Le terme « jurisprudence » est utilisé par les professionnels du droit pour désigner l'ensemble des décisions de justice rendues par les organes juridictionnels. Tant les décisions du premier degré que les décisions rendues par les juridictions de deuxième degré participent à l'élaboration de la jurisprudence.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions juridiques rendues par les tribunaux par rapport à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. La jurisprudence indique comment les tribunaux interprètent le droit et les lois.
La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables. Ils en font une application à chaque cas concret qui leur est soumis.
La jurisprudence a donc un rôle polyvalent, elle intervient quand il y a un manque dans la législation soit en adaptant le droit à la société, en le complétant ou en créant une nouvelle règle de droit jurisprudentielle.
La jurisprudence est l'œuvre des tribunaux et de leurs juges, ce qui renvoie à la « personnification de l'action des tribunaux (par opposition à la loi ou doctrine) » (Vocabulaire juridique, ibid). Sa définition est donc étroitement liée à la celle du pouvoir de création du droit par le juge.
En droit français, une nouvelle jurisprudence s'applique immédiatement aux situations passées ainsi qu'aux situations en cours. Ainsi, la rétroactivité joue également pour le revirement de jurisprudence qui s'applique aux faits accomplis avant son adoption.
La jurisprudence n'est donc pas une source formelle du droit, mais elle est un acteur essentiel dans l'élaboration du droit positif. Elle est dans la dépendance de la loi, mais a une autorité réelle sur le législateur. Elle complète l'œuvre du législateur puisqu'elle l'adapte et comble ses lacunes.
Quel est le rôle de la jurisprudence ? La jurisprudence fait état de l'application du Droit dans un système judiciaire. Le rôle de la jurisprudence, comme source de Droit, est d'adapter l'application des lois au temps et d'assurer une certaine sécurité juridique.
Faire jurisprudence, c'est le fait qu'une décision de justice inédite ou innovante serve d'exemple ou de référence pour les décisions ultérieures sur la même question juridique. Cela signifie que la décision a une autorité persuasive et qu'elle est suivie par les autres juges qui sont confrontés au même problème.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Le revirement de jurisprudence présente un danger certain d'insécurité pour le justiciable et ses conseils, qui ont adopté en son temps une position conforme à la jurisprudence, et qui, lorsqu'un litige survient, se trouvent en contradiction avec l'évolution de la jurisprudence: ce danger est la conséquence du fait que ...
La jurisprudence acquiert une réelle force normative lorsque la solution émane d'une juridiction d'un degré supérieur. Ainsi, si tous les juges disposent d'un pouvoir d'interprétation, leurs raisonnements n'ont pas tous la même portée normative selon le degré de juridiction.
La jurisprudence provient des décisions de justice rendues par les tribunaux et cours dans une situation juridique donnée. Les juges sont chargés d'appliquer la loi. Dans le cas où la loi est absente ou imprécise, ils sont obligés de l'interpréter. Ils créent alors une nouvelle règle.
La jurisprudence correspond à l'ensemble des arrêts et des jugements rendus par les cours et les tribunaux. La jurisprudence constitue une source du droit et vient préciser l'article sur la manière de l'appliquer dans un cas d'espèce. Dans le Code, la jurisprudence est présentée sous forme de deux colonnes.
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l'indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d'un procès est également soumise au respect de certaines règles d'équité.
Or, si un revirement jurisprudentiel est opéré, par fiction juridique on considère que la loi a toujours eu le même sens. En effet, la loi ne peut avoir qu'un seul sens. De ce fait, son interprétation ne peut s'appliquer que rétroactivement. La jurisprudence est donc nécessairement rétroactive par nature.
La jurisprudence est par principe rétroactive. Ce n'est que par exception qu'elle est prospective, c'est-à-dire ne dispose que pour l'avenir.
La jurisprudence fait référence aux décisions prises par les tribunaux et les juges dans les affaires juridiques. L'analyse de la jurisprudence est une compétence cruciale pour les praticiens du droit, car elle les aide à comprendre le droit, à identifier les problèmes juridiques et à prendre des décisions éclairées.
En droit, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions, et occupe une place particulière. Bien qu'elle ne soit pas formellement reconnue comme source primaire du droit au même titre que la loi, elle joue un rôle essentiel dans l'interprétation et l'évolution du droit.
La règle du précédent est interdite en droit français. Le juge ne peut jamais refuser de statuer sous peine de déni de justice. La jurisprudence est une source indirecte du droit lorsqu'elle interprète la règle de droit ou lorsque le juge est amené à statuer dans des domaines dans lesquels il n'a pas été légiféré.
Limites de la jurisprudence définies, Le. Par Jeremy Bentham . Edité par Charles Warren Everett. New York : Columbia University Press, 1945.
La jurisprudence fait partie du droit interne, nous verrons premièrement qu'elle permet une interprétation des lois et ensuite qu'elle permet la création de normes A. L'interprétation des lois par la jurisprudence La jurisprudence correspond à toutes les décisions rendues par les juridictions.
Nous nous concentrerons sur les quatre sources formelles mentionnées par François Gény : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Toutefois, nous développerons d'autres sources : le contrat, le standard et les principes généraux du droit.