Qu'est-ce que la mise en concurrence ? Définition : le principe de mise en concurrence vise à garantir le respect de la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement entre les candidats et la transparence des procédures.
En pratique, la mise en concurrence des candidats permet : – d'obtenir la meilleure offre, – de favoriser la gestion optimale des deniers publics, – d'assurer une certaine protection juridique à l'acheteur public.
Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
- Les marchés publics soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Qu'est-ce qu'un appel d'offres ? Son objectif est de consulter un ensemble de fournisseurs présélectionnés afin qu'ils transmettent une proposition commerciale et technique pour répondre au besoin exprimé par l'entreprise.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
Trois procédures formalisées sont prévues par le code de la commande publique : appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif.
o le marché générique qui regroupe l'ensemble des produits satisfaisant les mêmes besoins. Par exemple, le marché de l'alimentation. o le marché support qui regroupe des produits différents mais qui se caractérisent par des comportements de consommation proches.
Le modèle de concurrence pure et parfaite est fondé sur cinq hypothèses fondamentales : l'atomicité du marché, l'homogénéité du produit, une entrée libre sur le marché, la parfaite transparence du marché et des informations, et la libre circulation des facteurs de production.
Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent se faire par le biais d'un appel d'offres. Autrement dit, le demandeur est dans l'obligation de transmettre publiquement l'information selon laquelle il recherche une entreprise.
L'un des principaux inconvénients est le manque de différenciation des produits. Puisque toutes les entreprises sur un marché parfaitement concurrentiel produisent des produits identiques, il n'y a pas de place pour la différenciation ou l'unicité.
Le dépôt de marque, comment ça marche ? Le dépôt de votre marque le plus tôt possible est la seule procédure que vous pouvez réaliser pour vous protéger des contrefaçons et des actes de concurrence déloyale.
En règle générale, l'élaboration d'une procédure doit être prise en charge par le service concerné ou le responsable de sa mise en œuvre. Il est également indispensable d'associer à son élaboration les utilisateurs directs ou indirects. L'assistant de gestion peut définir un formalisme de rédaction des procédures.
2° L'appel d'offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. En procédure restreinte, l'acheteur sélectionne les candidats qui seront invités à participer à la suite de la procédure.
Une procédure permet d'assurer un mode de fonctionnement identique dans toute l'organisation ainsi qu'un résultat constant pour une opération donnée. Elle définit et repartit les responsabilités pour des tâches précises. En résumé, elle doit permettre de répondre à la question : qui fait quoi ?
Sur les marchés concurrentiels, les échanges se réalisent grâce au prix d'équilibre. Les changements de l'offre et de la demande modifient l'équilibre du marché. Ce marché est en situation de concurrence pure et parfaite lorsque le consommateur et le producteur tirent des avantages de ces échanges.
À retenir. À mi-parcours entre la concurrence pure et parfaite et le monopole, la structure de marché oligopolistique représente la structure de marché la plus réaliste. Les entreprises n'ont pas intérêt à se retrouver nombreuses sur un marché.
Un marché est à l'équilibre concurrentiel si tous les acheteurs et vendeurs sont preneurs de prix, et si, au prix en vigueur sur le marché, la quantité offerte est égale à la quantité demandée.
Un appel d'offres – ou RFP (Request For Proposal) – est généralement rédigé par un commanditaire ou maître d'ouvrage pour dénicher le soumissionnaire ou fournisseur idéal à un prix compétitif.
Les appels d'offres privés sont lancés par des sociétés dans le privé et ne sont pas soumis aux mêmes règles et procédures que les appels d'offres publics. Les entreprises privées ont plus de flexibilité dans le processus de sélection des fournisseurs. La procédure d'appel d'offres est assez simple à mettre en œuvre.
Seconde distinction : parmi les procédures « formalisées », l'acheteur public doit obligatoirement recourir à celle de « l'appel d'offres », sauf cas dérogatoires.