La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit " le franchisé ", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son ...
Le franchisé est un entrepreneur indépendant sélectionné par le franchiseur. Il a le droit d'exploiter le concept du franchiseur et d'ouvrir un ou plusieurs établissements au nom de l'enseigne qui appartient au franchiseur. Le franchisé profite de l'expérience et du savoir-faire du franchiseur.
Autrement dit, la franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, le droit d'exploiter la marque dans le but de commercialiser des produits et/ou services en conformité avec le concept du franchiseur.
La somme qui reste à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. Pour que l'assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le le contrat d'assurance.
La franchise se définit comme un accord passé entre deux entités, d'une part se trouve l'entreprise mère (le franchiseur) et d'autre part se trouvent une ou plusieurs autres entreprises (les franchisés). Ce contrat autorise les franchisés à exploiter la marque détenue par le franchiseur.
La franchise a l'avantage supplémentaire d'être sécurisante. A la différence de la création pure, l'entrepreneur bénéficie d'un concept testé et de méthodes rodées. Il obtient en effet le droit d'exploiter le nom d'une enseigne nationale et profite de la notoriété du réseau.
La franchise d'assurance auto désigne la somme que l'assuré doit payer à son assureur après un sinistre responsable ou non responsable si le tiers responsable n'est pas identifié. C'est un montant fixe déterminé par l'assureur et l'assuré lors de l'élaboration du contrat d'assurance auto.
Existe-t-il une astuce pour ne pas payer de franchise ? Le seul moyen pour ne pas payer une franchise est de ne pas déclarer le sinistre. Si vous êtes seul impliqué et responsable dans un accident, cela est de votre propre ressort. Dans le cas où d'autres personnes sont impliquées, cela est difficilement possible.
L'assureur prend en charge une partie des dommages consécutifs à un sinistre garanti dont l'assuré est responsable. La franchise est ce qui reste à payer au souscripteur du contrat. Comment est-elle calculée en cas d'accident responsable ?
Synonyme : droiture, franc-parler, hardiesse, liberté, loyauté, netteté, rondeur, sincérité, spontanéité, vérité. – Littéraire : véracité.
La franchise de l'assurance auto se paye au moment de récupérer le véhicule au garage. Ce n'est pas l'assureur qui la perçoit.
Les avantages à devenir franchisé
Le principal avantage de la franchise face à la création en indépendant est de bénéficier d'un concept clé-en-main. Le franchisé n'a ainsi pas à se creuser la tête bien longtemps pour chercher une idée d'activité rentable.
Selon le magazine « Toute la franchise » qui répertorie les franchises et leurs critères d'entrée pour les franchisés, le réseau McDonald's impose : un apport personnel égal à 190.000 euros. un investissement global de 750.000 euros, hors pas de porte (installation du restaurant) un droit d'entrée de 45.000 euros.
Le magasin franchisé s'agit d'une entreprise qui commercialise les produits d'une marque. Dans le cadre d'un accord commercial (contrat de franchise), il obtient l'autorisation de reprendre le concept d'une entreprise en contrepartie du versement d'un apport personnel et d'un droit d'entrée.
Dans quels cas la franchise peut-elle être remboursée ? Si la franchise est appliquée dans la plupart des cas, il en est un où vous pourrez obtenir son remboursement. Ce cas unique est celui où vous êtes impliqué dans un accident non responsable.
La franchise indique le nombre de jours pendant lesquels le véhicule sera couvert par l'assurance auto temporaire. L'assuré n'est indemnisé que si les dégâts dépassent un certain montant, décidé à la souscription. Exemple : la franchise est fixée à 400 €, si l'accident coûte 300 €, l'assuré n'est pas indemnisé.
La franchise lors d'un accident non responsable est donc inexistante pour l'automobiliste n'étant pas l'auteur du sinistre. Quelle que soit la formule d'assurance auto (tiers, intermédiaire ou tous risques), l'indemnisation est totale à partir du moment où vous avez été reconnu comme non responsable de l'accident.
Qu'est-ce qu'une assurance sans franchise d'assurance auto ? Une assurance auto sans franchise signifie que votre assureur s'engage à vous indemniser totalement en cas de sinistre avec votre véhicule, sans limite de montant.
Lorsque vous avez un sinistre, il arrive parfois que l'assureur ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme non remboursée par l'assurance et qui reste à votre charge est ce qu'on appelle la franchise. La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient l'application d'une franchise.
En cas de sinistre, la franchise est réglée par l'assureur adverse dans les cas suivants : L'assuré impliqué dans l'accident ne doit pas en être responsable, Le Tiers du sinistre responsable doit être identifié mais aussi assuré : c'est l'assureur qui rembourse la franchise à la partie adverse non-responsable.
Dans le détail, 8 % des enseignes demandent moins de 5 000 € de droit d'entrée, 20 % entre 5 000 et 10 000 €, 36 % entre 10 000 et 20 000 € et 26 % plus 20 000 €. Un pourcentage qui monte à 74 % dans la restauration à thème, à 38 % dans la restauration rapide et à 37 % dans les services à la personne.
Les risques de la franchise pour le franchiseur sont multiples : mauvaise image de marque due à de mauvais recrutements, concurrence frontale avec un nouvel entrant, mauvaise gestion et mauvaise stratégie de développement, etc.
Les inconvénients de la franchise
Première limite du système de la franchise : l'investissement initial. Celui-ci est généralement plus élevé que pour la création d'une entreprise de manière indépendante. En effet, selon les réseaux, une mise de départ est demandée pour intégrer la franchise. C'est le droit d'entrée.