CNTFS : des services gratuits dédiés aux travailleurs frontaliers en Suisse. Le centre national des travailleurs frontaliers en Suisse est le service de l' Urssaf en charge du calcul et de l'encaissement des cotisations d'assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse.
Cette cotisation d'assurance maladie est calculée par le STFSservice des travailleurs frontaliers suisses pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année (N-2), après déduction d'un montant annuel forfaitaire revalorisé chaque année.
Votre cotisation d'assurance maladie sera calculée sur une base forfaitaire de revenus égale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (Assiette de revenus = 205 680 €). En l'absence de déclaration de votre part, votre cotisation annuelle 2022 sera évaluée à 15 632 €.
Ainsi, la cotisation CMU est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2017 et après abattement de 25% du plafond de la Sécurité sociale . Le taux de cotisation d'assurance maladie est de 8%. Elle est prélevée par le CNTFS (Centre national des travailleurs frontaliers suisses).
Exemple : Dès septembre 2022, vous pourrez déclarer vos revenus perçus sur l'année 2021. Ils serviront à calculer vos cotisations maladie payables en 2023. Munissez-vous de votre avis d'imposition 2022 pour déclarer en ligne vos revenus en vous connectant à votre espace en ligne sécurisé, sur le site urssaf.fr.
Le CNTFS, rattaché à l'Urssaf Franche-Comté, est en charge du calcul et du recouvrement des cotisations d'assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France. Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie.
Bonjour elea, Si vous avez retrouvé un emploi en France, vous devez adresser par courrier un certificat de fin de contrat ainsi que la copie de votre contrat de travail (ou premier bulletin de salaire). Vous pouvez également déposer ces documents dans un accueil de l'Assurance Maladie.
À partir du 1er avril 2022, une personne seule percevant moins de 9 203 € de revenu annuel a droit à la protection complémentaire de santé solidaire. Celle-ci ouvre l'accès aux consultations médicales, aux traitements, aux soins dentaires, optiques, aides auditives, dispositifs médicaux, etc., sans avance de frais.
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale. Le taux est fixe et propre à chaque cotisation.
Pour 2022, la cotisation minimale annuelle est donc égale à 478 € (4 731 € x 10,10 %). Cette cotisation permet aux assurés de valider trois trimestres de retraite de base.
La CMU frontalier (Couverture Maladie Universelle) propose aux travailleurs frontaliers une couverture des soins qui correspond au Régime général d'assurance maladie français (ce qu'on appelle communément la Sécu) : la couverture est donc limitée, notamment pour les soins qui coûtent cher : l'hospitalisation, les soins ...
Vous avez deux solutions pour faire une déclaration, vous téléchargez le formulaire de cessation d'activité sur le site de votre CFE et vous l'envoyez par courrier, ou bien vous effectuez cette formalité directement en ligne depuis ce même site.
Vous contribuez financièrement au système de Sécurité sociale, qui garantit en retour vos prestations de base. Les règles de l'assurance maladie (remboursements) et de la retraite de base sont fixées par les pouvoirs publics selon les principes de solidarité et d'effort contributif de tous en fonction de vos revenus.
Le statut auto-entrepreneur permet de calculer et de payer vos cotisations et contributions de protection sociale obligatoire et éventuellement l'impôt sur le revenu en fonction de votre chiffre d'affaires selon un taux forfaitaire et de manière libératoire.
Si votre employeur déclare votre activité à l'Urssaf, c'est lui-même qui vous remet votre bulletin de salaire. Si vous avez un doute sur le fait d'être déclaré, rapprochez-vous de l'Urssaf dont vous dépendez.
Les employeurs dont les salariés relèvent de régimes spéciaux autres que ceux des mines, marins et employés de notaires ne bénéficient pas de la réduction générale (SNCF, RATP, EDF, GDF, Banque de France, Théâtre national de l'Opéra de Paris et Comédie-Française notamment).
Qui est éligible ? L'accès gratuit à la CSS est réservé aux personnes les plus modestes, celles qui bénéficiaient jusqu'ici de la CMU-C. Sont concernés ceux qui gagnent moins de 746 euros par mois pour un célibataire ou moins de 1.343 euros pour un couple avec enfant.
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou CMU-C permet aux personnes possédant de faibles revenus vivant sur le territoire français d'obtenir une mutuelle santé gratuite pendant un an. Grâce à ce droit, les assurés sont pris en charge à 100 % et n'avancent plus les frais médicaux.
Elle est gratuite ou payante selon le niveau de vos revenus. si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuite. Cette attribution de la CSS est automatique sauf opposition de votre part.
Le taux de cotisations, payées à parité par l'employeur et le salarié est actuellement de 8.4%. L'employeur paie en plus des frais d'administration qui varie de 0.8 à 3% de la somme des cotisations.
Le choix entre la CMU et la LaMal est normalement irrévocable. Néanmoins, ce choix peut être remis en cause en cas de changement de statut juridique. Cela peut-être par exemple la reprise d'une activité en Suisse après une période de chômage indemnisé en France.
Vous pouvez déduire l'intégralité de vos cotisations CMU, sans plafond, de votre revenu français. Pour cela il est nécessaire de reporter le montant de vos cotisations CMU de l'année dans la case 6DD du formulaire de déclaration de revenu 2042 (le formulaire standard qu'on appelle également « formulaire bleu »).