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Liste des synonymes de Procédure
Voici les autres mots ou expressions semblables au mot procédure
Il existe 25 synonymes du mot Procédure :
Les principales définitions du mot Procédure :
1) Forme, manière de procéder, d'agir en justice. Procédure civile. Procédure criminelle.
2) Il se dit encore de l'Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière. Un vice de procédure. Il a fallu rectifier, recommencer la procédure. On a brusqué la procédure.
3) Il se dit également des Actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure est entre les mains d'un tel.