Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Je vous invite à donc vous rendre sur le site internet de cet organisme. Vous pouvez également contacter la caisse primaire d'assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.
L'obligation d'affiliation à un régime de Sécurité sociale est conforme à la législation européenne qui, à travers l'article 137 du Traité de l'Union, confirme que la protection sociale obligatoire relève de la seule et entière maitrise des Etats membres.
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) remplace le Régime Social des Indépendants (RSI). Il s'agit de la caisse chargée de collecter et/ou d'opérer le versement des prestations sociales des entrepreneurs dits « travailleurs indépendants », appelés aussi « Travailleurs Non-Salariés (TNS) ».
✋ Comment puis-je savoir si je suis à la SSI ou à la CIPAV ? Si vous avez cotisé auparavant à la RSI, votre caisse de retraite est désormais la SSI. La plupart des activités en micro-entreprise sont aujourd'hui rattachées à la SSI. Vous êtes affilié à la CIPAV si vous exercez une activité libérale réglementée.
Pour les ERP (Établissements Recevant du Public) la mission SSI est obligatoire pour tous les établissements dans lesquels il est nécessaire d'installer un système de sécurité incendie.
Le SSI permet d'identifier la source du problème et son origine. Il va lire l'état de tous les détecteurs et déclencheurs manuels et va les trouver pour les communiquer à l'équipement de contrôle et de signalisation. Vous pouvez suivre une formation incendie pour apprendre à le manipuler correctement.
Pourquoi l'installation d'un Système de Sécurité Incendie (SSI) est obligatoire dans une ERP ? Afin de faciliter l'intervention des services de secours et de limiter les risques d'incendie au sein des ERP, la loi impose l'installation d'un système de sécurité incendie (SSI).
Objectif à long terme : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs. Cible à moyen terme : D'ici à 2020, 10 % des zones côtières et marines sont protégées, grâce à des réseaux d'aires protégées et à d'autres mesures de conservation efficaces par zone.
Le changement du régime de sécurité sociale est effectué par la demande d'une mutation de la CPAM à la MSA ou la SSI et vice-versa, suite au remplissage du formulaire 750 CPAM ou Cerfa s1104. Ces derniers sont connus comme des "déclarations de changement de situation entraînant un changement d'affiliation".
Pour savoir si vous êtes affilié à la Sécurité sociale, vous pouvez vérifier auprès de votre employeur ou de votre organisme d'assurance maladie. Si vous êtes salarié, vous êtes généralement affilié automatiquement par votre employeur.
Vous êtes rattaché à la déclaration de vos parents
Vous pouvez être rattaché au foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) de vos parents si vous êtes âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2023.
Cinq catégories (A,B,C,D et E) de SSI permettent de couvrir les différents types de risque qui sont propres aux bâtiment (voir la règlementation). On parlera désormais de SSI de catégories A, B, C, D et E, dotés d'équipements d'alarme (EA) de types 1, 2a, 2b, 3 et 4.
oui ! La formation incendie est obligatoire en entreprise ou en ERP.
Le DAC EE (Dispositif adaptateur de commande) permet de piloter et alimenter des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS). Ces derniers sont obligatoirement à rupture de tension (sous 24V ou 48V). Le DAS est piloté et alimenté à travers le DAC.
Vous pouvez joindre un conseiller au 3698 (Service gratuit + prix d'un appel) de 9h à 17h.
La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles du CSE ou en l'absence de CSE dans l'entreprise de moins de 50 salariés ou plus de 50 ...
L'article MS 73 § 2 prévoit qu'en cours d'exploitation, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé. Le règlement de sécurité ne prévoit pas de tolérance dans ce domaine .
À tout moment, vous avez la possibilité de télécharger votre relevé de carrière (points et trimestres acquis) sur votre espace personnel Cipav : onglet "Ma future retraite ; rubrique "Ma carrière / Mes droits acquis" ; "Accéder à ma carrière".
Ce qui caractérise une profession libérale
Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile.