Une poupée est une représentation stylisée d'un humain, souvent un bébé, un enfant ou une femme adulte, destinée à l'amusement des enfants ou en décoration. Elle est habituellement réalisée en matière plastique depuis environ un demi-siècle et le plus souvent proposée vêtue.
On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres.
Le dol est sanctionné par le juge par la nullité du contrat. Dans le cadre d'une vente, la nullité implique le remboursement du prix d'achat par le vendeur et la restitution de la marchandise par l'acheteur. Seul le juge peut annuler le contrat.
Le dol suppose donc que les trois conditions suivantes sont réunies : l'auteur d'un dol est supposé avoir eu la volonté de nuire, il a employé une manœuvre dolosive : stratagème, mensonge ou dissimulation d'une information essentielle de la prestation (le silence intentionnel constitue une réticence dolosive)
En cas de dol principal (qui a provoqué un vice du consentement et convaincu la victime de signer le contrat), la partie trompée a le choix entre demander l'annulation du contrat ou demander une compensation financière pour réparer le préjudice subi.
L'article 1116 du Code civil dispose que « le dol ne se présume pas et doit être prouvé ». Le dol est un fait juridique qui se prouve par tous moyens (attestations de témoins, photographies, échanges de courrier, pages web …). La charge de la preuve incombe à celui qui demande l'annulation du contrat.
Il ressort de l'article 1138 du Code civil que, par exception, le dol peut émaner : soit du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte-fort du contractant ( 1138, al. 2 C. civ.)
Le dol doit être prouvé
En somme, elle doit établir qu'elle a été induite en erreur. De plus, le dol suppose que son auteur ait délibérément voulu tromper l'autre contractant ou lui nuire. L'erreur qui résulte d'un dol est toujours excusable (article 1139 du Code civil).
Le dol est donc une erreur provoquée : alors que dans l'hypothèse de l'erreur, un contractant s'est trompé, dans l'hypothèse du dol il a été trompé par l'autre contractant. Autrement dit, son consentement a été vicié par les manoeuvres ou les mensonges de l'autre contractant.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Dispute et altercation, sont des mots synonymes.
Manifestant une extériorisation de la volonté de tromper, il est visé à l'article 1137 du Code Civil sous le terme "manœuvre". Mais la jurisprudence en a consacré une conception extensive, assimilant au dol trois types de comportement : les manœuvres stricto sensu, le mensonge et la réticence dolosive.
La nullité absolue peut être demandée par toute personne justifiant d'un intérêt, ainsi que par le ministère public. Elle ne peut être couverte par la confirmation du contrat. La nullité relative ne peut être demandée que par la partie que la loi entend protéger. Elle peut être couverte par la confirmation.
"L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Le dol ne se présume pas : il doit obligatoirement être prouvé. Une fois reconnu, le dol peut entraîner la nullité d'un contrat. La charge de la preuve repose sur celui qui demande la nullité de l'acte Le Code civil en son article 1353 : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».
Vice de consentement : le dol (la tromperie)
Pour être dédommagé sur ce fondement, vous devez prouver : La manoeuvre, le stratagème. Exemple : prouver que le compteur kilométrique de la voiture a été trafiqué. L'intention du vendeur de vous tromper.
2e type de vice de consentement : Le dol
En droit civil, le dol consiste pour une personne à inciter son partenaire à contracter au moyen d'une dissimulation intentionnelle d'informations ou de mensonges (Article 1137 du Code civil, alinéas 1er et 2).
De manière générale, on peut définir le dol comme un comportement malhonnête, une tromperie qui amène l'autre partie à conclure le contrat sur la base d'une croyance erronée.
Il y a erreur lorsque l'on croit à l'impartialité d'une personne alors que cette personne a des liens avec son adversaire. Dans tous les cas, il y a bien une erreur sur la personne, il y a bien une erreur sur les qualités qui sont considérées comme essentielles. Deux difficultés se posent dans la pratique.
Conséquence : la nullité du contrat
La partie victime d'un vice du consentement peut obtenir la nullité du contrat (article 1117 du Code civil). Autrement dit, chaque contractant devra restituer les biens ou sommes reçues en vertu du contrat.
Une conséquence ressort de ce qui précède : l'absence d'une intention délibérée implique l'absence de réticence dolosive. Ainsi, si dans un contrat de vente, une partie commet une dissimulation intentionnelle en cachant des informations nécessaires à l'autre, on dira que celle-ci a fait montre de réticence dolosive.
La sanction des vices du consentement est la nullité du contrat (effet rétroactif : on fait comme si l'acte n'avait jamais existé). Nullité : effet rétroactif. Elle sanctionne un vice au niveau de la formation du contrat.
— La distinction entre dol général et dol spécial. Le dol général correspond à la volonté de commettre un acte réprimé par la loi. Si l'auteur des faits avait conscience de violer la loi alors c'est un dol général. Toutes les infractions intentionnelles sont constituées, a minima, d'un dol général.
Une lésion est un terme générique utilisé en médecine pour désigner une modification pathologique d'un tissu, d'une cellule ou d'un organe.