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Liste des synonymes de Forclusion
Voici les autres mots ou expressions semblables au mot forclusion
Il existe 4 synonymes du mot Forclusion :
Les principales définitions du mot Forclusion :
1) T. de Procédure
2) Action de forclore ou Résultat de cette action. Il a été jugé par forclusion. Les délais sont expirés, la forclusion est acquise.
3) Il désigne encore, dans certaines tontines, la Clause qui établit la part de capital pour les héritiers des membres précédés.