L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
Le texte de référence concernant le droit budgétaire et la comptabilité publique est la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Pour les collectivités, les grands principes budgétaires sont prévues aux articles L. 1612-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
la classification économique répartit les dépenses en fonction de leur répercussion sur l'économie ; la classification fonctionnelle se réfère à la nature des dépenses ; les dépenses fiscales.
Le processus d'élaboration du budget principal des dépenses comprend plusieurs étapes : Élaboration de la stratégie budgétaire. Élaboration et examen du plan d'activités. Élaboration du budget principal des dépenses.
Actuellement, en France, les exercices budgétaires sont calés sur l'année civile. Ce principe garantit la pérennité des attributions parlementaires et évite que l'exécutif, ayant sollicité une fois l'autorisation, ne s'abstienne de revenir devant le Parlement pour formuler ses demandes financières.
Ne pas confondre « déficit budgétaire » et « déficit public ». Le premier ne prend en compte que le budget de l'État tandis que le second prend en compte le déficit des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale et de l'État.
Qui est issu du domaine de la finance, qualifie l'ensemble des éléments qui se rapportent au budget, c'est-à-dire à l'ensemble des dépenses et des entrées d'argents prévues pour une période et une personne (ou famille, ou entreprise) donnée.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (la « LOLF »), les nomenclatures budgétaires permettent l'identification des engagements et des dépenses en fonction de leur destination (les programmes) et de leur nature.
Crédits budgétaires : Prévisions de dépenses budgétaires accordées aux administrations publiques et approuvées par le Parlement. Crédits évaluatifs : Crédits dont le montant, inscrit dans le budget, a un caractère purement indicatif et qui, par suite peuvent être augmentés au cours de la période d'exécution budgétaire.
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
En France, un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un service qui a, outre ses fonctions d'administrateur, la compétence du pouvoir de décision financière.
Le budget est annuel et revêt une forme précise et obligatoire, conforme aux principes du droit budgétaire : équilibre, annalité, universalité, spécialité, publicité.
La Comptabilité Publique est plus simple que la Comptabilité Privée : on ne gère qu'une partie des comptes puisque c'est la TRESORERIE qui gère l'autre partie. En effet, la collectivité donne ordre de payer mais ne dispose pas de l'argent. Et la Trésorerie paye mais ne peut pas donner ordre de paiement.
En d'autres termes, l'exercice propose un ordre et une périodicité des entrées et sorties budgétaires que l'entreprise s'attend à connaître sur une période de temps. Ils configurent leur activité économique et sont calculés à l'avance pour plus d'ordre et de respect de la législation.
L'exécutif (le maire, le président du conseil départemental, régional ou de l'EPCI) a un rôle prépondérant : il est responsable de la préparation du budget.
Hormis les remboursements et les dégrèvements d'impôts (restitution de crédits d'impôts et allègements d'impôts), la mission la plus coûteuse est celle de l'enseignement scolaire qui absorbe 74 milliards d'euros.
Le contrôle budgétaire des dépenses de l'Etat et de ses établissements publics est principalement exercé par les « contrôleurs budgétaires et comptables ministériels » (CBCM), pour les administrations centrales et certains établissements publics, les services du « contrôle général économique et financier », pour une ...
Le budget donne en général un droit d'engagement aux opérationnels. Les objectifs budgétaires sont, au final, souvent atteints ex post bien qu'ils paraissent difficiles ex ante. Ils sont utilisés pour évaluer les managers et leur attribuer des primes.