Le principe de précaution vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants.
Le principe de précaution s'impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d'évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l'engagement de leur responsabilité.
Le principe de précaution justifie la prise de décision et la mise en place de mesures afin de protéger l'environnement même sans preuve scientifique absolue. Ce principe s'inscrit de manière efficace dans une action préventive nécessaire et dans les objectifs du développement durable.
La Commission européenne, dans sa communication du 2 février 2000, sur le recours au principe de précaution, définit ainsi des lignes directrices : Le principe de précaution ne peut être invoqué que dans l'hypothèse d'un risque, il ne peut en aucun cas justifier une prise de décision arbitraire.
C'est ainsi que le Conseil d'Etat juge que le principe de précaution s'applique aux activités entreprises ou autorisées par une autorité administrative, qui affectent l'environnement, notamment dans le cas où ces activités sont susceptibles de nuire à la santé.
1. Disposition, mesure, pour éviter, prévenir un mal, un risque, un danger éventuel : J'ai pris la précaution de lui annoncer ma visite. 2. Prévoyance qui fait prendre cette disposition : Prendre un parapluie par précaution.
Le principe de précaution est le principe selon lequel « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût ...
Alors que la prévention correspond à des risques connus pouvant être plus ou moins réduits, la précaution se situe dans un domaine où subsiste d'importantes incertitudes quant à l'existence et à l'ampleur d'un risque dont les effets pourraient être graves et irréversibles, ce qui rend difficile, voire impossible, l' ...
Exemple : les accidents nucléaires. Le principe de précaution (principe 15 de la déclaration de Rio de 1992, article 5 de la Charte de l'environnement de 2004) : incite à l'action contre des risques graves suspectés, mais mal identifiés ou mal compris. Exemple : la disparition des abeilles.
Le droit de l'environnement compte 4 principes fondamentaux : précaution et prévention, pollueur-payeur, information et participation du public et non-régression.
La démarche de prévention des risques en milieu professionnel repose sur trois valeurs essentielles : le respect des personnes, la transparence dans sa mise en œuvre, et le dialogue social.
a) Atteinte à l'environnement : eau, air, sols, paysage, ressources naturelles, etc. b) Atteinte à l'intégrité humaine : santé et sécurité des salariés, du voisinage de l'entreprise, des utilisateurs des produits et services, etc. c) Pertes financières : manque à gagner, coûts des dommages, assurances, etc.
D'une manière générale, le principe de participation est l'un des aspects importants de la démocratie qui consiste à donner la possibilité aux citoyens de participer aux processus de décision des pouvoirs publics. L'objectif est d'améliorer la transparence dans la prise de décision et le fondement des choix opérés.
Favorisez toujours un discours factuel. Il n'y a pas de mots censurés sur Wikipedia, mais certains termes doivent être utilisés avec précaution car ils peuvent introduire un biais. Ils risquent alors d'appuyer un point de vue, être péjoratifs ou encore amener un style non souhaitable.
Le principe de précaution constitue donc une règle de procédure, dans certaines hypothèses particulières, c'est-à-dire lorsque sont réunis les critères prévus par la Charte, et non une règle de fond qui devrait conduire à l'abstention en cas de risque potentiel d'atteinte grave et irréversible à l'environnement.
LÉGITIME : la réparation d'un préjudice n'est pas concevable si l'intérêt de la victime n'est pas légitime et juridiquement protégé. Exemple : la perte d'une cargaison de produits stupéfiants ne peut pas être réparée.
Définition de Préjudice par Ricochet
La victime par ricochet est la personne qui subit un préjudice, moral ou matériel, en conséquence des dommages causés à la victime directe lorsque la victime par ricochet peut démontrer qu'elle a subi une lésion certaine d'un intérêt légitime juridiquement protégé.
Dommage certain
une perte a été obtenue, ou un gain manqué en conséquence. Mais le préjudice peut être simplement considéré certain ; il peut donc être futur, mais sa future existence, elle, est certaine.
Synonyme : animosité, antipathie, aversion, idée préconçue, idée reçue, méfiance, parti pris, partialité, préconception, préjugé.
Précautionneusement, adv. Avec précaution, prudence, circonspection; d'une manière précautionneuse.
(Mesure de) prudence, (de) prévoyance minutieuse que l'on observe pour éviter ou atténuer un mal, un inconvénient, un désagrément ultérieur pressenti.
Ce même rapport rappelle que l'environnement fournit l'essentiel des ressources naturelles vitales de chacun (eau, air, sol, aliments, fibres, médicaments, etc.) et de l'Économie ; « Presque la moitié des emplois mondiaux dépendent de la pêche, des forêts, ou de l'agriculture.
L'environnement est le cadre de la vie, il influence fortement le bien-être de la santé locale et la façon de se nourrir. En parlant de santé, l'environnement, son état (propre ou sale) affecte le bien-être humain. Un environnement insalubre conduit inévitablement ses habitants à la maladie et même à la mort.
Les droits règlementant l'activité humaine sur la nature : droit de l'énergie, droit de la pêche, droit de la chasse ; Les droits qui visent à limiter la pollution : droit du bruit, droits des risques majeurs industriels et naturels, etc. ; Le droit de la protection de la nature.