Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est également directement consultable sur le site de la Commission européenne EUROPA. Il permet de rechercher les nomenclatures tarifaires, d'estimer les droits de douane et anti-dumping, et de visualiser la réglementation de l'UE applicable au dédouanement.
La nomenclature combinée ou nomenclature douanière est le système de désignation et de codification de toutes les marchandises dans l'Union européenne. Elle est maintenu par l'Organisation Mondiale des Douanes.
La nomenclature combinée est un système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l'Union Européenne.
Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d'accueil.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales.
Le classement tarifaire des marchandises
Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures : La position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
ou code douanier HS, géré par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Le système harmonisé sert à la désignation et à la codification des marchandises dans le but de parvenir à un même classement de ces marchandises à l'échelle mondiale.
Pour demander votre immatriculation EORI, vous devez vous connecter sur douane.gouv.fr via la plateforme Soprano ou compléter le formulaire. Notez que la demande de numéro EORI est gratuite.
La nomenclature permet de nommer les composés chimiques, ce qui permet de reconnaître une molécule qui possède deux éléments et plus.
Les nomenclatures d'activités et de produits ont été principalement élaborées pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique.
Une nomenclature est un système de classification (code, tableau, liste, règles d'attribution d'identité…) servant de référence dans le cadre d'une activité professionnelle, industrielle ou d'une discipline donnée (exemples : en chimie, en botanique, en zoologie, en astronomie).
La déclaration en douane peut être déposée : au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ; ou jusqu'à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).
I - La structure du tarif
Les marchandises sont classées par section et chapitre comme indiqué dans la table des matières ci-jointe. Le numéro du chapitre correspond aux deux premiers chiffres du classement tarifaire. Attention : le tarif est susceptible d'évoluer.
Position tarifaire des marchandises
Les marchandises sont classées selon un code. Il se compose d'abord de ce qu'on appelle la position tarifaire. Il s'agit des quatre premiers chiffres du code. C'est l'Organisation mondiale des douanes, ou OMD, qui le donne.
Le droit de douane désigne un impôt sur des marchandises importées. Cet impôt s'applique lors du passage des marchandises à la frontière. Le droit de douane peut être forfaitaire ou équivalent à un pourcentage du prix de la marchandise. Dans le dernier cas, on parle alors de droit de douane ad valorem.
Qu'est-ce qu'un RTC ? Un RTC est une décision des autorités douanières portant sur le classement tarifaire d'une marchandise. Ce classement est effectué dans une nomenclature douanière (Système harmonisé, Nomenclature combinée, TARIC, par exemple).
Les différents codes de la nomenclature générale des produits, ou les ngp douaniers, sont basés sur le tarif des droits de douane et sont issus de la nomenclature internationale du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Bien remplir sa demande de RTC
leur conditionnement : préciser le contenant dans lequel la marchandise est présentée lors de l'importation ou de l'exportation, le mode d'emploi, la fiche technique ou le schéma fonctionnel (à défaut la fiche de données sécurité), une description détaillée de la marchandise.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) est un formulaire. Il présente les différentes caractéristiques d'un produit que l'on veut importer ou exporter à l'intérieur de l'Union européenne. Ce document permet de sécuriser les transactions commerciales.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
La déclaration et le paiement de la TVA à l'importation est effectuée directement à l'appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle) en lieu et place de la déclaration en douane. Cette nouvelle modalité déclarative est obligatoire pour tout redevable identifié à la TVA.