Décision collective des associés L'augmentation du capital social requiert une décision collective des associés. Les conditions de majorité varient selon le type d'apport.
Plusieurs raisons peuvent pousser les associés d'une SARL à décider une augmentation de capital social : renforcer le capital social, reconstituer les capitaux propres, faire entrer de nouveaux associés… et plusieurs modes d'augmentation existent (en numéraire, en nature, par incorporation de réserves).
L'augmentation du capital social d'une entreprise, quelque soit sa forme, peut se faire selon plusieurs modalités : Par incorporation de réserves, des résultats reportés, de primes d'émissions ou du résultat de l'exercice : Cette opération est assimilée à une restructuration des capitaux propres de l'entreprise.
Par diminution de la valeur nominale des titres, c'est-à-dire en diminuant la valeur de chaque titre composant le capital social sans en changer le nombre. Par diminution du nombre de titres, c'est-à-dire en réduisant le nombre total de parts ou actions sans en changer la valeur.
Les principaux avantages de l'augmentation de capital social sont le renforcement de la situation financière de la société et l'amélioration de sa crédibilité en conséquence. Du côté des inconvénients, on peut retenir les risques de conflits et la perte de pouvoir des associés fondateurs de l'entreprise.
Quels sont les inconvénients majeurs d'une augmentation de capital ? Une augmentation du capital social peut entraîner sa dilution et un bénéfice par action moins important. En cas de changement de gouvernance, des divergences peuvent en outre survenir entre les fondateurs et les nouveaux actionnaires.
Une augmentation de capital peut également permettre d'éviter la dissolution de la société lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social. On parle alors de recapitalisation.
L'enrichissement de l'actionnaire n'est pas une conséquence directe de l'augmentation du capital de l'entreprise. Cependant, lorsque les actions dont ils disposent sont valorisées à la hausse, et/ou qu'il a pu en acquérir de nouvelles en devenant plus important au sein de la société, alors ses dividendes augmentent.
Lorsqu'un associé manifeste la volonté (ou est contraint) de quitter la société, il doit céder ses titres (parts sociales ou actions). Pour que la cession des titres soit valable, chaque partie à la cession doit avoir donné son consentement.
DOUBLE AUGMENTATION DE CAPITAL : APPORTS EN NUMERAIRE ET INCORPORATION DE RESERVES. 6.1. Principes. Une société peut procéder aux deux augmentations de capital simultanément afin de majorer très fortement ses ressources propres stables représentées par le capital social.
Renforcer financièrement la société
Lorsqu'une société décide de réaliser une augmentation de capital, celle-ci va en réalité accroître la valeur nominale des actions ou des parts sociales déjà existantes, ou bien émettre de nouvelles parts ou actions.
Pour éviter les abus, le législateur prévoit que tout associé, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient, peut solliciter le tribunal de commerce pour demander la révocation du gérant, à condition bien sûr de justifier sa requête par un motif légitime.
Une hausse de la demande, entraine une augmentation des commandes et nous rapproche de cette limite de production. C'est ainsi qu'une entreprise peut être amenée à investir (recrutement, achat de machines) pour augmenter sa production et donc ses ventes.
Cette opération est très souvent réalisée lors de la reprise d'une société. En effet, le coup d'accordéon permet d'apurer dans un premier temps les pertes d'une société afin d'assainir sa situation financière.
Le cours théorique de l'action après l'augmentation du capital est représenté par la moyenne entre le cours de Bourse avant la transaction et le prix d'émission. Cette moyenne doit être pondérée en fonction du nombre de titres en circulation avant l'augmentation du capital et le nombre d'actions nouvellement émises.
Quel est l'intérêt d'augmenter le capital d'une société ? Globalement, l'augmentation du capital permet de consolider les finances de la société, de développer ses activités ou de les étendre. Elle permet également de faire entrer de nouveaux associés ou actionnaires.
Pourquoi augmenter le capital d'une EURL ? L'augmentation de capital EURL représente de nombreux avantages. Elle permet avant tout d'étoffer la situation financière de l'entreprise. En effet, d'un point de vue comptable, l'accroissement de l'EURL capital renforce les capitaux propres de la société.
Des dividendes ordinaires
Vous pouvez également vous verser le bénéfice de votre société sous forme de dividendes ordinaires. Il faudra toutefois retenir 30% de précompte mobilier sur le montant total mais vous n'aurez plus besoin par la suite de déclarer ces revenus à l'impôt des personnes physiques.
Synthèse : les coûts de fermeture d'une SARL
Liquidation amiable avec accompagnement par une plateforme en ligne : en moyenne 200 € de plus. Liquidation amiable avec accompagnement par des juristes spécialisés : environ 2 000 € en plus des frais de greffe et d'annonces légales.
Emprunter de l'argent à sa propre société : une pratique interdite selon la loi. Aussi séduisante que soit l'idée d'emprunter une certaine somme à son entreprise, cela se révèle malheureusement illégal. En effet, le Code de commerce se prononce sur le sujet avec l'article L. 223-21.
Le gérant engage la société à l'égard des tiers.
En principe, il ne doit engager la SARL que selon les actes en lien direct avec l'objet social. En pratique, il engage la société dans tous les cas. Une nullité des actes sera possible si l'on réussit à démontrer que les tiers connaissaient le dépassement des pouvoirs.
Pour révoquer un gérant majoritaire de SARL les associés doivent demander au gérant d'inscrire sa révocation à l'ordre du jour de l'assemblée.
Quel est le processus de démission du gérant de SARL ? Sauf disposition contraire aux statuts, la démission du gérant d'une SARL peut se faire verbalement ou par écrit. Il est recommandé d'envoyer un courrier de démission en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).