En France, une TVA de 20 % est appliquée sur les achats réalisés en dehors de l'UE depuis le 1er juillet 2021. Autrement dit, si vous achetez un produit en provenance des Etats-Unis ou d'Asie, vous devez vous acquitter d'un surplus de taxe.
- Ne soyez pas trop gourmand et commandez en petite quantité : moins vous achetez de produits, plus votre colis sera petit. - De plus en plus d'entrepôts européens mettent désormais à votre disposition, des produits Aliexpress. C'est le meilleur moyen d'éviter tout problème avec la douane et la TVA.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût de l'achat, l'assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit et de son pays d'origine. Seuls les produits d'une valeur égale ou supérieure à 150€ seront soumis aux droits de douane.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Il est donc impossible de ne pas payer la TVA sur Aliexpress. Les frais de douanes ne sont pas nouveaux, vous ne les payerez pas sur Aliexpress directement (sauf via livraison DHL ou autre transporteur).
Vous devez ramasser quelque documents et allez à un bureau de douanes. Vous devez attendre pour que les biens soient dans l'entrepôt. Vous allez avoir besoin de les documents suivants: Le manifeste ou le connaissement : le transportateur va devoir vous fournir ces documents.
Tous les envois hors Union Européenne peuvent être concernés. Quel que soit le motif de l'envoi (retour, réparation, cadeau, échantillon ou vente) votre destinataire devra effectuer des démarches douanières demandées par les autorités locales.
Si un colis est expédié depuis un pays hors de l'Union européenne, il s'agit d'une importation sur le territoire national, soumise à des formalités douanières. Par ailleurs, le colis peut être soumis au paiement de droits de douane et d'autres taxes à l'importation.
Si votre colis est retenu en douane pour les raisons suivantes : - La marchandise est soumise à restrictions et ne respecte pas la législation en vigueur. Dans ce cas le colis peut être saisi par la douane. - Des marchandises ne sont pas déclarées.
Les autorités douanières déterminent ainsi si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d'origine. Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et à la facture fournies par l'expéditeur.
n'y a pas de frais de douanes si les achats sont inférieurs à 150 euros, et lorsque les vendeurs proposent une vente, ils indiquent si la TVA est incluse ou non.
Les inconvénients d'Aliexpress
L'expédition peut prendre beaucoup de temps. Communication avec les vendeurs majoritairement en anglais. Les produits ne sont pas tous forcément de bonne qualité.
En règle générale, vous trouverez très peu d'articles de marque sur AliExpress. Sachez qu'il s'agit presque toujours de contrefaçons. Je vous déconseille donc vivement d'acheter un produit de marque sur cette plateforme. En effet les marques bénéficient d'une protection spéciale dans la plupart des pays.
la carte bancaire, via l'utilisation d'un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier ; le chèque, avec production d'un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ; et le numéraire lorsque le montant de la créance n'excède pas 1 000 euros.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
Depuis l'espace suivant sur votre compte Aliexpress, vous pouvez ajouter un numéro de TVA professionnelle qui vous permettra de dépasser le montant de 150 €. Commander depuis des entrepôts Aliexpress dans l'UE. Les entrepôts européen ne sont pas soumis à ce blocage.
Passez autant que possible par la version mobile ou l'application mobile d'AliExpress, où l'interface est plus simple d'utilisation. Une fois la recherche lancée, triez toujours par « Commandes » ou « nombre de commandes », ce qui permet d'afficher les meilleurs vendeurs et les produits les plus vendus.
Les importations de biens sont soumises à la TVA. Depuis le 1er janvier 2022, autoliquider la TVA à l'importation est obligatoire et automatique pour toutes les entreprises et certains organismes publics identifiés à la TVA en France.
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Les agents des douanes peuvent constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions des articles R. 312-2 à R. 312-6, R. 411-18, R.