Le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) se charge des formalités douanières : déclaration du colis et paiement des droits et taxes, le cas échéant. Le transporteur peut facturer des frais de dossier au destinataire du colis pour l'accomplissement de ces formalités.
Attention : les droits de douane et taxes seront facturés par défaut au destinataire, sauf si l'expéditeur coche l'option « Facturer l'Expéditeur » sur le bordereau d'expédition.
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.
Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
la carte bancaire, via l'utilisation d'un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier ; le chèque, avec production d'un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ; et le numéraire lorsque le montant de la créance n'excède pas 1 000 euros.
Lorsque les marchandises ne sont pas envoyées à partir d'un pays européen, vous êtes susceptible de payer tous les droits de douanes et taxes d'importation que les autorités européennes jugent applicables à vos biens.
Vous pouvez choisir de refuser le colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ces deux cas, La Poste retournera le colis à son expéditeur. Ce retour est gratuit, vous n'avez rien à payer.
En valeur. Tout objet acheté à l'étranger, dont la valeur dépasse la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane. Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la totalité des marchandises achetées.
Droits de douane : + 11€ TVA à l'importation : + 45 € Octroi de mer : + 50 € Frais de dossier : + x € qui correspondent aux frais facturés par le transporteur fret express ou par La Poste.
Mais aujourd'hui, ce n'est plus le cas : une taxe de 20% est désormais appliquée sur tous les colis qui viennent de l'extérieur de l'Union européenne. Résultat : à la réception de vos paquets AliExpress, vous pouvez avoir la mauvaise surprise de devoir vous acquitter de frais supplémentaires.
Pour vous acquitter des taxes et des droits de douanes :
Si la valeur de votre achat est supérieure à 150 euros, la TVA et les droits de douanes sont récupérés directement par Chronopost au moment de la livraison de votre colis, auprès du livreur ou en ligne (selon la provenance de la marchandise).
En cas de colis bloqué, il est inutile de s'adresser à la douane. Il convient de prendre l'attache du transporteur, responsable de l'acheminement et des formalités douanières du colis. Celui-ci a connaissance de la situation de l'envoi.
Les montants des droits de douane et des taxes sont calculés en fonction de la valeur de la commande, des détails de la marchandise et du pays d'origine. L'expéditeur de votre commande n'a pas payé les droits de douane et les taxes. Par conséquent, ces frais vous sont facturés en tant que destinataire du colis.
Le pourcentage d'octroi de mer régional est fixé à 2.5% de la valeur CAF.
Qui doit déposer une déclaration en douane ? En règle générale, c'est le propriétaire des marchandises ou une personne agissant en son nom (son représentant). La démarche peut également être effectuée par la personne sous le contrôle de qui sont placées les marchandises.
Pour certains produits à forte valeur ajoutée, vous pouvez bénéficier d'une suspension ou d'un contingent tarifaire autonome afin de réduire vos coûts de dédouanement. L'économie ainsi réalisée doit conduire à une réduction de droit de douane supérieure ou égale à 15 000 euros par an.
Le transporteur est supposé responsable. En cas de dommage, vous devrez recourir au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (jours fériés non compris). Le délai est porté à 10 jours (jours fériés non compris) si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l'état du colis.
Qu'est-ce que le paiement à la livraison ? Le paiement à la livraison signifie que le client paie pour les marchandises commandées au moment de leur livraison. Le règlement se fait en espèces ou par chèque entre les mains du transporteur.
Un remboursement automatique interviendra directement sur le mode de paiement utilisé lors de votre commande, maximum 15 jours après réception de votre colis dans nos entrepôts.
Mon colis peut-il être contrôlé par la douane ? L'article 66 du Code des douanes national autorise les agents de la Douane, dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude, à effectuer des contrôles sur les envois de fret express et postaux.
La première chose à faire est de vérifier ce qu'il en est avec le numéro de suivi du colis ou la note de livraison de l'entreprise de transport qui s'en est occupée.
Courriel : [email protected]. Formulaire en ligne. Téléphone : 0 800 94 40 40 (Service et appel gratuits)
Quand et comment payer l'octroi de mer? Dans le cas de l'Octroi de mer externe, elle est due à l'importation, lors de la mise à la consommation des biens. L'importation survient lors de l'entrée du bien sur le territoire de la Collectivité.
Les droits et taxes sont réclamés au destinataire de l'envoi et seront à régler à Chronopost lors de la livraison du colis. Chronopost peut dans certains cas prendre en charge les colis expédiés en DDP (Delivered Duty Paid) ou franco domicile dédouanés.