Les travaux d'entretien général des cimetières sont des travaux publics et - hormis les tombes - relèvent de la compétence du maire. Le défaut d'entretien peut entraîner la responsabilité de la commune.
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. C'est à dire de garantir l'étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes, rénover la sculpture… Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais.
Si l'un des héritiers paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous les héritiers. en cas de décès du propriétaire de la concession, pensez à donner l'adresse des héritiers au gestionnaire du cimetière.
Le prix de l'entretien d'une tombe varie selon les travaux à effectuer et la fréquence de l'entretien. Si vous souhaitez un entretien ponctuel incluant le nettoyage, le désherbage et le fleurissement, vous devez prévoir un budget de 170 à plus de 250 euros.
Les concessions proposées sont de l'ordre de : 10 ans : 1m² – 414 € – 2m² : 828 € – m² supplémentaire : 828€ 30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
L'affaissement de la pierre tombale est un phénomène classique qui résulte de l'abaissement du sol environnant la sépulture. Ce phénomène peut être occasionné par les mouvements tectoniques (formation d'un synclinal) ou par d'autres facteurs externes (effondrements de cavités naturelles ou artificielles).
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans. Concession trentenaire (30 ans) Concession cinquantenaire (50 ans) Concession perpétuelle (sans limite de durée)
Le caveau familial se transmet de génération en génération. Autrement dit, à la mort du fondateur le caveau familial se transmet aux enfants qui le transmettront à leur tour aux petits-enfants. Il est détenu en indivision par tous les descendants.
Le conservateur de cimetière contrôle les enregistrements, veille au maintien du respect et surveille de près toutes formes d'exécutions funéraires au sein du cimetière. Parmi les métiers du funéraires les moins représentés, les conservateurs sont également désignés comme « responsables du service de cimetière ».
Selon l'article L. 2213-8 du Code Général des Collectivités territoriales, « le maire assure la police des funérailles et des cimetières », c'est donc à lui que revient la charge de superviser tout chantier entrepris dans un cimetière.
Le concessionnaire est la personne qui a initialement acheté la concession. Les ayants-droits naturels sont le conjoint et les enfants du concessionnaire. Les conjoints et enfants d'une personne déjà inhumée dans la sépulture deviennent de facto ayants-droits sur la sépulture.
En cas d'absence de contrat obsèques, le paiement de la pierre tombale revient à la famille endeuillée. Toutefois, cet élément n'est pas obligatoire, donc aucune règle ne s'impose en ce qui concerne la personne à la charge du paiement.
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
Les proches parents du défunt (sœur, frère, enfant et parents) ou la commune peuvent très bien procéder à la demande de l'ouverture d'un caveau funéraire. Quoi qu'il en soit, les démarches pour réaliser cette opération sont à la charge des membres de la famille du défunt.
Un large choix de modèles existe et le prix d'une pierre tombale varie en fonction de la complexité du monument et de sa dimension. Le prix débute autour de 320 € pour une petite tombale adaptée aux urnes. Tandis qu'un monument imposant qui demande plus de travail, peut coûter jusqu'à 3 320 €.
Selon la surface des concessions (1,68 m² à 2,64 m²), les tarifs de renouvellement vont de 215 € à 338 € pour 15 ans, de 614 € à 964 € pour 30 ans.
Caveau 2 places
Entre 1500€ et 2500€
Un cercueil de bonne qualité peut durer jusqu'à plus de 50 ans. D'un autre côté, les bois tendres comme le pin sont moins résistants et sélectionnés généralement pour une crémation.
Le maire peut-il refuser une telle demande ? Réponse : L'article R 2223-8 du CGCT établit qu'aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
L'ouverture d'un caveau funéraire requiert l'intervention d'agents municipaux et d'une entreprise de pompes funèbres. Cette opération peut alors coûter assez cher et le prix varie d'une commune à une autre. Le tarif d'ouverture d'un caveau funéraire est situé entre 500 et 1 200 euros.
Le caveau est plus onéreux à construire qu'une « pleine terre », mais il permet également, dans la durée, de réduire les frais d'entretien, comparativement à une tombe pleine terre, qui « bouge » dans le temps. Certains monuments funéraires peuvent revêtir des formes diverses, parfois érigés sans limite de coût.
Le mot cénotaphe vient du grec “kenos” qui signifie le vide et “taphos” qui signifie le tombeau. Ainsi, le cénotaphe est un monument funéraire vide, sans corps, destiné souvent à des fins de commémoration.
On compte ~50cm d'espace pour chaque cercueil. Donc pour une sépulture pleine terre 1 place, il faut compter un creusement de 1m50, et 2m pour 2 places. Certaines religions préconisent que l'inhumation ne se fasse qu'en pleine terre.
Vos démarches pour effectuer une demande de capital décès
Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès, c'est-à-dire les proches dépendant financièrement du défunt, conjoint, enfants ou ascendants.