En fonction de la nature et de l'importance des décisions à prendre, les statuts de SAS peuvent donner la compétence de décision au président, à un autre dirigeant, à l'associé majoritaire, à l'assemblée générale, à un comité voire à un tiers à la société.
Les organes de décision (gérants, direction financière, conseil d'administration, assemblée générale) gèrent les entreprises. Les gérants dirigent la société et définissent des objectifs. Ils représentent la société. Leur rôle est différent de celui des associés, propriétaires de parts de la société.
Dans les organes de direction, il y aura bien entendu le président de la SAS, ainsi que le ou les autres éventuels organes mis en place par les associés. Pour ce qui est du contrôle, il y aura bien entendu les associés de la SAS, mais aussi le commissaire aux comptes et/ou le comité d'entreprise dans certains cas.
Mais, en général, il s'agit des dirigeants de la SAS ou du directeur général de la société. Il peut également s'agir du président de séance élu en début d'assemblée. Dans ce dernier cas, la signature d'un autre associé présent à la réunion est indispensable.
Pour prendre une décision, les actionnaires présents ou représentés doivent posséder au moins le 1/5 des actions (quorum). Les décisions de modification des statuts se prennent en assemblée générale extraordinaire (AGE) à la majorité des 2/3 des voix.
Ce pouvoir de décision sera réparti par les statuts entre le président, les directeurs généraux et directeurs généraux délégués. S'il existe d'autres dirigeants d'origine purement statutaire, les statuts indiqueront selon quelles modalités ils participent au pouvoir de décision.
En principe la distinction entre associé et actionnaire s'opère selon le type de société. On parle d'associé dans les sociétés de personnes et d'actionnaire dans les sociétés de capitaux.
Le Président de SAS / SASU
C'est lui qui détiendra les pouvoirs en matière de direction, de prises de décisions et de réalisation des actes au nom et pour le compte de la société. Notez que le Président de SAS peut être une personne physique ou une personne morale.
Le PV doit être signé et paraphé par tous les associés. Le rédacteur doit être le gérant (pour un PV d'assemblée générale de SARL) ou l'un des membres de l'organe exécutif (pour le PV d'assemblée générale de SAS). Si une autre personne tient le rôle, elle doit être expressément nommée et compétente pour la mission.
En tant que président de la SAS, vous relèverez obligatoirement du régime des "assimilés-salariés". Vous serez donc automatiquement assujetti au régime général de la sécurité sociale au titre de votre mandat social, quelle que soit l'étendue de vos pouvoirs dans la société ou du nombre d'actions que vous détenez.
La société SAS est un statut constitué avec 1 associé au minimum (SAS Unipersonnelle = SASU). Les associés composent le capital social avec des apports en nature ou en numéraire et reçoivent en contrepartie des actions. Les statuts arrêtent librement les modalités de direction de la société.
La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dés lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis : 4 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) 8 000 000 € de chiffre d'affaires HT. 50 salariés.
L'objectif général des assemblées générales est simple : réunir tous les associés de l'entreprise afin de prendre des décisions relatives à l'entreprise. Elles permettent à chacun de s'exprimer, de donner son avis, d'évoquer ses doutes et de poser ses questions.
Dans ce type de société, c'est l'associé unique qui prend toutes les décisions.
Deux organes sont à distinguer : Le conseil d'administration, organe de contrôle, avec à la tête un président, et le directeur général, assurant la direction de la société. Le directeur général peut se faire assister par un ou plusieurs directeurs généraux délégués.
L'assemblée générale ordinaire annuelle
Dans les sociétés unipersonnelles (EURL / SASU), l'associé unique a aussi l'obligation d'approuver les comptes dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
Au terme de l'alinéa 2 de l'article R. 225-23 du Code de commerce, le procès-verbal est revêtu de la signature du président de séance et d'au moins un administrateur. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.
Les agents de la DDE et les agents des communes peuvent dresser procès-verbal à condition d'être assermentés, c'est-à-dire qu'ils doivent avoir prêté serment devant le Tribunal d'instance du ressort de leur domicile.
Le président d'une société préside et anime son conseil d'administration. Il a donc un rôle au sein de l'organe contrôlant la direction et définissant la stratégie de l'entreprise. Il doit s'assurer que les administrateurs sont en mesure de remplir parfaitement leurs missions.
Les statuts d'une société doivent être obligatoirement signés par tous les associés ou actionnaires. Un associé peut toutefois mandater une personne pour signer les statuts en son nom lorsque la société est une SARL ou une société par actions sans offre au public de titres (voir ici).
Au total, la SAS doit donc débourser 14 064 € par an pour rémunérer son président. Une somme plus raisonnable que celle que devrait mettre sur la table la société si elle choisissait d'opter pour la rémunération. Toutefois, la rémunération en dividendes n'offre aucune protection.
Les associés d'une Société par actions simplifiée (SAS) sont appelés actionnaires. Au titre de leur statut, ces derniers se bénéficient d'un certain nombre de droits dans la société, notamment politiques et financiers. En contrepartie, ils doivent répondre à des obligations.
Le rôle fondamental de l'actionnaire est d'inciter l'entreprise à poursuivre un objectif de croissance rentable à long terme, assurant de facto un progrès pour ceux qui la font vivre.
Les entreprises peuvent rémunérer les actionnaires en versant un dividende ou en rachetant leurs propres actions. En effet, ces achats d'actions qui ont atteint un niveau élevé en 2021, tirent le cours de bourse à la hausse, ce qui augmente le prix des actions détenues par les actionnaires.