L'ATSEM doit avoir une tenue et un langage corrects. Il doit entretenir avec ses collègues ainsi qu'avec tous les autres membres de la communauté éducative, des relations de courtoisie. Il doit, en retour, bénéficier du respect qui lui est dû à titre individuel et dans l'exercice de ses fonctions.
Administration de médicaments :
Il est formellement interdit aux ATSEM d'administrer, sous quelle que forme que ce soit, un médicament quelconque à un élève. Un tel acte peut être considéré comme une atteinte à l'intégrité de la personne humaine et poursuivi devant les tribunaux.
Heureusement la législation est assez claire sur ce sujet : en effet, l'ATSEM est soumis à une double autorité : l'autorité fonctionnelle exercée par le directeur et l'autorité hiérarchique exercée par le Maire.
Le Directeur ou la Directrice de l'Ecole est responsable de la fonction. Il existe donc une dépendance fonctionnelle de l'ATSEM à l'égard du Directeur ou de la Directrice. Mais l'autorité hiérarchique reste exercée par le Maire, éventuellement à travers son représentant.
Le directeur et le/les enseignant(s) concernés organisent la surveillance du dortoir et restent responsables de leur classe. Ils veillent à l'endormissement des enfants et les surveillent pendant leur sommeil.
Vous n'êtes pas satisfaite du comportement d'une ATSEM, vous rédigez ce courrier à l'association des parents d'élèves pour vous plaindre. Paris, le 22 octobre 2022.
En France, l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) est un fonctionnaire territorial chargé d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire avec un ou plusieurs niveaux de maternelle). Ce cadre d'emplois a été créé en 1989.
La municipalité la change d'affectation et la met à l'entretien des locaux, puis, comme elle n'accepte pas cette situation, la licencie (radiation des cadres) pour abandon de poste. Elle porte l'affaire devant la justice, et monte jusqu'au Conseil d'Etat.
Les ATSEM, les AVS peuvent-ils assister au conseil d'école ? OUI, pour des questions les intéressant. Ils n'ont cependant qu'une voix consultative en cas de vote.
L'agent aura en outre droit à cinq semaines de congés annuels ainsi qu'aux jours fériés. Ce temps de travail effectif annuel comprend les heures effectuées pendant les semaines scolaires auxquelles s'ajoutent celles effectuées pendant les vacances scolaires.
Dans une situation de fermeture de classe, qui n'est pas décidée par les collectivités, les ATSEM n'ayant pas pu être réaffectés sur d'autres missions restent à la charge des communes.
Salaire d'une ATSEM principale de 1ère année
Étape 1 (pour 1 an) : 1.640€. Étape 2 (pour 1 an) : 1,677€. Étape 3 (pour 2 ans) : 1 724€. Étape 4 (pour 2 ans) : 1 780€.
Le recrutement et l'affectation des ATSEM au sein des écoles relève de la seule compétence du maire, en concertation avec le directeur de l'école qui donne son avis en application des dispositions précitées.
412-127 alinéa 1 du code des communes précise que : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles », il n'est cependant pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles ...
Le maire est le seul à pouvoir nommer et mettre fin aux fonctions de l'ATSEM avec l'avis du directeur de l'établissement. C'est la mairie qui s'occupe l'administration et leur rémunération, mais ils exercent sous l'autorité des directeurs des écoles.
Peut-on devenir ATSEM sans passer de concours ? ATSEM signifie agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Les ATSEM sont donc des fonctionnaires territoriaux : on ne peut intégrer la fonction publique que sur concours. Il n'est donc pas possible de devenir ATSEM sans passer de concours.
Le fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle après avis du conseil de discipline. L'insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l'administration est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de ce grade.
Ils sont soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale, nommés par le maire après avis du directeur de l'école et placés sous l'autorité du directeur pendant le temps scolaire. Les ATSEM peuvent être présents de quelques heures à la totalité du temps scolaire, soit 27 heures hebdomadaires.
L'échelle 6 correspond au grade d'ATSEM principal de 1ère classe qui n'est accessible qu'aux ATSEM principaux de 2e classe qui justifient d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6e échelon et compter au moins 5 ans de service effectifs dans le grade d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles.
Pour avancer au grade d'ATSEM principal 1ere classe il faut compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et avoir 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade.
L'assistante de l'enseignant a donc une amplitude horaire qui va en général de 8h00 à 17h00. Ces horaires varient en fonction de l'école qui les emploie. De par la nature de son travail, l'ATSEM ne travaille pas les mercredis après-midi.
EPI : Equipement de Protection Individuelle
Les ATSEM peuvent porter des gants, une blouse et des chaussures antidérapantes afin de se protéger lors de leurs activités (utilisation de produits d'entretien, lavage des sols, soins aux enfants).
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui travaillent auprès des enseignants des classes maternelles ou enfantines ont vu leur rôle évoluer et leurs missions éducatives fortement augmenter depuis la réforme des rythmes scolaires en 2013.