Huis clos. La cour criminelle peut décider d'interdire l'accès au procès à tout le public, si elle considère que le contenu des débats peut être dangereux pour l'ordre public: titleContent ou les mœurs. Dans ce cas, seuls l'accusé, la victime partie civile et leurs avocats seront autorisés à y assister.
Les audiences étant publiques, toute personne peut assister à une audience de la cour sans formalité particulière.
Un procès à huis clos est un procès judiciaire qui n'est pas public, c'est-à-dire interdit au public et aux journalistes. Cela peut être pour des raisons d'intérêt public ou pour protéger les intérêts privés d'une partie au procès.
Débats. L'audience est publique, sauf décision contraire du tribunal. Lorsque les débats se déroulent sans la présence du public, on parle d'audience à huis clos : Sans le public. Par exemple, une victime d'agressions sexuelles peut demander le huis clos.
Les audiences du Tribunal sont publiques* et l'on peut y assister depuis les galeries du public des salles d'audiences du Tribunal. Des écrans de télévision situés dans le hall d'entrée du Tribunal permettent également de suivre les procès.
En France, tout jugement peut, en principe, être consulté librement : effectivement, la justice est rendue au nom du peuple et est, à ce titre, publique. Ainsi, lorsqu'un jugement qui vous intéresse a été rendu, vous pouvez le consulter.
Présentez-vous. Avant votre affaire vous devrez vous présenter à un huissier d'audience ou à un greffier, ceux-ci notent la présence des parties dans les affaires qui vont être jugés. Si vous avez un doute sur l'obligation de vous présenter ou sur la salle d'audience, demandez à l'accueil du tribunal.
Cette traduction illustre bien le principe du huis clos : une audience à huis clos est une audience qui est tenue sans la présence du public. Lorsqu'il prononce le huis clos, le juge peut effectivement exiger que tous les membres du public quittent la salle pour la durée de l'audience ou pour une partie de celle-ci.
La durée d'une audience correctionnelle est totalement variable. Elle peut se dérouler en 1 heure voire moins comme elle peut s'étaler sur plusieurs jours. En effet, tout dépend du dossier, de la nature des faits, du nombre de prévenus et/ ou de victimes ou parties civiles.
Dans le cas où se tient une audience, on entend d'abord l'avocat du demandeur puis celui du défendeur et, le cas échéant, l'avis du ministère public.
La locution « à huis clos » signifie « à portes fermées » (1549), et renvoie au sens figuré de « petit comité ». En matière de droit, l'expression « à huis clos » implique que les débats se déroulent sans que le public soit admis.
L'audience est le moment de la procédure au cours duquel une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès, entend les plaidoiries et rend son jugement. Voir également : Le déroulement de l'audience correctionnelle.
Huis clos est pour moi une sorte de tragédie moderne qui a sa propre Catharsis: elle nous montre ce qu'on doit éviter de faire. Si nous ne voulons pas finir comme Garcin, Estelle et Inès, nous devons remettre de la vitalité dans nos vie, dans nos choix et ne pas nous enfermer dans le regard des autres.
Le huis clos peut être ordonné pour empêcher la divulgation d'un secret de la défense nationale (698-9 Code de procédure pénale). Devant le tribunal pour enfants, le huis clos est accordé dès lors qu'un mineur, ou un majeur qui était mineur au moment des faits, en fait la demande (article 400 Code de procédure pénale).
- devant le juge aux affaires familiales, les parties peuvent se présenter seules ou assistées de tout avocat, même non postulant, sauf pour les procédures de divorce, de séparation de corps, la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux, la révision de la prestation compensatoire.
Le juge ne rend pas sa décision le jour de l'audience, mais à une date ultérieure (qui est très variable selon les tribunaux, cela peut aller d'une semaine à un mois ou plus). C'est ce délai que l'on nomme "délibéré".
Mettez une tenue propre et convenable, sans casquette ou chapeau, soyez à l'heure voire en avance, éteignez votre téléphone en arrivant au tribunal et adoptez un comportement correct, pas de mains dans les poches par exemple ni de chewing-gum en bouche.
Le tribunal rend sa décision sous la forme d'un jugement. Le jour du délibéré, le jugement est mis à disposition au greffe, c'est-à-dire que les parties peuvent le consulter au tribunal avec une pièce d'identité. Plus rarement, le jugement est prononcé oralement à l'audience le jour du délibéré.
Le tribunal correctionnel sanctionne les délits et assure la réparation du préjudice de la victime. L'ordre judiciaire comporte 2 types de justice : la justice civile : règlement des conflits entre particuliers ; la justice pénale : sanction des infractions et réparation des préjudices qui en découlent.
Les justiciables, représentés ou non, pourront obtenir, par tout moyen, par l'intermédiaire d'un huissier de justice ou d'un avocat, la date de l'audience auprès du greffe de la juridiction compétente.
Lorsqu'une infraction est punie de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, la juridiction peut prononcer une peine de réclusion criminelle ou de détention criminelle à temps, ou une peine d'emprisonnement qui ne peut être inférieure à deux ans.
Afin d'apprécier la demande d'aménagement de peine, le JAP prend en considération les éléments factuels que sont la nature, la gravité et la durée des faits, le lieu de commission par référence (lieu de résidence de la victime) et la date de la commission des faits.
La présence des parties est fortement recommandée pour les procédures d'urgence en raison du caractère largement oral de la procédure contradictoire. Les audiences sont publiques. Les parties, ou leurs mandataires, sont avertis de la date de l'audience mais leur présence n'y est pas obligatoire.
Après avoir passé le portique de sécurité, vous pourrez vous installer dans la salle d'audience. Sachez qu'il est possible d'entrer et de sortir librement de la salle, à condition de se déplacer de manière silencieuse pour ne pas troubler les débats.
Les questions suivantes peuvent être posées aux juges : Questions d'ordre général : Pouvez-vous décrire brièvement votre travail et expliquer quelles sont vos responsabilités ? Depuis combien de temps êtes-vous juge ?