Le récépissé vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re délivrance ou renouvellement) : Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise" Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" (sauf exceptions)
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
Le récépissé vous est délivré pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Adressez-vous à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où vous résidez pour retirer votre dossier de demande de titre de séjour et la liste des pièces à fournir. La préfecture vous fixera un rendez-vous pour le dépôt du dossier complet.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Conditions. La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger titulaire d'une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.
Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ? > Je suis doctorant ou chercheur : quand votre dossier complet est réceptionné par la préfecture, il faut compter un délai de 1 à 2 semaines pour recevoir une convocation pour retirer le récépissé en préfecture.
Le délai de fabrication des titres de voyage pour les ressortissants étrangers, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides est d'environ deux mois. A ce délai, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Si c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine.
En revanche, titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour, vous pouvez demander votre propre immatriculation auprès des services de la CPAM à la condition d'être en France depuis au moins trois mois. Votre visa et tampon d'entrée attestent de la durée de votre présence sur le territoire.
Les raisons de votre refus
Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Pendant une période de trois mois à compter de l'expiration de son titre de séjour, le ressortissant étranger conserve son droit au séjour, son droit d'exercer une activité professionnelle et l'intégralité de ses droits sociaux (aide sociale, prestations familiales, sécurité sociale ou droit au chômage par exemple).
L'autorisation provisoire de séjour accompagnée de votre passeport valide vous permet de revenir. pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (par exemple : ressources suffisantes).
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s'agit là d'un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour.
Carte de séjour d'étudiant et stagiaire d'un an : 79 €, Carte de séjour de scientifique et artiste d'un an (renouvellement) : 225 €, Carte de séjour pluriannuelle étudiante : 75 €, Carte de séjour pluriannuelle scientifique et salarié en mission : 225 €
Dans le but de savoir si votre carte de séjour est prête à vous être délivrée, il vous faudra contacter directement la sous-préfecture ou préfecture auprès de laquelle vous avez réalisé les démarches. Seule cet établissement pourra vous informer.
Conditions. La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger titulaire d'une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.
La demande de titre de séjour s'effectue généralement en préfecture ou sous-préfecture.
D'une part, cela signifie qu'il faut pouvoir prouver que vous avez déposé un dossier complet à la Préfecture et la date de ce dépôt. En effet, si votre dossier n'est pas complet lorsque vous vous rendez à la Préfecture, celle-ci peut refuser d'enregistrer votre demande.
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
La réalité, l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de vos liens personnels et familiaux en France (ancienneté de votre présence et de votre vie de couple en France, enfants nés de cette union, etc.) Vos conditions d'existence en France.
La carte de séjour "vie privée et familiale" peut exceptionnellement vous être délivrée si vous remplissez les conditions suivantes : vous ne vivez pas en état de polygamie, vous êtes marié en France avec un ressortissant français avec lequel vous justifiez d'une vie commune et effective de 6 mois en France.