Qui peut interdire à une personne âgée de conduire ? Le médecin traitant évalue le senior lors d'une visite médicale sur ses capacités sensorielles, sensitives, motrices etc. Il peut lui faire comprendre qu'il est dangereux et empêcher la personne âgée de conduire à nouveau pour sa sécurité.
La responsabilité d'une personne âgée dépendante
Selon la loi, une personne âgée qui devient dépendante est à la charge de sa famille et donc de ses enfants. La dépendance d'une personne âgée vient s'ajouter aux responsabilités familiales et professionnelles.
Le médecin traitant ne se prononce jamais sur une pathologie interdisant la conduite mais il a le devoir d'informer son patient sur son état et doit également l'orienter vers l'autorité médicale compétente. En effet, ce sont les médecins agréés par la préfecture de résidence (la liste est fournie sur simple demande).
En France, il n'y a pas de limite d'âge pour conduire. Le préfet peut toutefois retirer le permis à un conducteur qui n'est plus apte, après l'avis d'un médecin.
Les incompatibilités à la conduite les plus fréquemment rencontrées sont l'épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs et les pathologies cardiaques les plus lourdes, ainsi que les troubles causés par les addictions à l'alcool ou aux produits stupéfiants.
une acuité visuelle minimum de loin à l'épreuve d'acuité binoculaire, qui doit être au minimum de 5/10ème avec correction. Si l'un des deux yeux a une acuité visuelle inférieure à 1/10ème, l'acuité visuelle avec correction doit être supérieure ou égale à 5/10ème.
Après un accident vasculaire cérébral (AVC), de nombreuses séquelles peuvent rendre difficile, voire parfois même impossible, la reprise de la conduite. Seul un contrôle médical réalisé par un médecin agréé pourra déterminer si l'état de santé du conducteur permet le maintien ou non de son permis de conduire.
Interdiction de conduire et personne âgée : la procédure à suivre. Les proches qui estiment qu'une personne âgée n'est plus en mesure de conduire peuvent soit adresser un courrier simple à la préfecture du lieu de résidence du senior, soit effectuer un signalement auprès de la gendarmerie.
Le médecin traitant alerte normalement le patient dans cette situation. Il l'oriente vers un médecin agréé qui se prononcera sur l'aptitude médicale à la conduite. La prise de rendez-vous avec le médecin agréé est de la responsabilité du conducteur ou de son entourage.
Dès 14 ans. Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un État européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants : Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm"
Le préfet peut ordonner une suspension de votre permis de conduire s'il est constaté, à la suite d'un contrôle médical, que vous êtes inapte à conduire. Le préfet vous notifie : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne sa décision par lettre.
Dans ce cas, il ne reste qu'une solution extrême pour les proches : prévenir la préfecture. Car d'après le Code de la route, seul le préfet peut prescrire un examen médical si l'état physique d'une personne est incompatible avec le maintien de son permis de conduire.
L'amaxophobie est la peur de conduire une voiture. Elle se manifeste par une grande anxiété au moment de prendre le volant, seul ou accompagné, la nuit, le jour, sur l'autoroute, après un accident...
Qui est concerné ? Les descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant sont concernés par l'obligation alimentaire à l'égard de leurs père, mère ou de leurs ascendants : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... dans le besoin.
La mise sous curatelle est une mesure judiciaire visant à protéger une personne majeure dès lors qu'elle a besoin d'être conseillée et accompagnée pour certains actes de sa vie civile. Cela peut être le cas lors de pathologies qui causent une certaine dépendance, comme un début d'Alzheimer par exemple.
La mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice d'un majeur, peut être demandée au juge des contentieux de la protection par les personnes suivantes : Majeur lui-même. Personne avec qui le majeur à protéger vit en couple. Parent ou un allié
Tuteur : représentant légal nommé pour s'occuper d'une personne qui n'est que partiellement ou temporairement inapte à prendre soin d'elle-même ou à administrer ses biens .
L'inaptitude est reconnue par le médecin du travail uniquement. L'incapacité désigne l'impossibilité de travailler ou d'effectuer certaines tâches de votre emploi et suit un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle est prescrite par un médecin et validée par le médecin-conseil de l'assurance maladie.
« L'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude est transmis au salarié et à l'employeur par tout moyen leur conférant une date certaine » (article R4624-55 du code du travail).
Outre le policier responsable, les autorités compétentes à la suppression de permis sont : Un tribunal spécial. Le bureau des transports.
Il est possible de mettre une personne en maison de retraite contre sa volonté. Pour cela, il faut obtenir un avis médical. Si votre proche ne dispose plus de son entière capacité à prendre des décisions, vous pouvez alors le signaler au procureur de la république.
L'habilitation familiale
Plus simple à obtenir et à mettre en place qu'une tutelle ou une curatelle, l'habitation familiale donne l'autorisation à un membre de la famille d'une personne âgée reconnue inapte, de prendre des décisions administratives à sa place.
Il nécessite néanmoins de réaliser une imagerie cérébrale pour éliminer d'autres causes de déficit neurologique transitoire. D'autres examens complémentaires devront être réalisés rapidement (prise de sang, électrocardiogramme, imagerie des artères par angioscanner, angioIRM ou doppler, échographie cardiaque…)
"Le déterminant le plus important de la survie à long terme était l'âge au moment de l'AVC", indiquent les auteurs. "Dans le groupe d'âge de 65 à 72 ans, 11 % ont survécu 15 ans après l'AVC. Dans le groupe d'âge moins de 65 ans, 28% ont survécu 15 ans".