Le calcul à faire est le suivant : AND = (valeur financière du véhicule – plafond amortissement non déductible) / durée de l'amortissement du véhicule.
Le principe ? Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire. Par contrat, vous vous engagez à lui verser chaque mois un loyer pendant une certaine période, ce qui en contrepartie vous permet d'utiliser le véhicule.
En cas de dépassement du forfait, l'automobiliste doit payer le surplus au loueur. Le prix varie entre 5 et 20 centimes d'euros par kilomètre hors forfait parcouru. Cela peut donc représenter une dépense imprévue si vous ne respectez pas la limite convenue avec le bailleur.
La location avec option d'achat (LOA), également appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail, est un type de crédit à la consommation. Il est destiné à l'acquisition (temporaire ou non) d'une voiture ou de tout autre bien.
Le principal inconvénient du leasing est de présenter un coût global plus important que le crédit automobile. Bien qu'il soit possible de louer un véhicule d'occasion, le nombre d'annonces de voitures est plus limité.
Avoir des revenus réguliers pour rassurer le bailleur que vous serez en mesure de payer chaque mensualité de loyer ; Avoir une solvabilité crédible, c'est-à-dire un taux d'endettement inférieur à 33 % ; Avoir le permis de conduire, évidemment.
L'entretien courant du véhicule en LOA et LLD
Dans le cadre de la LLD (location de longue durée), les frais d'entretien sont inclus dans les mensualités versées par le locataire. Cette part est stipulée dans le contrat signé en début de location.
Oui, il est intéressant d'acheter le véhicule en fin de LOA si sa cote est supérieure à la valeur de rachat. Sinon, il est préférable de le rendre et de repartir sur une nouvelle location. Attention, il faudra aussi tenir compte du kilométrage effectué et de l'état du véhicule dans le calcul.
La LOA est de plus en plus plébiscitée par les particuliers et les professionnels. La LLD impose une restitution en fin de contrat. La LLD est une solution intéressante pour la gestion de flotte automobile professionnelle. Les deux formules peuvent inclure de nombreux services (assurance, entretien, etc.).
Pour obtenir un leasing, il y a plusieurs conditions de recevabilité liées à la situation de l'automobiliste, il faut naturellement être titulaire du permis de conduire et avoir la capacité financière de rembourser le loyer pendant toute la durée du leasing.
Il n'est pas nécessaire de mettre fin à son contrat de leasing pour arrêter de payer des mensualités durant quelques mois. Il est possible de demander un report d'échéance à sa société de financement moyennant une indemnité sur le montant des loyers visé par le report.
Pourquoi ? Tout simplement parce que, contrairement à la LOA, la location longue durée n'est pas considérée comme un crédit à la consommation, ce qui permet au constructeur de s'abstraire de certaines contraintes dans sa communication : pas besoin d'afficher en gros le coût du financement par exemple.
Les autres impôts non déductibles ¶
L'impôt sur le revenu. L'impôt sur les sociétés et la contribution sociale sur les bénéfices (CSB) La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) uniquement pour les entités redevables de l'IS. La taxe sur les bureaux en Île-de-France (depuis les exercices clos au 31 décembre 2015)
Autre cas, celui d'une Tesla Model Y d'un montant de 59 990 € avec une batterie d'un montant de 19 920 € TTC. La base d'amortissement sera toujours de 30 000 € pour le véhicule et de 19 920 € pour la batterie. Il restera alors 10 070 € soit 168,83 € à réintégrer mensuellement (pour un amortissement sur 5 ans).
Une voiture électrique offre un plafond de 30 000 euros de déduction fiscale, contre 20 300 euros pour les véhicules dont les émissions polluantes sont comprises entre 20 et 49 g/km de CO2. Pour un taux d'émission compris entre 50 et 165 g/km, le plafond sera de 18 300 euros.
Pour faire la différence entre LOA et LLD, retenez également ces deux points : La durée de la location : on recommande une LOA pour une utilisation de moins de 5 ans et la LLD auto pour une utilisation de moins de 3 ans. Les révisions mécaniques : le loyer d'une LLD inclut déjà les entretiens de la voiture.
Dans la plupart des cas étudiés résultant d'un refus de financement en LOA, c'est la présence de mensualités en cours de remboursement qui pause problème, ces mensualités cumulées au loyer estimé de la LOA va entrainer soit un taux d'endettement trop élevé, soit un reste à vivre insuffisant, soit les deux.
Des entreprises proposent du leasing financier sans vous demander un seul justificatif de revenus, seulement un pour le domicile, un RIB et un chèque de caution généralement d'une valeur de 3 mois de loyer pour la voiture.
Un rachat possible uniquement en LOA
Pour racheter le véhicule en LOA, il suffit de verser la valeur résiduelle, qui est d'ailleurs indiquée dans le contrat dès la signature. Vous serez ainsi propriétaire et non plus locataire de la voiture et pourrez alors continuer de l'utiliser ou bien la revendre à un tiers.
Peut-on renouveler la LOA ou la LLD ? Le renouvellement est une option proposée par certains établissements financiers, ce n'est pas toujours possible. La nature du contrat (LOA, LLD) mais aussi le bailleur peut jouer un rôle dans la possibilité de renouveler un leasing.
La réponse est non. Dans le cadre d'une LOA, vous n'êtes pas le propriétaire du bien, mais le locataire pendant la période de location. Chaque mois, vous paierez ainsi un loyer. Les papiers du véhicule ne seront d'ailleurs pas à votre nom mais à celui du prêteur.
L'offre est encadrée par la règlementation liée à la location mobilière et n'a donc rien à voir avec un dispositif bancaire. Comme il s'agit d'une location classique, le contrat ne comprend ni TAEG ni autres mentions spéciales. Le taux d'endettement du consommateur n'est pas pris en compte lors de la souscription.
Aide à l'achat d'un véhicule du département
C'est une aide gérée et versée par le département et Pôle emploi. Elle peut prendre en charge des frais liés au véhicule comme les réparations sur présentation d'un devis, un achat de voiture (jusqu'à 1000€), l'assurance.