Cas général. Les parents choisissent le ou les prénoms de l'enfant. Le choix du prénom est fait lors de la déclaration de naissance.
L'enfant peut avoir le nom du père, ou le nom de la mère, ou leurs 2 noms accolés, dans l'ordre qu'ils choisissent et dans la limite d'un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l'acte d'enfant sans vie.
Les parents doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille. La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286. Les parents signent tous les 2 le formulaire à la même date. Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance.
L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant. Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants : Justificatif d'identité
Refus de reconnaissance de paternité par la mère : comment procéder ? Dans les deux cas, la mère devra prouver que le présumé père est bel et bien le père biologique de l'enfant. D'ailleurs, le juge exigera le plus souvent une recherche adn pour établir la filiation paternelle.
La reconnaissance anticipée est importante pour établir le lien de filiation entre le père et son enfant lorsque les parents ne sont pas mariés. En effet, dans ce cas, la filiation paternelle n'est pas automatique.
Concrètement, le collectif souhaite faciliter ce choix, qu'il devienne un choix par défaut. Il revendique par ailleurs la possibilité de rajouter le nom de naissance de la mère en nom d'usage aux enfants, accolé à celui du père sans l'autorisation de celui-ci, quand la mère le souhaite.
A partir du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra choisir de porter le nom de son autre parent, qui ne lui a pas été transmis (le nom de la mère dans la majorité des cas), ou de porter les noms de ses deux parents, dans l'ordre souhaité.
Mais traditionnellement, il faut retenir que l'honneur revient au nom de la mariée d'apparaitre en premier. C'est un détail qu'apprécient généralement les invités. S'il s'agit de citer les noms des membres des deux familles, on commencera aussi par celui de la mariée.
Regnauld de La Soudière (de) — 1189 ou 1213, Angoumois. Scey-Montbéliard (de) — 1090 ou 1449, Franche-Comté. Tournemire (de) — 1040 ou 1259, Auvergne.
À défaut de choix par les parents, l'enfant prend le nom de son père si ses parents sont mariés, sinon à défaut de mariage entre eux : celui du parent qui l'a reconnu en premier ou du nom du père s'ils l'ont reconnu simultanément.
Proposition de modification de la loi
Le lien, dit-elle, entre le patronyme de l'enfant et la filiation paternelle résultait principalement d'une règle coutumière dont le fondement était une conception patriarcale de la société, profondément enracinée dans la famille.
L'enfant porte le nom du père ou de la coparente. Enfant dont la filiation maternelle n'est pas établie ni par mention du nom de la mère dans l'acte de naissance, ni par reconnaissance, ni par jugement (accouchement sous X en France par exemple) et qui serait reconnu par le père ou de la coparente.
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Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, sera possible une fois dans sa vie.
Le nom de famille figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés. Toutefois, il est possible d'utiliser dans la vie quotidienne un autre nom, appelé nom d'usage. Le nom d'usage peut changer au cours de la vie.
… Et le grand gagnant est Mohamed et l'ensemble de ses déclinaisons (Mehmet ou Mamadou notamment). Les prénoms issus de figures spirituelles ont le vent en poupe et particulièrement Mohamed qui est celui du prophète de l'Islam, aussi appelé Mahomet.
Aglae. Aglae est un prénom plutôt récent en France. Dérivé du mot “aglaïa”, il est d'origine grecque et signifie “beauté”, tout simplement.
Wang. Il est porté par 106 millions de Chinois. En Chine, le système de noms est particulier : il y en a 632, impossible d'en introduire d'autres. Ajoutez à cela la population du pays (1,4 milliard d'habitants) et l'on comprend pourquoi Wang domine largement le classement mondial.
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Autre démarche administrative importante, à réaliser avant les 14 semaines de grossesse révolues : la déclaration de grossesse.