Le "billet à ordre" est un document par lequel le tireur dit aussi le souscripteur, se reconnaît débiteur du bénéficiaire auquel il promet de payer une certaine somme d'argent à un certain terme spécifiés sur le titre. Le billet à ordre peut être transmis par voie d'endossement.
Le billet à ordre est un moyen de paiement qui fait partie de la catégorie des effets de commerce. Sa particularité : le bénéficiaire, désigné par le débiteur, n'est payé qu'à la date d'échéance qui y est mentionnée. Cap sur les spécificités d'un titre très répandu dans les transactions commerciales.
La différence avec un chèque, c'est que la somme due est envoyée seulement à une échéance convenue par les deux parties et connue d'elles deux. Le billet à ordre est assimilé à une reconnaissance de dette : pas besoin alors d'avoir immédiatement la somme d'argent sur son compte en banque, à la différence du chèque.
La lettre de change est l'inverse du billet à ordre, c'est le créancier qui effectue la demande. Autre différence, dans cet acte, il y trois intervenants ( le tireur, le tiré et le bénéficiaire) tandis qu'avec le billet, il n'y a que deux intervenants (le souscripteur et le bénéficiaire).
La différence principale entre la lettre de change et le billet à ordre est que pour un billet à ordre, le tirage se fait à vue alors que pour la lettre de change, le tiré doit accepter le paiement.
A quoi sert le Billet à ordre
Il permet de donner une garantie supplémentaire à votre fournisseur sur le paiement de votre créance à l'échéance afin d'obtenir un argument de négociation supplémentaire. Ce délai ne dépasser plus de 3 mois.
Le billet à ordre est émis par le prêteur ou la prêteuse, signé par l'emprunteur ou l'emprunteuse, puis paraphé par la personne accordant le prêt devant témoin. Une fois signé, il devient un document juridiquement contraignant. Il n'y a pas de limites aux modalités de paiement, tant que les deux parties approuvent.
Quels sont les inconvénients de la lettre de change ? Comme beaucoup d'autres moyens de paiement, la lettre de change ne garantit pas entièrement le paiement de la créance. La banque peut rejeter l'ordre de payer si le compte du tiré est insuffisamment provisionné. Les délais d'encaissement peuvent être longs.
L'engagement cambiaire du souscripteur répond, pour l'essentiel, aux conditions de validité applicables à la lettre de change. Toutefois, la capacité commerciale n'est pas nécessairement exigée puisque le billet à ordre n'est pas un acte de commerce par la forme.
Elle est donc particulièrement utile pour optimiser la trésorerie et diminuer les besoins en fonds de roulement. Les fournisseurs, quant à eux, apprécient la certitude d'être payé à la date convenue, ainsi que la possibilité de pouvoir être payé plus rapidement en cas de besoin.
C'est le fournisseur (le tireur) qui rédige la lettre de change et l'envoie à son client (le tiré) pour acceptation.
La lettre de change est en même temps un instrument de crédit par l'escompte car elle fixe la date d'échéance pour le paiement, ultérieure à la date de prestation du service ou de livraison du produit.
Une lettre de change est un document écrit sur lequel une personne, appelée le tireur (le fournisseur), donne à son débiteur, appelé le tiré (le client), l'ordre de lui payer une somme d'argent déterminée, à une date déterminée (l'échéance).
Il existe 3 types d'actes de commerce, l'acte de commerce par nature, l'acte de commerce par la forme et l'acte de commerce au titre de l'accessoire.
La provision du chèque doit exister dès sa signature alors que, pour la provision de la lettre de change, il suffit qu'elle soit constituée pour le jour prévu pour son paiement, sa date d'échéance.
Comme son nom l'indique, un billet à demande oblige l'emprunteur à rembourser le prêt à la demande du prêteur. Cela signifie que le prêteur a le pouvoir d'exiger le remboursement à tout moment, que l'emprunteur soit prêt ou non.
Papier-monnaie émis par un commerce et censé pouvoir être échangé ultérieurement contre des billets de banque.
Une lettre de change relevé (ou LCR) est une version dématérialisée de la lettre de change, un titre qui lie un client à son fournisseur. La lettre de change donne l'ordre à un client (le tiré) de payer le montant de la facture correspondant, à la date indiquée, à son créancier (le tireur).
Dès lors la lettre de change nulle (en tant que telle) peut être convertie en billet à ordre permettant au porteur (société EF) de faire condamner la société tirée à régler le montant du titre en raison de sa signature cambiaire.
Comptabilisation des effets à payer
Les lettres de change sont comptabilisées dès lors qu'elles ont été acceptées tandis que les billets à ordre sont enregistrés dès leur date de remise. Dans ces cas : On débite le compte 401 « Fournisseurs », Et on crédite le compte 403 « Fournisseurs – effets à payer ».
Le refus d'acceptation doit être constaté dans les deux jours du refus, par un acte authentique, le protêt. Le porteur doit aviser son endosseur du refus d'acceptation ou de paiement, ce dernier devra en faire de même, et ce, jusqu'à ce que l'on remonte jusqu'au tireur.
Le tiré doit manifester son acceptation par écrit sur la lettre de change. Il peut l'exprime par le mot « accepté » ou tout autre mot équivalent en le faisant suivre de sa signature. Toutefois, sa simple signature apposée au recto de la lettre vaut acceptation.
La provision de la lettre de change est la créance réellement détenue par le tireur sur le tiré. La provision de la lettre de change est une garantie du paiement de la lettre de change puisque saisissable en cas de non paiement.
Le donneur d'aval (l'avaliste), est une personne qui garantit que la lettre de change sera payée à son échéance. Sa garantie s'apparente à un cautionnement (= garantie/sureté qui vient sécuriser et garantir le paiement d'une créance à l'égard de celui qui sera bénéficiaire du cautionnement).
La lettre de change surnommée “traite” est un document écrit sur lequel une personne, le créancier d'origine, qu'on dénomme le tireur, donne à un client débiteur (le tiré), l'ordre de payer une somme d'argent déterminée en respectant une échéance.