De quoi s'agit-il ? L'attestation d'assurance, encore appelée carte verte, est un document qui permet de prouver qu'un véhicule est assuré. Mais ce document ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance.
Vous pouvez obtenir votre attestation d'assurance maladie de plusieurs façons : – en la téléchargeant sur le site Ameli.fr (depuis votre espace personnel) ; – en appelant le 3646, elle pourra être envoyée par courrier ; – auprès d'une borne multiservices (en agence).
Le certificat d'assurance, autrement appelé papillon vert, doit être apposé de manière visible à l'intérieur du véhicule sur le côté inférieur droit du pare-brise. Il est généralement consulté par les forces de gendarmerie ou de police dans le cadre d'un contrôle routier.
Pour obtenir une attestation assurance responsabilité civile, vous devez vous adresser à la compagnie d'assurance avec laquelle vous avez signé votre contrat.
Bénéficier d'une assurance responsabilité civile reste facultatif, mais fortement conseillé, pour de nombreux particuliers. Dans la vie de tous les jours, vous êtes généralement couvert par la garantie responsabilité civile vie privée attachée à votre assurance habitation.
L'attestation de responsabilité civile est généralement obtenue à la suite de la souscription d'un contrat d'assurance multirisque habitation. C'est l'assureur qui l'envoie à son client avec le contrat associé, sachant qu'il est aussi possible de l'obtenir à n'importe quel moment sur simple demande.
Il n'est pas autorisé de rouler avec une photocopie de la carte verte. Seule la version définitive envoyée par courrier est reconnue comme un document officiel.
Toujours obligatoire
C'est ce document qui va justifier que votre véhicule est bien assuré. En cas de contrôle, en absence de vignette dans le pare-brise, vous risquez une amende de seconde classe de 35€, minorée à 22€ en cas de paiement anticipé.
Sont acceptés comme justificatif de domicile, l'attestation d'assurance logement dans le cadre d'une garantie contre l'incendie, ou d'une garantie qui couvre les risques locatifs. Une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), est de ce fait, irrecevable.
Le permis de conduire
L'automobiliste doit toujours l'avoir en sa possession en cas de contrôle routier, et si un conducteur prend le risque de conduire sans permis et qu'il cause un accident, il devra couvrir lui-même les frais engendrés suite aux dommages.
En effet, Il n'est pas rare que des malfaiteurs repèrent des véhicules où ont été laissés des papiers d'identité pour ensuite cambrioler le domicile dont l'adresse figure sur ceux-ci. La carte grise, ou certificat d'immatriculation, de votre véhicule renferme des informations sensibles pouvant vous identifier.
Pour veiller à la sécurité routière, les forces de l'ordre disposent de deux moyens de vérification du bon comportement des conducteurs. Le Code de la Route régit la circulation dans l'espace routier : radars automatiques et contrôles de police ou de gendarmerie veillent à son application par chacun.
Promise par le Ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, la suppression de la petite vignette verte que vous collez sur votre pare-brise chaque début d'année devrait être actée courant 2023.
Que risquez-vous à conduire sans assurance ? Si vous conduisez un véhicule sans être couvert par une assurance automobile , il s'agit d'un délit. Cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende.
Mais alors, quelle alternative à la vignette verte ? Selon France Assureurs, le document pourrait être remplacé par un format dématérialisé, à savoir le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui existe depuis 2016 et qui est partagé avec les forces de l'ordre depuis 2019.
Dans ce cas, il vous suffit de contacter votre assureur et d'indiquer votre nom et numéro de plaque d'immatriculation, et vous recevrez un duplicata de votre carte verte et de la vignette sous 48h (même délai de réception que lors de la première souscription).
Une fois votre contrat d'assurance auto validé, Direct Assurance vous envoie votre carte verte et un porte-vignette par courrier, à l'adresse que vous avez indiquée sur votre contrat. Un duplicata de cette carte verte, ainsi qu'une attestation vous sont également envoyés par e-mail.
Comme la plupart des contrats d'assurance, celui couvrant la responsabilité civile comporte des exclusions de la garantie. Il en est ainsi des dommages causés à soi-même et à ses proches. S'ajoutent au cadre familial les employés de maison comme les gardiennes d'enfants ou les jardiniers.
Votre assureur doit vous remettre à la signature du contrat un exemplaire de constat amiable. Vous pouvez lui en demander d'autres exemplaires à tout moment. Il est fortement recommandé d'en détenir au moins un exemplaire dans votre véhicule. Il n'existe pas de modèle officiel de constat.
Le salaire moyen d'un conducteur de train se situe entre 2 000 et 3 000 euros bruts par mois (1 500 et 2 300 euros nets par mois). Ce sont les années d'expérience et les primes qui vont notamment jouer sur la rémunération mensuelle.