Le maire est élu par les conseillers municipaux de la commune, eux-mêmes élus au suffrage universel direct à l'occasion des élections municipales.
Situation en 2021. Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu à scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit l'élection complète du conseil.
En France, le maire est élu par le conseil municipal, depuis la loi municipale du 5 avril 1884 , qui institue notamment l'élection du maire et de ses adjoints par le conseil municipal pour un mandat, initialement de 4 ans, puis, en 1929, de six ans renouvelable.
avoir 18 ans révolus. jouir de ses droits civiques. être inscrit sur la liste électorale de la commune dont on souhaite devenir le maire. être domicilié dans la commune dont on souhaite devenir le maire, y résider depuis plus de 6 mois ou être contribuable depuis 5 ans (payer des impôts locaux dans la commune)
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Les avantages d'être maire sont de pouvoir rendre service à la population, d'être au courant des grands projets et de pouvoir marier les jeunes gens de la commune.
Cette élection a lieu tous les six ans. C'est le suffrage universel direct qui est utilisé pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : dans les communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
Le terme mairesse peut désigner, selon le contexte, une femme exerçant les fonctions de maire ou l'épouse d'un maire. Le second sens est toutefois désuet.
Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat. Ces deux types de fonctions s'exercent dans des conditions différentes. Le maire représente la commune à l'égard des tiers. Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal.
En cas de litige avec le maire concernant le fonctionnement de la collectivité territoriale qui lui est confiée ou l'inexécution d'un jugement, tout particulier ou association peut saisir le défenseur des droits.
Les élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers régionaux et conseillers départementaux) représentent les citoyens des différentes collectivités territoriales. Élus dans le but d'agir pour l'intérêt local, ils sont membres des organes délibérants de ces collectivités.
Le retrait de délégation prend la forme d'un arrêté du maire qui n'a pas besoin d'être motivé formellement. Le conseil municipal doit ensuite se prononcer sur le maintien de l'adjoint dans ses fonctions.
Les adjoints sont chargés d'assumer des fonctions que le maire leur confie, et éventuellement de suppléer le maire en cas d'empêchement (dans l'ordre de nomination).
Dans le cadre de leurs attributions exercées au nom de l'État, le maire et ses adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire [articles 16 du code de procédure pénale (CPP) et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT)].
- 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Les maires et leurs adjoints touchent une indemnité mensuelle. Son montant dépend du nombre d'habitant de la commune.
La durée des fonctions
L'article L. 2122-35 du CGCT prévoit que, pour bénéficier de l'honorariat, dix-huit ans d'exercice de fonctions municipales sont requis.
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.
Sous le contrôle du Préfet
Comme le Procureur, le Préfet contrôle certaines actions du maire, notamment dans le cadre de ses fonctions administratives. Chef de l'administration de l'État dans le département, le Préfet dirige l'ensemble des services déconcentrés de l'État. Le préfet est nommé au Conseil des ministres.
Ils sont nommés par le président de la répu- blique en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés.