La convocation à l'assemblée générale de l'association doit être préparée et envoyée par la personne ou l'organe désigné par les statuts (voire par le règlement intérieur) : président, secrétaire, bureau, conseil d'administration, voire, plus rarement, une certaine proportion de sociétaires, par exemple le dixième ou ...
Qui est l'auteur de la convocation ? L'instance ou la personne chargée de rédiger et d'envoyer la convocation à l'AG est en général désignée dans les statuts (ou parfois dans le règlement intérieur de l'association). Il peut s'agir du bureau, du conseil d'administration, du président ou du secrétaire général.
S'il manque à cette obligation, le conseil syndical ou 1 ou plusieurs copropriétaires (représentant au moins ¼ des voix de tous les copropriétaires) peuvent lui demander de convoquer une AG. Le règlement de copropriété peut prévoir un nombre de voix moins élevé.
Comment est fixé l'ordre du jour ? Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'AG en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu.
Dans les SA ou SAS, le président a le pouvoir de convoquer une assemblée générale. Ce pouvoir peut être confié aux associés ou à toute autre personne selon ce que prévoient les statuts de la société.
En principe, tous les associés de la société peuvent participer aux assemblées générales (AGO, AGE ou AGM) après avoir été convoqués par le ou les dirigeant(s) de la société. En cas de silence statutaire, un associé peut demander en justice la nomination d'un mandataire chargé de convoquer les associés.
En principe, et dans le silence des statuts, tous les membres de l'association ont vocation à participer à l'assemblée générale et sont donc destinataires de la convocation.
L'officier de police judiciaire peut également vous remettre une convocation à vous présenter devant un tribunal correctionnel à une date ultérieure afin de répondre d'une ou de plusieurs infractions qui vous sont reprochées.
La règle sera généralement inscrite dans vos statuts. Néanmoins, on estime souvent qu'un délai de 15 jours entre la date de l'envoi de votre convocation et le jour de votre assemblée générale ordinaire sera suffisant.
À défaut de précision dans les statuts, il incombe à l'organe qui préside l'assemblée générale, c'est-à-dire en principe le président de l'association, de signer les procès-verbaux.
Le délai de convocation pour une AG est de 21 jours
Qu'il s'agisse de l'assemblée générale des copropriétaires annuelle ou d'une assemblée générale extraordinaire, la convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée.
La tenue d'assemblée générale annuelle a pour objet d'approuver les comptes de l'association. La loi du 1901 n'oblige pas une association à se réunir lors d'une assemblée générale tous les ans, sauf si les statuts de l'association le prévoient.
Cette année le Président de l'Assemblée générale est Tijjani Muhammad-Bande, auparavant représentant permanent du Nigeria auprès des Nations unies, et qui a pris ses fonctions en septembre 2019.
Qui peut être élu président de séance d'une AG ? Un copropriétaire peut être élu pour prendre la fonction de président de séance. Mais c'est souvent le président du conseil syndical qui assure plus généralement cette fonction.
La convocation s'effectue obligatoirement par lettre recommandée, accompagnée des documents devant être obligatoirement transmis. Ainsi, pour l'assemblée annuelle, devront être envoyés les comptes annuels, du rapport de gestion, du texte des résolutions et, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes.
Il est de bon aloi que la convocation soit remise au moins par un agent de police judiciaire, mais dans la pratique, la convocation est souvent transmise même au plaignant pour être remise à son adversaire, au chef du quartier, à toute personne susceptible de la remettre valablement (10 oct.
La convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l'Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou électronique (LRE) avec l'accord écrit du copropriétaire.
Vous pouvez être convoqué par courrier envoyé ou remis en main propre ou par téléphone. Le lieu, la date et l'horaire de convocation vous sont indiqués. Les auditions ont le plus souvent lieu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.