Le titre de séjour «
A.
Le titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » est réservé aux étrangers qui exercent une activité salariée en France. Le titre de séjour « passeport talent » qui a une durée maximale de 4 ans, est réservé aux étrangers contribuant à l'attractivité économique de la France, sous certaines conditions.
Vous pouvez demander la carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale la 2e année de votre séjour en France, en renouvellement de votre VLS-TS (valable 1 an). Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : La communauté de vie : Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement.
Vous avez des attaches familiales en France ou vous avez rendu des services à la France (engagement dans la Légion étrangère par exemple) ou vous bénéficiez d'une protection internationale (réfugié par exemple) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans.
La carte de séjour pluriannuelle pour soins est délivrée pour une durée équivalente à la durée prévisible des soins et pour une durée maximum de 4 ans. Quelle que soit la durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle, l'étranger devra s'acquitter d'une somme de 225 euros pour sa délivrance.
180 euros. Le visa de régularisation pour le renouvellement d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour validé avec l'OFII (VLS-TS) après l'expiration du délais requis pour la demande.
Qui est concerné ? Vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 5 ans, et disposez de ressources propres, stables et régulières. Vous pouvez demander une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».
Vous devez payer 225 € (droit de timbre de 25 € et taxe de 200 €) par timbres fiscaux. Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Si vous avez des attaches familiales en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale, sous certaines conditions. Cette carte vous autorise à travailler.
Les mariages conclus dans le but de régulariser le statut d'un sans-papiers peuvent être annulés par l'administration. Le processus de mariage avec un sans-papiers suit généralement les étapes d'un mariage classique, mais l'officier d'état civil soumet le projet au Procureur de la République pour validation.
En principe, la carte de séjour pluriannuelle obtenue après une 1re année de séjour a une durée de validité de 4 ans. Les cartes de séjour concernées sont notamment les suivantes : Carte de séjour pluriannuelle "salarié"
Une personne qui vit en France avec un droit au séjour valide depuis au moins trois ou cinq ans selon sa nationalité, et qui souhaite s'installer durablement en France, peut demander une “carte de résident” valable dix ans.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
Copie de votre acte de mariage, certificat de PACS, certificat de scolarité des enfants pour l'année en cours. Copie du titre de séjour ou de la pièce d'identité française ou européenne de votre conjoint, partenaire et de vos enfants. Attestations délivrées par l'OFII (Contrat d'intégration républicaine…).
Les personnes qui souhaitent rester en France au-delà de la date d'expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de leur lieu de domicile deux mois avant la date d'expiration de cette carte de séjour.
Quelles sont les démarches pour obtenir un titre de séjour conjoint d'un Français ? Si vous entrez en France légalement avec un visa de long séjour après vous être marié avec un Français, vous pouvez solliciter votre titre de séjour conjoint d'un Français directement auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
- diplôme ou certification permettant d'attester de la maîtrise du français à un niveau au moins égal au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, sauf si le demandeur est âgé de plus de 65 ans.
Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous pouvez demander un droit au séjour permanent. Vous pouvez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tous moyens (relevés bancaires). Vous n'avez ensuite plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (ressources).
Mais à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle, suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez demander une carte de séjour.
En conséquence, si l'étranger est titulaire d'un titre de séjour délivré Outre-mer qui lui donne le droit de séjourner en métropole et même si ce titre de séjour vaut normalement autorisation de travail (titre de séjour «vie privée et familiale »), il n'a pas le droit d'y travailler.
Pour une autorisation provisoire de séjour
L'autorisation provisoire de séjour est gratuite.
En général, vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de police ou à la préfecture de votre lieu de résidence pour déposer votre demande et fournir les documents nécessaires (passeport, justificatif de domicile, etc.). Il est recommandé de se renseigner sur les démarches à suivre avant de déposer sa demande.