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Liste des synonymes de Cédule
Voici les autres mots ou expressions semblables au mot cédule
Il existe 5 synonymes du mot Cédule :
Les principales définitions du mot Cédule :
1) écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme. On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule. En ce sens, il est vieux; on dit aujourd'hui BILLET.
2) En termes de Contributions, il désigne Chaque liste ou catégorie de revenus imposables.
3) Dans l'ancienne Procédure, Cédule évocatoire, Acte qu'on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu'on entendait se pourvoir au conseil, afin d'être renvoyé à un autre parlement. Dans la procédure actuelle, Cédule de citation, Acte par lequel un juge de paix permet d'abréger les délais dans les cas urgents.