L'APA (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile, en résidence autonomie ou en accueil familial, malgré la perte d'autonomie. L'APA est versée par le conseil départemental.
L'APA ne fait l'objet d'aucune récupération des sommes reçues. Le conseil départemental ne peut pas demander le remboursement des sommes versées au bénéficiaire de l'APA si sa situation financière s'améliore de son vivant, ni les récupérer sur sa succession à son décès.
Si la situation sociale ou financière du bénéficiaire s'arrange de manière à ce qu'il n'ait plus besoin de l'aide, il doit alors commencer à la rembourser de son vivant.
L'Apa est exonérée d'impôt. Elle peut vous donner droit à un crédit d'impôt.
Au 1er janvier 2022, les montants maximaux des plans d'aide sont fixés à : Pour le GIR 1 : 1 807,89 €/mois. Pour le GIR 2 : 1 462,08 €/mois. Pour le GIR 3 : 1 056,57 €/mois.
Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée. Il est calculé à partir de l'évaluation effectuée à l'aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible.
Il est à noter que le montant minimum pouvant être versé au titre de l'APA est de 31,71 euros. Si la situation du bénéficiaire évolue, il est possible de réévaluer son degré de dépendance et ainsi réviser le montant de l'APA.
La majoration tierce personne (MTP)
Cette rémunération peut servir à payer un proche aidant et s'élève à 1 121,92 € mensuels. Cette somme n'est pas imposable et revalorisée tous les ans. Les démarches sont à réaliser auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Les démarches à effectuer pour obtenir une aide financière urgente dépendent de chaque organisme. Tout d'abord, pour une demande de prêt d'urgence auprès de la CAF, il faut contacter un travailleur social. Les démarches se font directement auprès de la CAF de votre département et sur rendez-vous.
Les aides non récupérables
Ne sont pas récupérables : La prestation de compensation du handicap (PCH) ; Le revenu de solidarité active (RSA) ; L'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Pour une personne en GIR 3 nécessitant une assistance de vie, le tarif moyen est de 12 à 14 €/h, Pour une personne en GIR 2, il faut compter 15 à 16 € de l'heure, Pour une personne en GIR 1, le tarif d'une assistante de vie agréée par le département est fixé à 22 €/h au niveau national.
L'APA n'est pas remboursable sur la succession du bénéficiaire, ni auprès d'un légataire ou donataire.
Les principales allocations remboursables sont l'ASPA ou minimum vieillesse et les aides à l'hébergement ou au maintien à domicile accordées aux personnes âgées ou aux personnes handicapées.
Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la ...
A quoi correspond le GIR 3 ? Le GIR 3 concerne la personne âgée ayant conservé des fonctions mentales satisfaisantes et des fonctions locomotrices partielles, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour certaines activités du quotidien.
Le GIR 2 signifie que la personne âgée est confinée au lit ou au fauteuil. Ses fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et son état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante.
Le GIR 4, pour qui ? Le GIR 4 désigne deux catégories de personnes âgées ou handicapées. D'une part, celles qui peuvent se déplacer seules à l'intérieur de leur logement, mais qui ont besoin d'aide pour se lever et se coucher. Parfois, un accompagnement à la toilette et à l'habillage est nécessaire.
Une partie de l'Apa peut être versée directement au service d'aide à domicile choisi par le bénéficiaire. Une partie peut être versée directement à la personne ou à l'organisme qui fournit l'aide technique, réalise l'aménagement du logement ou assure l'accueil temporaire ou le répit à domicile.
GIR 5 : Ce groupe comporte des personnes âgées ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. GIR 6 : Ce groupe réunit les personnes âgées n'ayant pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.
La taxe d'habitation en EHPAD
Les résidents d'EHPAD ou d'USLD (Unité de Soins Longue Durée) occupant des logements privatifs sont soumis à la taxe d'habitation pour la jouissance dudit logement. Cependant, ils peuvent bénéficier d'exonérations ou d'allègements de taxes d'habitation : S'ils ont des revenus modestes et.
Les bénéficiaires de l'APA
L'allocation personnalisée d'autonomie est versée aux personnes âgées d'au moins 60 ans. Pour en bénéficier, il faut résider à domicile, chez un accueillant familial ou dans un établissement médico-social dont la capacité d'accueil est supérieure à 25 places.
L'ARSM, l'Allocation Représentative de Services Ménagers
Son objectif est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Pour bénéficier de l'ARSM, vous devez être âgé d'au moins 65 ans (60 ans sous conditions) et ne pas percevoir l'APA.