Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement. Il doit également faire les petites réparations suivantes : Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries. Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (par exemple, volet défectueux) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (travaux d'isolation) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent. Entretien des toitures et façades végétalisées.
Le locataire doit entretenir les stores, ce qui implique notamment d'en graisser le mécanisme et d'en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames. Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu'il est responsable de leur dégradation. Si tel n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le faire.
Comme le stipule le bail de location, le locataire est responsable de l'ensemble des réparations locatives. La liste fixée par décret inclut la réparation et le remplacement du mécanisme de la chasse d'eau si elle est défectueuse.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
En effet, le propriétaire est chargé d'assurer toute réparation liée à la vétusté des installations et du matériel de plomberie chauffage. Cela couvre par exemple : le remplacement de chauffe-eau électrique, de chaudière, de robinet, de chasse d'eau…
L'entretien courant des toilettes incombe au locataire, et ce durant toute la durée du bail. On parle ici de réparations locatives. Ce dernier est donc redevable de tous les dommages qui pourraient survenir du fait de sa négligence (hors vétusté de l'équipement).
Le remplacement d'un robinet cassé incombe au propriétaire, sauf si sa dégradation est due à un défaut de soin de la part du locataire.
Principe de refacturation d'un robinet en location
Le locataire est responsable de l'entretien général de son logement, des menues réparations ainsi que des réparations locatives listées par décret.
En théorie, le propriétaire doit prendre en charge les réparations les plus onéreuses, ou le remplacement des équipements en panne. Cependant, cette règle vaut uniquement dans le cas où le locataire a bien effectué un entretien régulier de l'équipement, et qu'il l'a utilisé normalement.
Le locataire ne peut exiger de son bailleur la réalisation de tous types de travaux. En effet, le propriétaire bailleur est tenu de fournir un logement décent au locataire. Il est également en charge des réparations nécessaires à l'entretien et au maintien en l'état du logement loué.
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
En principe, le propriétaire s'occupe des grosses réparations tandis que le locataire prend en charge les dépenses d'entretien et de réparation courantes. Mais le contrat peut prévoir des aménagements. En cas de conflit, le juge tranche en recherchant la commune intention des parties.
À titre d'exemple, le propriétaire doit donc prendre à sa charge : - les travaux mis en évidence dans l'état des lieux d'entrée ; - la réparation ou le remplacement d'un robinet ou mitigeur défectueux ou vétuste ; - le remplacement d'une cartouche thermostatique usagée.
Selon l'article 7d de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire est responsable des réparations liées à la vétusté ou à l'usure normale des canalisations.
Si le lavabo ou la baignoire est cassé ou fissuré, le locataire doit s'acquitter des frais de réparation ou de remplacement seulement s'il est à l'origine de la dégradation du bien consécutive à la chute d'un objet généralement ou d'une mauvaise utilisation.
Ainsi, de manière générale, les travaux d'entretien courant et toutes les réparations locatives listées seront à la charge du locataire. Le propriétaire, lui, est tenu de fournir une salle de bain fonctionnelle et salubre. Il prendra donc à sa charge tous les travaux rendus nécessaires par la vétusté et l'insalubrité.
Projetées dans tous les sens, ces particules chargées en bactéries et virus contenus dans les matières fécales peuvent vous infecter. Les plus petites d'entre elles restent en suspension dans l'air pendant un certain temps et peuvent, par inhalation, vous exposer à certaines maladies comme la grippe ou le Covid-19.
Avec un plombier : zéro blocage, zéro fuite et zéro souci !
Il réparera votre chasse d'eau pour qu'elle puisse durer encore pendant un bon bout de temps !
Comme le plombier aura généralement besoin de l'autorisation du propriétaire pour effectuer les travaux, on recommande que ce soit celui-ci qui appelle le plombier. Évidemment, pour des travaux urgents, le locataire pourrait appeler le plombier, mais devra lui donner les coordonnées pour joindre le propriétaire.
Le coût du remplacement du mécanisme d'une chasse d'eau varie de 60 à 100 €, changer un chauffe-eau de 100 litres revient entre 150 et 400 €.
Le tarif horaire d'un plombier se situe entre 40 et 90 € de l'heure HT. On observe des tarifs supérieurs de 30 à 50 % en moyenne en Île-de-France, par rapport à ceux pratiqués en province. Le prix à l'heure est aussi majoré entre 20 et 50 % les jours fériés et les week-ends ainsi que pour une intervention de nuit.
Le propriétaire, occupant ou non, peut en effet être contraint de tailler les arbres empiétant sur le terrain du voisin. Le locataire doit procéder au nettoyage et démoussage régulier de ces équipements. Le locataire doit veiller à ce que les gouttières et conduits de descente d'eaux pluviales ne soient pas engorgés.
Bail d'habitation
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) à condition qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble, c'est-à-dire qu'il respecte la tranquillité du voisinage.