Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens. Il est défini par opposition au suffrage restreint qui réserve le droit de vote à certains citoyens, en particulier au suffrage censitaire ou au suffrage capacitaire.
Les étapes de l'opération de vote
L'électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée. Il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat.
Le but premier est généralement de pouvoir décider d'une position, qu'il s'agisse d'une position consistant à prendre une décision, ou d'une position consistant à ne pas prendre de décision; c'est notamment le cas d'un référendum.
Jusque-là, les militaires étaient exclus du suffrage universel sous prétexte qu'ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques. La « Grande Muette » est néanmoins soumise à un devoir de réserve, comme l'ensemble des fonctionnaires.
Le scrutin indirect est un système d'élection dans lequel les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes la ou les personnes qu'ils souhaitent voir élues, mais élisent des personnes qui font ce choix.
Résolution portant sur les charges de copropriété
Les règles de vote varient en fonction de la nature de la résolution soumise au vote. La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Les électeurs votent pour un parti. Puis les sièges sont attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenu. Les candidats élus sont pris dans chacune des listes dans leur ordre d'apparition.
Le scrutin direct est une opération de vote dont le système d'élection permet aux électeurs de choisir directement la ou les personnes, qu'ils souhaitent voir élues.
L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants (une personne, un groupe, un parti politique) destinés à les représenter ou occuper une fonction en leur nom.
Le suffrage est dit universel, c'est-à-dire que le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeurs. À la fin du XVIIIe siècle, il a été accordé à tous les hommes en âge de voter.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. Leur vote est obligatoire.
La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)
le risque accru de tensions communautaires puisque les étrangers pourraient faire voter des lois contraires aux principes et aux « bonnes mœurs » du pays d'accueil. le droit de vote est accordé à tous les citoyens européens sous conditions de réciprocité.
De tels objecteurs sont généralement considérés comme des pacifistes ou des antimilitaristes. Ils refusent de se porter volontaire à l'appel pour le service militaire, et de servir même s'il y a une conscription.
(Fin du XIX e siècle) Composé de grande et de muette . Périphrase utilisée en France pour désigner l'armée et ses membres qui, sous la Troisième République, n'avaient pas le droit de vote. Encore aujourd'hui, ils ont, en principe, l'interdiction d'exprimer des opinions sur des sujets sensibles, sociétaux et politiques.
Un électeur qui ne se rend pas aux urnes peut se voir infliger une amende de 40 à 80 € , et jusqu'à 200 € en cas de récidive. Si l'électeur ne se présente pas à 4 reprises dans un délai de 15 années, il sera rayé des listes électorales pour 10 ans.
S'il y a plusieurs bureaux de vote dans la commune, les procès-verbaux sont transmis en mairie, où est rédigé un procès-verbal centralisateur, également en double exemplaire. Les résultats sont publiés par le président du bureau de vote centralisateur et affichés en mairie.
Quand les chiffres des différentes catégories sont disponibles, la participation est aisément exprimée au moyen du pourcentage de votants par rapport aux personnes susceptibles de le faire et ayant donc le droit de vote, ou plus précisément par rapport aux inscrits sur les listes électorales.
Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire national est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir. Le scrutin est plurinominal s'il y a plusieurs sièges à pourvoir par circonscription.
accord, acquiescement, adhésion, agrément, approbation, assentiment, consentement.
Il s'oppose au scrutin uninominal, dans lequel une seule personne est élue, et au scrutin proportionnel de liste, dans lequel les sièges sont répartis entre les listes proportionnellement au nombre de voix obtenues.