La durée du congé maternité est fixée par loi. Elle comprend le congé prénatal et postnatal, et peut être adaptée à votre situation familiale, au déroulement de votre grossesse et aux conditions de naissance de votre enfant. Le congé maternité vous permet de vous reposer avant l'accouchement et après la naissance.
Les formalités du congé maternité
Concrètement, la salariée enceinte doit prévenir par courrier recommandé avec accusé de réception son employeur en lui envoyant un certificat médical avec la date prévue de l'accouchement.
Les obligations de la salariée
Elle doit annoncer les dates présumées du début et de fin de son congé ; déclarer sa grossesse à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à sa caisse d'allocations familiales (CAF) avant la fin de la 14e semaine de grossesse.
Directement en ligne, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse et la télétransmet à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Bonjour, tu dois le recevoir automatiquement une fois ta déclaration de grossesse enregistrée.
Vous pouvez vérifier les dates de votre congé maternité enregistrées dans votre dossier en contactant votre caisse d'assurance maladie par le biais de la messagerie de votre compte ameli. Vous obtiendrez plus d'informations sur la durée du congé maternité depuis notre site internet.
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF). Pour cela, pensez à vous munir de votre carte Vitale et à leur en parler.
Le montant minimum de l'indemnité journalière versée dans le cadre d'un congé maternité est de 9,66 € pour 2022. Quant au montant maximum, il s'élève à 89,03 € en 2022.
L'employeur peut établir cette attestation de salaire : Par courrier, en envoyant le formulaire cerfa n° 11135*04 : « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières», à la caisse d'Assurance maladie dont dépend l'assurée.
Si vous le souhaitez, vous pouvez révéler à tout moment à votre employeur votre état de grossesse. Vous pouvez l'informer par écrit ou verbalement. Lors de cette information, votre état de grossesse devra être justifié par un certificat médical. Vous ne pouvez pas bénéficier des droits légaux et conventionnels.
Vous ne pouvez pas prendre moins de 8 semaines (consécutives) de congé maternité. En dessous de ce seuil, le congé n'est plus indemnisable. Je vous précise que la loi interdit à une entreprise d'employer une salariée dans les 6 semaines qui suivent son accouchement.
Les congés payés s'accumulent au cours du congé maternité
Contrairement aux journées de maladie, de grève, de chômage, les jours de congé maternité sont considérés comme du travail effectif. C'est la loi qui assimile le congé maternité à du travail effectif, tout comme la prise de congés payés de l'année précédente.
Ainsi, si vous attendez un seul enfant et que c'est votre premier ou votre deuxième enfant, la durée de votre congé de maternité sera de 16 semaines (6 semaines avant, 10 semaines après). Mais, si c'est votre 3ème enfant (ou plus), la durée de votre congé sera de 26 semaines (8 semaines avant, 18 semaines après).
Seuls le médecin traitant et le gynécologue peuvent prescrire ce type d'arrêt maladie. Il dure 14 jours maximum, de manière consécutive ou non et la salariée touche 90 à 95 % de son salaire habituel, dans les conditions d'un congé maternité.
Les sages-femmes peuvent prescrire des arrêts de travail, conformément au 4° de l'article L. 321- 1, à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique. La durée de l'arrêt de travail prescrit en application de l'article D. 331-1 ne saurait excéder quinze jours calendaires.
Il est même préférable de réaliser les tâches ménagères dans une position assise au lieu d'être debout, au risque de voir le sang s'accumuler dans les membres inférieurs (jambes) et de faire de la rétention d'eau voire même contracter des vertiges.
Si vous souhaitez obtenir une copie de votre déclaration de grossesse ou vos dates de congé maternité, je vous invite à en faire la demande à votre caisse d'assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli.
Vous pouvez retrouver plus d'informations sur le didacticiel du compte ameli. En revanche, votre calendrier de suivi de grossesse, mentionnant les dates de votre congé maternité, vous est directement adressé par courrier ou sur la messagerie de votre compte ameli, une fois votre déclaration de grossesse enregistrée.
La déclaration de grossesse permet de recevoir les futures prestations familiales connues sous le libellé «prestation d'accueil du jeune enfant» (Paje). Il est nécessaire de vérifier auprès de la caisse d'Allocations familiales quelles sont les prestations qui peuvent être versées en fonction des revenus.
Elle permet de confirmer la grossesse, de déclarer la grossesse à la Sécurité sociale, de calculer la date de conception et la date d'accouchement. A partir du 4e mois de grossesse, on passe à une visite prénatale par mois.
Vous pouvez ensuite facilement recouvrir votre bidon d'une blouse ample, d'un chemisier ou d'un pull oversize. Idem pour les robes : les coupes larges comme les tuniques longues permettent de cacher très longtemps la grossesse.
Si vous êtes salariée, vous n'êtes donc pas tenue de révéler votre état de grossesse. Ni au moment de votre embauche (même pour un CDD), ni pendant l'exécution de votre contrat de travail. Vous pouvez prévenir votre employeur de votre grossesse au moment où vous le souhaitez, par écrit ou verbalement.