Si un arbre menace de tomber ou est tombé sur la route (qu'il s'agisse d'une route de campagne ou d'une autoroute) : contactez le 112. Votre appel sera redirigé vers la Centrale compétente (celle de la région pour laquelle vous téléphonez).
Vous devez alors commencer par envoyer une lettre à votre voisin à l'arbre dangereux en recommandé avec accusé de réception. En dernier lieu, en l'absence de mise en conformité dans un délai de 1 mois, vous devrez saisir le tribunal d'instance.
Evitez que votre arbre tombe parce qu'il a été mal entretenu puisque tous les dommages chez vous ou chez un tiers seront à votre charge. Faites appel à un paysagiste, pour un entretien régulier dans les règles de l'art !
L'arbre penche
Une fois qu'un arbre commence à se pencher de manière anormale, il pourrait être renversé par la prochaine grosse tempête ou un jour venteux. Cela représente bien sûr un danger lorsqu'il finit par tomber.
Dans une location, la responsabilité de l'élagage des arbres et arbustes pèse normalement sur l'occupant. Cette tâche figure parmi les réparations locatives listées par le décret n°87-712 du 26 août 1987 au même titre que l'entretien de la pelouse, des allées, des bassins d'eau et du jardin en général.
Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre. Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.
C'est le maire qui peut imposer l'élagage des branches des arbres qui dépassent sur la voie publique grâce à l'article L 2212-2-1° du Code général des collectivités territoriales. Il doit mettre en demeure le propriétaire des branches en question de les couper.
Il est tout à fait possible de faire abattre un arbre gratuitement, mais cette gratuité n'est valable que sous certaines conditions. L'abattage doit concerner un jeune arbre non problématique. Le jeune arbre peut être coupé en un unique coup, sans l'intervention d'une machine et de sa main-d'œuvre.
Le Code civil précise qu'il est obligatoire de couper un arbre jusqu'à une hauteur de 2 m, uniquement dans le cas où ce dernier a été planté en limite de propriété. Un arbre dépassant 2 m de haut doit ainsi être situé à 2 m de la limite de la propriété des voisins.
Défaut d'entretien : la responsabilité du propriétaire de l'arbre. Si l'arbre a chuté dans votre jardin par défaut d'entretien, la responsabilité de votre voisin est engagée directement. Selon les contrats d'assurance habitation, les dommages résultant de la chute d'un arbre non entretenu peuvent être exclus.
Non. Vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même, et ce, même si les branches (ou racines) de l'arbre de votre voisin que vous voulez couper sont sur votre terrain. En premier lieu, vous devez tenter de vous entendre avec votre voisin pour qu'il coupe les branches d'arbres (ou racines) en question.
Lorsque cela se produit, la première chose à faire consiste à prendre contact avec le voisin pour lui demander de ramasser les feuilles. Car même si les feuilles viennent boucher vos gouttières, c'est bien à lui qu'incombe la responsabilité de procéder au ramassage, car les feuilles proviennent de ses arbres.
Le délai de prescription trentenaire court à partir de la date à laquelle l'arbre dépasse la hauteur de 2 mètres pour les arbres plantés à plus de 50 cm de la ligne séparative. Tout arbre de plus de 2 mètres est donc considéré comme trentenaire aux yeux de la loi dans ce cas.
Il faut déposer une déclaration préalable. Si vos arbres sont classés, pour pouvoir les abattre, il est nécessaire que vous déposiez une déclaration préalable.
L'arboriculteur est un spécialiste des arbres. Il connaît leurs besoins, il a reçu une formation pertinente et il possède l'équipement adéquat pour leur apporter les soins requis. Recourir aux services d'un arboriculteur est une décision qui ne devrait pas être prise à la légère.
Mais alors, comment sonder un tronc ? Vous pouvez commencer par « tapoter » le tronc avec un petit marteau ou encore mieux, à l'aide d'un embout en plastique dur afin d'éviter de blesser l'arbre en question. Si le son est sourd, le tronc est sûrement plein et en bonne santé.
Le diagnostic sanitaire et mécanique consiste en un examen visuel et sonore des arbres. Le fonctionnement physiologique, le développement, la qualité d'ancrage du système racinaire, l'état mécanique du collet, du tronc et des branches charpentières sont relevés.
L'abattage d'un arbre dont la taille est comprise entre 5 et 10 mètres va coûter entre 450€ et 650€. Ensuite et jusqu'à 15 mètres, le prix de l'extraction va être compris entre 600€ et 750€. Pour les arbres de 15 à 20 mètres, le tarif d'abattage se situe entre 800€ et 950€.
«L'abattage d'un arbre se paie suivant un tarif horaire, dans une fourchette entre 120 et 180$ l'heure, selon les entreprises, explique Jean Lamontagne, consultant et professeur en arboriculture. C'est pourquoi il est bon de faire faire deux ou trois estimations.»
L'élagage d'un arbre entre 5 m à 10 m est compris entre 40€ et 55€ L'élagage d'un arbre entre 10m à 15m est compris entre 50€ et 65€ L'élagage d'un arbre entre 15m à 20m est compris entre 60€ et 70€ L'élagage d'un arbre supérieur à 20m est compris entre 65€ et 75€
Les principaux arbres à ne pas planter près des maisons
La raison est simple : ils peuvent gêner les voisins en se développant de façon excessive et en obstruant les fenêtres par exemple. Ainsi, les variétés d'arbres à éviter près des maison sont : l'eucalyptus, le chêne, l'orme, le prunus ou encore l'acacia !
Votre voisin refuse de procéder à la taille de son arbre ou de ses plantes ? Nous vous conseillons de formaliser votre demande par écrit. Vous devez alors lui adresser un courrier de réclamation en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez visualiser un modèle de lettre élagage arbre voisin ici).
En principe, votre voisin doit élaguer les branches qui poussent au-dessus de votre terrain (art. 673 du code civil). Toutefois, s'il ne le fait pas, vous n'avez pas le droit de les couper vous-même. Vous devez saisir le tribunal pour l'y contraindre, au besoin sous astreinte.