En cas de retour de marchandise : si un client n'est pas satisfait de la marchandise reçue, et souhaite la renvoyer, il peut faire une demande d'avoir sur facture. Il faut alors émettre une facture d'avoir pour annuler comptablement le paiement réalisé.
Si le produit a été marqué comme livré ou qu'il a été facturé : Dans ce cas il faut facturer le produit (si il a été simplement livré) et emettre une facture d'avoir en cochant la case retour marchandise.
Un reçu est un document sans rôle comptable qui sert de preuve d'achat, alors qu'une facture est considérée comme un document comptable et fiscal officiel. Une facture permet notamment de formaliser des prestations de ventes de marchandises, ou la livraison d'un bien ou d'un service.
Une facture qui porte la mention « acquittée » est une facture qui atteste le paiement du montant total par le client.
Un contrat ne peut exister que grâce à la réciprocité des engagements, donc si vous n'avez pas honoré votre part du marché, le client est en droit de ne pas engager de paiement [1]. En revanche, dans le cas contraire, celui-ci est tenu par l'obligation simple de régler la facture.
Depuis la loi Sapin II du 9 décembre 2016, pour les retards dans le paiement d'une facture entre deux professionnels, le législateur a prévu des sanctions administratives plus lourdes. Désormais, les personnes morales sont passibles d'une amende pouvant atteindre 2 millions d'euros (contre 375 000 euros avant la loi).
L'archivage numérique des factures peut être effectué par l'entreprise directement ou par un tiers mandaté à cet effet. Si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter toutes les règles permettant la conservation numérisée d'une facture papier, elle doit la conserver en format papier.
Acquitter une facture signifie donc apposer une mention sur la facture existante pour prouver qu'elle a bien été payée. L'édition d'une facture acquittée est recommandée en comptabilité pour une meilleure organisation de sa trésorerie.
Pour que cette facture soit officiellement « acquittée », la mention doit clairement apparaître sur la facture avec la date de règlement. Le mode de règlement ainsi que les références du règlement doivent également apparaître et l'entreprise émettrice de la facture doit la signer.
Un reçu de vente est utilisé pour les biens/services fournis au moment d'un achat (parfois appelé achat « en point de vente ») ou si vos clients vous paient immédiatement.
Les achats et les ventes sont matérialisés par des factures. La facture de vente établie par le vendeur constitue pour l'acheteur une facture d'achat. Elle constitue de ce fait une pièce justificative à la fois pour le vendeur (produit) et pour l'acheteur (charge).
Le principe est simple : on passe l'écriture inverse (on dit : « contrepasser ») à celle constatant la vente. Par exemple, dans le cas d'un retour consécutif à la vente de marchandises, on débite le compte « 707-Ventes de marchandises » en précisant à la fin de l'intitulé du compte qu'il s'agit d'un retour.
Comptabilisation des retours sur achats fournisseurs. Lorsque l'avoir correspond à un retour sur un achat effectué pendant l'exercice, il doit être enregistré au crédit du compte d'achat concerné (initialement débité).
Il faut tout d'abord nous exprimer le souhait de retourner votre colis, soit par téléphone, soit par le formulaire de contact en ligne. Une fois que nous sommes avertis du retour de votre commande, vous êtes invité à nous expédier le colis, en précisant votre nom et le numéro de référence de votre commande.
À l'inverse d'une facture acquittée, une facture non acquittée est tout simplement une facture en attente de paiement ou qui n'a pas été payée.
Une facture de solde est une facture éditée pour signifier que l'ensemble des marchandises ont été vendues ou que la prestation de services est achevée. Cette facture finale est donc émise pour clôturer la vente de biens ou de services, lorsqu'un ou plusieurs acomptes ont été payés en amont.
On parle d'acquittement d'une facture lorsque le client reçoit la facture et qu'il en paye le montant exigé à la date demandée. Il lui suffit de consulter son compte bancaire. C'est à partir de ce moment-là qu'il peut en faire la demande auprès de son fournisseur.
La facture est obligatoire dans les cas suivants : Toute prestation de services ou de vente de marchandise entre professionnels. Toute prestation de services d'un montant supérieur à 25 € (TVA comprise) effectuée pour un particulier.
facturier (n.m.) 1. employé de bureau qui établit les factures.
La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et revêt donc une valeur juridique importante. La facture a plusieurs fonctions, elle matérialise une transaction financière, elle constitue un justificatif comptable et elle sert de support à l'exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction).
Concrètement, dès le 1er janvier 2023, toutes les entreprises seront dans l'obligation d'accepter les factures électroniques. Ces factures auront valeur d'original fiscal et devront être archivées : attention, une impression papier de cet original n'aura aucune valeur fiscale en cas de contrôle.
Au moment de la souscription, le client doit être informé si ses factures lui seront adressées sur support électronique ou sur papier. Mais « à tout moment », il peut demander à ce que ses factures lui soient adressées par courrier.
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés dix ans.