie l'État à La Poste pour quatre missions de service public : le service universel postal, la contribution à l'aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire.
La règle de base du recrutement dans la fonction publique est la voie d'accès exclusive par la réussite d'un concours. Les agents qui ont passé avec succès un concours de l'administration sont titularisés, après une période de stage, et deviennent ce que l'on appelle des fonctionnaires.
Une entreprise publique est une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.
Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents. Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n'est pas régie par un contrat. Les fonctionnaires sont placés sous un régime de droit public. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut.
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » a été publiée le 28 janvier 2014. Elle vise à restaurer les libertés locales en faisant confiance à l'intelligence territoriale. Néanmoins, son imprécision lui vaudra quelques critiques.
Plan d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI, 1997) Le PAGSI est lancé lors du Comité interministériel pour la Société de l'information (CISI) de janvier 1998 . Pour la première fois, l'apport des technologies est pensé de concert pour l'ensemble des ministères.
Ce chantier répond à 4 principaux engagements présidentiels : tendre vers 100 % de démarches administratives numérisées à l'horizon 2022 ; développer un État plateforme offrant des services numériques nouveaux et optimisés ; repenser, avec l'ouverture des données publiques notamment, les relations entre les citoyens et ...
Les communes, par la loi du 05/04/1884, et les départements, par la loi du 10/04/1871, ont reçu la compétence à la fois pour créer, organiser et supprimer tous les services publics nécessaires à leurs missions. Ce principe a été confirmé par les lois de décentralisation.
Il s'agit de services susceptibles d'être gérés par des entreprises privées, soit par application de la loi des 2-17 mars 1791, soit, en ce qui concerne l'exploitation des services publics communaux, en vertu de contrats de concession de service public.
Les valeurs traditionnelles sont, d'une part, celles attachées à l'idéal républicain de liberté, égalité, fraternité et de laïcité (intérêt général, continuité, respect de la diversité, égalité de traitement, solidarité…) et, d'autre part, celles liées aux exigences de l'emploi public (loyauté, intégrité, neutralité, ...