L'émancipation d'un enfant a lieu essentiellement sur décision du juge des tutelles à la demande de son ou ses parents, ou en cas de tutelle du mineur, du conseil de famille. Toutefois, elle peut s'obtenir automatiquement, avec l'accord du procureur de la République suite au mariage du mineur.
A partir de 15 ans, un mineur peut être émancipé par le Tribunal de la famille. C'est l'un des deux parents ou les deux parents ou le tuteur ou le procureur du Roi (qui agit à la demande de quiconque) qui doit demander son émancipation. Si la démarche est à l'initiative d'un seul parent, l'autre doit être entendu.
Le mineur émancipé participe à la vie juridique et peut ainsi accomplir tous les actes de la vie civile. Par exemple : Il peut acheter une voiture, signer un contrat de travail ou encore contracter un crédit pour l'achat d'un bien immobilier. Ce qu'il faut savoir, c'est que l'émancipation judiciaire est irrévocable.
Quelles sont les consquences de l'émancipation? L'émancipation entraîne la capacité de faire seul tous les actes de la vie civile. L'autorité parentale cesse d'être exercée sur l'émancipé et il pourra seul et librement administrer ses biens.
Cela, c'est un premier handicap. Second handicap : le manque de moyens donc le manque de ressources financières. Et troisième handicap : c'est la tradition ainsi que la religion. Voilà les obstacles majeurs à l'émancipation.
L'émancipation peut aussi être demandée par le ou les parents (ou au Conseil de famille si le mineur n'a plus ses parents) au juge des tutelles du tribunal judiciaire. La demande d'émancipation est judiciairement recevable lorsque le mineur a atteint ses 16 ans.
En obtenant l'émancipation, vous cessez d'être sous l'autorité parentale : en conséquence, vos parents ne sont plus responsables des dommages que vous pourriez causer à autrui. A noter toutefois : l'obligation de vos parents de contribuer à votre entretien et à votre éducation ne cesse pas avec l'émancipation.
L'article 413-2 du Code civil prévoit alors : Le mineur, même non marié, pourra être émancipé lorsqu'il aura atteint l'âge de seize ans révolus. Après audition du mineur, cette émancipation sera prononcée, s'il y a de justes motifs, par le juge des tutelles, à la demande des père et mère ou de l'un d'eux.
Émancipation : quelques restrictions
Par exemple : il ne vous est pas possible, avant 18 ans, de voter, conclure un PACS ou vous marier (accord de vos parents nécessaire), conduire seul, être commerçant.
L'émancipation se fait à la demande : de vos 2 parents s'ils sont d'accord, par l'un des parents en cas de désaccord entre eux ou si un seul des deux est détenteur de l'autorité parentale, du conseil de famille si vos parents sont décédés.
À 16 ans. Il a le droit de choisir, seul, un médecin traitant, de s'immatriculer à la sécurité sociale, d'avoir une carte vitale et d'ouvrir un dossier médical personnel. Il peut aller de lui-même à la mairie pour se recenser.
Ainsi la liberté de rechercher et d'occuper un emploi hors du foyer peut contribuer à la réduction des privations — relatives ou absolues — subies par les femmes. La liberté acquise dans un domaine — travailler à l'extérieur — favorise les autres à l'égard de la faim, de la maladie et d'autres privations.
L'incapacité du mineur. L'enfant est considéré par la société comme un être dans l'impossibilité de se défendre contre lui-même et contre les autres, en raison notamment de sa naïveté, sa candeur, sa fragilité et sa grande vulnérabilité. Il a besoin d'une protection permanente dans les actions qu'il entreprend.
Un mineur est émancipé de façon automatique s'il se marie. La possibilité de se marier avant 18 ans est accordée par le procureur de la République pour des motifs légitimes (grossesse, par exemple). Toutefois, le consentement des parents est nécessaire et ce cas d'émancipation très rare.
Personne qui n'a pas atteint l'âge de dix huit-ans et, à ce titre, est privée de l'exercice et de la jouissance de certains droits.
Action de s'affranchir d'un lien, d'une entrave, d'un état de dépendance, d'une domination, d'un préjugé : L'émancipation de la femme.
A – Le mineur non émancipé
Les actes que le tuteur ou l'administrateur légal ne peut accomplir seul et qui sont conclu par le mineur seul sont frappés d'une nullité relative. L'action en nullité pour incapacité de son auteur peut être exercée par le représentant du mineur ou par l'incapable devenu majeur.
Si ses parents sont d'accord, un mineur peut aller vivre ailleurs, un des parents doit alors l'accompagner à la commune pour effectuer son changement d'adresse. En principe, sans l'accord des parents, un mineur ne peut pas aller vivre ailleurs.
Cette acquisition de liberté permet à chacun d'atteindre le bonheur et de devenir plus heureux. L'homme s'émancipe petit à petit des jougs de la société et retrouve sa liberté naturelle et son autonomie grâce à l'éducation qui lui est dispensée. Cette éducation doit lui apprendre à penser par lui-même.
Contraire : asservissement, contrainte, dépendance, oppression, subordination. – Littéraire : assujettissement, chaînes, joug, servitude.
La notion d'émancipation sociale
Pour le domaine social, ce sens correspond à l'émancipation, à l'expansion et à l'approfondissement des luttes démocratiques dans tous les domaines structurels de la pratique sociale (1995, p. 277).
Elles remplacent les hommes partis au front et deviennent postières, conductrices de tramway, « munitionnettes »… Les femmes s'engagent et se montrent patriotes et solidaires… Accédant à plus d'autonomie, les femmes s'émancipent durant la Grande Guerre.