À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
Ces droits comprennent le droit de vivre libre de toute violence et discrimination, le droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, le droit à l'éducation, le droit à la propriété, le droit de voter et le droit à un salaire égal.
Les lois. Les lois sont votées par le Parlement, constitué de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elles constituent la source principale du droit.
Un texte de loi est proposé par le Gouvernement ou par un député. Dans le premier cas, c'est un projet de loi, dans le second une proposition de loi. Le texte arrive à l'Assemblée nationale.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice qui ont pour effet d'interpréter les textes de loi ou de préciser leur application.
relèvent du droit privé. De même que pour les personnes morales. Il existe cinq branches du droit privé : le droit civil, le droit social, le droit des affaires, le droit rural et le droit international privé.
Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
4. La Constitution française de 1958. La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.
À la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif.
La Constitution de la Ve République définit le domaine de la loi. L'article 34 distingue les matières dans lesquelles le Parlement fixe les règles et celles pour lesquelles il détermine les principes fondamentaux.
Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre. Cet acte fait partie des pouvoirs réservés au pouvoir exécutif par la Constitution.
le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association ; le droit au mariage ; et. le droit de fonder une famille.
Comme chez les jusnaturalistes modernes, le droit est fondé sur l'homme, mais cette fois-ci « non pas sur un vouloir – une tendance – de la nature humaine, mais sur la nature – l'essence – même du vouloir humain », c'est-à-dire la liberté, une liberté absolutisée et extrapolée de la contingence482.
La Constitution confie l'exécution des lois au Premier ministre (art. 21) qui dispose de l'administration et détient le pouvoir réglementaire (décrets, arrêtés, circulaires). Il est aidé des autres membres du Gouvernement, et les tribunaux veillent à ce que cette exécution s'effectue conformément à la loi.
Des décennies de mobilisation
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Journée internationale des femmes est célébrée dans de nombreux pays à travers le monde à la date du 8 mars.
C'est en 1975, lors de l'Année internationale de la femme, que l'Organisation des Nations Unies a commencé à célébrer la Journée internationale des femmes le 8 mars.
En France, la réponse est oui ! Car, aujourd'hui, la loi accorde les mêmes droits aux femmes et aux hommes.