Qui doit payer l'étude de sol ? Le vendeur du terrain est financièrement responsable de l'étude du sol G1 PGC (coût moyen de 1 000 Euros) et le met à disposition de l'acquéreur lors de la vente.
Qui doit réaliser l'étude géotechnique du sol ? Cette étude est à fournir par le vendeur du terrain, tel qu'un diagnostic. Il doit en assumer la charge. Il doit joindre cette étude au compromis ou lorsqu'il n'est pas prévu de compromis de vente, directement à l'acte authentique de vente passé chez le notaire.
C'est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement l'étude de sol G1 PGC (compter un coût moyen de 1000 €) et qui la met à disposition de l'acheteur lors de la vente. L'acheteur doit ensuite faire une étude de sol G2 avant la construction de son ouvrage.
Est-il obligatoire de faire une étude de sol ? Oui, si votre terrain se trouve dans une zone où le sol est argileux et que vous souhaitez le vendre, vous devez obligatoirement faire réaliser l'étude de sol à vos frais par un bureau d'études.
Les frais liés à l'étude géotechnique sont à la charge du vendeur du terrain, à défaut, du maître de l'ouvrage (CCH art.
Étude de terrain : qui paie ? Le prix d'une étude de sol avant construction d'une maison est compris en moyenne entre 800 € et 2 000 €. Le coût de l'étude de sol obligatoire réalisée dans le cadre de la loi ELAN (zone à risque lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols) est à la charge du vendeur.
Le prix d'une étude géotechnique G1
S'il est librement fixé par chaque bureau d'études géotechniques, le coût d'une étude de sol préalable, dite « G1 », obligatoire pour vendre un terrain constructible, est d'environ 700 €.
La formalité est accomplie par le notaire, et non directement par le vendeur. Lors de la vente, la déclaration signée par le vendeur (ou son mandataire : Personne chargée par une autre de la représenter et d'agir en son nom) doit être déposée par le notaire.
Le prix d'une étude G2 du sol varie généralement entre 5 200 et 15 350 € selon les professionnels Ce coût peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la localisation du site, sa complexité géologique, l'accessibilité du terrain, la taille du projet.
Le coût de l'étude de sol G2 doit être supporté par le maître de l'ouvrage. Qui se charge de l'étude ? L'étude G2 ne peut être réalisée par un particulier ou un artisan terrassier.
Peut-on réaliser soi-même une étude de sol ? L'étude de sol demande un matériel spécifique pour prélever les échantillons, puis les analyser en laboratoire. C'est pourquoi il est nécessaire de faire appel à un bureau d'étude spécialisé en géotechnique.
Le vendeur étant tenu, par l'obligation de délivrance, de mettre à la disposition de l'acheteur la chose vendue, celui-ci doit tout d'abord en prendre livraison. Par ailleurs, la vente étant un contrat à titre onéreux, l'acheteur est ensuite tenu d'en payer le prix.
C'est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement cette étude de niveau G1 PGC et la met à disposition de l'acheteur lors de la vente.
La durée de validité de l'étude géotechnique préalable réalisée en cas de vente d'un terrain non bâti constructible est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.
Globalement, il faut compter sur des frais totaux de 8% de la valeur du terrain mis en vente. Dans le cas d'un achat de terrain auprès d'un vendeur professionnel, il est possible de de bénéficier d'un taux réduit, comme pour l'immobilier neuf.
Vous pouvez prétendre à un abattement pour durée de détention, si vous êtes propriétaire de votre terrain constructible depuis 6 ans ou plus. L'exonération d'impôt sur le revenu intervient à la 22ème année de détention et celle des prélèvements sociaux, à la 30ème année de détention.
Le Centre des Impôts Foncier (CDIF) ou Service des Impôts des Particuliers (SIP) en charge de votre taxe foncière sera destinataire d'un extrait de l'acte de cession signé chez le notaire. Il modifiera donc automatiquement et sans aucune intervention de votre part le redevable légal de la taxe foncière.
Depuis le 1er octobre 2020, les sols avec un risque de présence d'argile considéré comme modéré à fort sont soumis à cette obligation. Pour les autres terrains, l'étude géotechnique n'est pas obligatoire, mais reste fortement recommandée.
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, a rendue obligatoire, depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d'une étude géotechnique préalablement à toute vente de terrain non bâtis et constructible.
son accès ; la topographie ; la superficie du terrain ; l'existence ou non d'un sous-sol dans votre projet de construction : Comptez entre 500 et 1 200 € pour un projet sans sous-sol et entre 2 000 et 4 000 € pour un projet avec sous-sol.
Pour une étude de sol G1 loi Elan, il vous est demandé de nous fournir à minima la situation du terrain : Un plan de situation. Une carte IGN. Un extrait cadastral.