Tous les salariés, sans exception, peuvent bénéficier du remboursement à hauteur de 50% minimum (75% pour les agents du service public) par leur employeur de leurs abonnements vélo et/ou transports en commun pour leurs déplacements entre leur résidence et leur lieu de travail.
Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires. Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge en proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Pour profiter de la prime des transports à hauteur de 50% des frais, il faut travailler au moins la moitié de la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35 heures par semaine. Si le salarié travaille moins, la prise en charge de frais doit être calculée au prorata selon les horaires effectués.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide au transport pour les chômeurs ? De fait, Pôle Emploi accorde une aide à la mobilité sous réserve de conditions: Être inscrit à Pôle Emploi. Le lieu de travail se situe à 60km aller-retour du domicile.
Prenons par exemple un employé équipé d'une voiture de 5 chevaux qui doit réaliser une distance de 500 km. Selon le barème de 2023, le taux à appliquer pour une distance inférieure à 5000 km est de 0,603 pour ce type de véhicule. On aura : 500 x 0,636 = 301,50. L'indemnité sera donc de 301,50 euros.
la prise en charge obligatoire par l'employeur de 50 % du prix du titre d'abonnement aux transports publics (de 2022 à 2024).
La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l'indemnité de frais de transport. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu'il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
Le montant de ce forfait s'élève à : 100 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours. 200 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours. 300 euros lorsque le nombre de déplacements est d'au moins 100 jours.
L'aide Solidarité Transport étant réservée aux plus précaires, elle est soumise à condition de ressources et s'adresse aux bénéficiaires du RSA, aux demandeurs d'emploi bénéficiant de la complémentaire santé solidaire ou encore aux personnes bénéficiant de l'AME (Aide Médicale d'Etat).
Vous devez déposer votre demande à partir du mois de septembre de l'année N, qui couvre l'année scolaire jusque juillet inclus de l'année N+1. Exemple : afin de bénéficier de l'aide au transport en 2023, si vous effectuez la demande en octobre 2022, vous bénéficierez de la subvention jusqu'au 31 juillet 2023 inclus.
La Prime Transport est une prise en charge facultative de l'employeur qu'il engage pour les déplacements du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
L'exonération d'impôt sur le revenu concerne les frais de transport payés par l'employeur liés au trajet quotidien entre la maison et le lieu de travail. L'administration ne considère pas le paiement de ces frais comme un revenu, mais comme des remboursements de frais.
Frais de transport personnel
L'employeur n'a aucune obligation de prendre en charge, même partiellement, les frais de transport des salariés liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Ce dispositif s'adresse aux demandeurs d'emploi indemnisés ou non et permet de bénéficier d'un remboursement des frais kilométriques à hauteur de 0,23€/ kilomètre ou d'une prise en charge des bons de transport. L'aide à la mobilité remplace l'aide aux entretiens d'embauche.
Bénéficiaires de la CSS sans participation financière (anciennement CMU-C), du RSA, de l'AME, demandeurs d'emploi titulaires de l'ASS, porteurs et/ou accompagnants des porteurs de certaines cartes d'invalidité (ONAC, CMI) vous êtes peut-être concernés par ce dispositif ...
Vous devez vous rendre en agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou certains Guichets Services Navigo SNCF. Pour disposer d'un forfait Navigo annuel et bénéficier de la tarification senior, vous devez vous munir : D'un RIB. D'un justificatif d'identité
Le versement mobilité est dû par toute entreprise qui emploie au moins 11 salariés en Île-de-France ou dans une commune ou communauté urbaine ayant institué ce versement (commune de + de 10 000 habitants).
Principe : le temps de trajet n'est pas compté dans le temps de travail. Par principe, et conformément à l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre au travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
L'employeur peut décider librement de verser une prime exceptionnelle pour récompenser et motiver ses salariés. On parle alors de prime “bénévole”. En revanche, la prime exceptionnelle salarié est obligatoire lorsqu'elle est prévue par un texte collectif ou par le contrat de travail.
En effet, la jurisprudence considère que la prime devient un usage d'entreprise et est automatique, à partir du versement sur 3 années consécutives.
Au niveau national : - Une aide accordée par la Caf sans condition de ressources, à hauteur de 200 €. Pour en bénéficier, il faut envoyer le formulaire de demande à la Caf de votre lieu de résidence à la fin de votre formation.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer, cette aide vous est directement versée par votre Caf dans le mois qui précède votre départ sous réserve du règlement des arrhes.
Remplissez le formulaire en ligne pour émettre votre demande
Une foire aux questions (FAQ) dans laquelle vous pourrez trouver les réponses à vos interrogations, ainsi qu'un Numéro Vert (0 800 026 080) ont été mis en place pour vous aider.
Les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel. Ils sont à déclarer : pour une société ou en entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC, via le formulaire résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) sur l'imprimé n°2058 A.