Tous vos établissements financiers doivent à minima recueillir une pièce d'identité à jour et un justificatif de domicile et collecter des informations sur votre activité professionnelle, vos revenus, et des éléments de patrimoine, par tous moyens» assure Alexandre Lacaze, consultant chez Alpha FMC.
Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, votre banque peut vous demander de lui fournir : Tout élément permettant d'estimer vos ressources. Tout élément permettant d'apprécier votre patrimoine.
Pour répondre à cette obligation de vigilance, votre banque a donc le droit de vous demander de lui fournir votre avis d'imposition.
Une obligation réglementaire
Nous avons l'obligation de mettre à jour les dossiers de nos clients. Ainsi, nous pouvons vous demander des justificatifs de revenus et d'activité, afin de respecter la réglementation bancaire en vigueur.
Les banques sont tenues d'une obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles peuvent donc demander des informations à leurs clients pour vérifier leur identité et la provenance des fonds.
Les banques utilisent la carte d'identité - ou une autre preuve d'identité comme le permis de conduire et le passeport - d'un particulier pour vérifier l'identité des clients potentiels et recueillir des informations à leur sujet. Cela permet de prévenir le blanchiment d'argent et d'autres activités illégales.
Depuis 2021, les établissements bancaires ont en effet la possibilité de consulter directement l'administration fiscale pour vérifier votre éligibilité. Vous n'avez donc en principe même pas à présenter un avis d'imposition à votre banque.
Quelles sommes d'argent liquide peut-on déposer sans justificatif ? À partir d'un certain montant, il est indispensable de justifier la provenance des fonds déposés en espèces sur votre compte bancaire. Selon le Code monétaire et financier, les versements supérieurs à 8 000 € nécessitent un justificatif.
Dépôt d'espèces en banque : définition
Lorsque vous déposez des espèces, vous devez systématiquement obtenir un reçu. En cas de dépôt supérieur à 1 500 euros, un justificatif d'origine des fonds peut vous être demandé.
Attestation du notaire avec le montant de l'opération à votre bénéfice ; ou Déclaration de succession visée par les services fiscaux ; ou Acte de notoriété vous désignant en qualité d'héritier + copie du virement du notaire sur votre compte.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'existe pas de plafond légal de retrait au distributeur automatique. La seule règle qui peut être contraignante est l'interdiction de voyager avec plus de 10 000 euros.
2. La demande de crédit immobilier auprès de votre banque. Dans le cas d'une demande de crédit immobilier, les motivations de la banque sont différentes et donc les données personnelles à recueillir également. "L'objectif est de mesurer le risque de non-remboursement et d'insolvabilité", souligne Clémence Scottez.
Il s'agit de la demande d'auto-certification. Les institutions financières envoient cette demande, pour les comptes déjà ouverts, aux personnes titulaires de comptes ouverts à compter du 01/01/2016 pour lesquels un changement de circonstances est intervenu depuis la remise de l'auto-certification.
Codes, mots de passe et identifiants bancaires : ne donnez jamais ces données ! Ne conservez pas vos données de sécurité sur quelque support que ce soit, physique (carnet, post-it…) ou informatique (messagerie électronique, disque dur, téléphone portable…).
Les agents des administrations financières (administration fiscale, douanes, TRACFIN…) Les agents de l'Autorité des marchés financiers. Les organismes de sécurité sociale. Les établissements bancaires.
Ce justificatif de domicile va permettre à la banque de savoir où vous habitez en cas de suspicion de fraude ou de blanchiment d'argent. Associé aux autres documents demandés, le justificatif de domicile permettra à la banque de s'assurer de la cohérence de toutes les informations fournies.
Dans la même veine, il n'existe pas de loi qui limite l'argent à posséder chez soi. "Pour ce qui est de l'argent liquide chez soi, il n'y a pas de limite", a fait savoir la Banque de France, qui souligne néanmoins le fait qu'un justificatif peut être demandé.
Y-a-t-il une limite légale au montant d'espèces détenues ? Il n'existe aucun texte fixant une limite à la somme que l'on peut avoir sur soi ou chez soi. En théorie, vous pouvez donc transporter des milliers d'euros sans problème.
En général, une carte Classic (Visa ou Mastercard) permet de retirer environ 500 euros sur 7 jours, une carte Premium, comme Gold Mastercard ou Visa Premier, environ 2.000 euros, et les cartes bancaires plus prestigieuses - Mastercard World Elite ou Visa Infinite - vont au-delà.
Comment savoir si mon compte bancaire est piraté ? Pour détecter les fraudes éventuelles sur votre compte bancaire, il est recommandé de consulter régulièrement votre compte bancaire en ligne, les relevés de compte envoyés chaque mois et les alertes de votre banque.
Combien peut-on laisser sur ce compte ? Pas de somme maximale pour le compte courant ! Toutefois, il reste préférable de ne pas détenir plus de 100 000 €, car c'est la limite à laquelle les banques assurent de garantir les fonds déposés sur ce compte.
A un plafond maximum variable de 1 000 à 6 000 € en moyenne, et légalement 15 000 € pour un virement SEPA instantané. Est ponctuel ou programmé, interne ou externe et dans ce cas, il peut être national, SEPA ou international. Existe de plusieurs types : immédiat, instantané, différé, permanent ou collectif.
L'ASDIR est donc un justificatif de revenus officiel et sert de preuve de non-imposition. Il se présente sous la même forme que tous les autres avis émis par la Direction Générale des Finances Publiques et regroupe plusieurs informations sur le contribuable : Le numéro fiscal. Le revenu fiscal de référence.
Les établissements bancaires sont tenus de vérifier l'identité de leurs clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et de conserver une copie des documents relatifs à cette identité pendant cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation de leurs relations.
Le simple fait de payer des impôts ne vous interdit pas de conserver votre LEP. Tout dépend du respect, ou non, du critère d'éligibilité, selon les revenus que vous déclarez au fisc.