L'Opco finance les actions de Pro-A selon un niveau de prise en charge fixé par accord de branche étendu.
Le salarié en Pro-A bénéficie de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.
La Pro-A a pour objectif de permettre à certains salariés de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. La Pro-A combine des périodes de formation et des périodes en entreprise afin d'acquérir une qualification professionnelle supplémentaire.
La formation est financée par l'OPCO auquel est rattachée l'entreprise. Le montant financé repose sur la part quota obligatoire de la taxe d'apprentissage. En France, les entreprises sont soumises à une taxe sur l'apprentissage, permettant de financer les centres de formation d'apprentis (CFA).
Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est assuré par l'OPCO (Opérateur de compétences) en charge de la collecte des obligations financières de l'entreprise en matière de formation professionnelle.
Dans le cas du recrutement d'un apprenti mineur, l'employeur doit au minimum verser un quart de son salaire sur le compte bancaire de l'apprenti.
Pour ces contrats "hors convention régionale", il y aura trois cas possibles : soit le contrat d'apprentissage est préparé dans un nouveau CFA créé en 2019 hors convention avec le conseil régional, soit il est préparé dans une session supplémentaire non prévue par convention régionale mais ouverte dans un CFA sous ...
Depuis la réforme de la formation professionnelle, le dispositif Pro A a remplacé l'ancienne période de professionnalisation. La reconversion ou promotion par alternance intervient dans un contexte de transformation des modes de travail.
L'Afest ou Action de formation en situation de travail est avant tout, comme son nom l'indique, une action de formation. L'action de formation est définie comme un parcours pédagogique permettant l'atteinte d'un objectif professionnel (développement des compétences et/ou de la qualification).
Un financement assuré par les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales. Jusqu'au 31 décembre 2019, le financement du CPF de transition professionnelle est assuré par les Fongecif (fonds de gestion du Congé individuel de formation, présents dans chaque région).
L'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est versée par l'ASP. Pour les demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 30 ans. L'aide à l'embauche est versée par Pôle emploi entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Le plan de formation est un document établi par l'employeur au sein de chaque entreprise et qui a pour objet de recenser l'ensemble des actions de formation que l'employeur doit et entend mettre en ouvre l'année suivante (N+1), que ce soit à son initiative ou avec son accord.
les salariés du secteur privé, les demandeurs d'emploi : la demande doit être faite auprès de Pôle emploi, de l'APEC ou de Cap emploi, les salariés du secteur public (fonctionnaires, agents non titulaires, etc.) : textes spécifiques mais dans des conditions similaires aux salariés.
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
La Pro-A est à l'initiative soit de l'employeur soit du salarié et peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Pour sa mise en place, un avenant au contrat de travail précisant la durée et l'objet de la pro-A doit être signé et déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO de l'entreprise).
Quels sont les financements pour un plan de développement des compétences ? Toute entreprise verse une contribution unique auprès de l'opérateur de compétences dont elle dépend (aux URSSAF à compter de 2021), qui comprend la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage.
Conditions pour obtenir l'aide
Il faut remplir les 2 conditions suivantes : Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
Concrètement, la contribution OPCO est une somme que paie l'employeur pour financer la formation professionnelle. La contribution OPCO est comme une cotisation payée par l'employeur à l'OPCO.
En effet, c'est un moyen de renforcer votre formation initiale théorique par un complément pratique et donc de développer des compétences et des aptitudes parfaitement en adéquation avec l'emploi dans l'entreprise. Par ailleurs, l'alternance permet aussi d'entreprendre une reconversion professionnelle.
Au moins 100 % du Smic (1 678,95 €) ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise si elles sont plus favorables. À noter : des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.