Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.
Le titulaire du droit d'auteur sur une œuvre est généralement le créateur ou l'auteur de l'œuvre. Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle.
La notion d'œuvre est extrêmement large : il s'agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination. Le droit s'applique dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt.
Le droit d'auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l'exploitation de son œuvre par des tiers; et. le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l'auteur.
Le droit d'auteur a une durée de 70 ans après la mort de l'auteur. Au terme de cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l'autorisation des titulaires de droit d'auteur.
Grâce au droit d'auteur, les auteurs ont le droit d'empêcher des tiers de reproduire leur travail ou d'en copier une partie importante. Le fait de détenir le droit d'auteur sur une œuvre signifie que vous avez le droit exclusif de tirer profit de son utilisation sur le plan commercial.
Le droit d'auteur préserve la création littéraire et artistique. Respecter le droit d'auteur signifie respecter l'auteur d'un texte, d'une photo, d'une vidéo. On ne doit donc pas plagier (copier) son œuvre, même partiellement. Sauf si l'auteur nous y autorise.
Vous pouvez obtenir l'enregistrement de votre droit d'auteur en déposant une demande accompagnée des frais applicables. N'envoyez pas d'exemplaire de votre œuvre avec votre demande. Le Bureau du droit d'auteur n'examine pas et n'évalue pas les œuvres de quelque manière que ce soit.
Le droit d'auteur n'est en fait qu'une sous-catégorie de la propriété intellectuelle, qui ne concerne que les œuvres artistiques. Concrètement, celui-ci désigne le droit exclusif de reproduire ou de représenter une œuvre. C'est l'artiste ou le créateur qui jouit de ce droit ab initio.
112-4 du Code de la propriété intellectuelle, le titre d'une œuvre, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même.
Les pays concernés sont la France, l'Espagne, l'Italie, la Pologne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, la Finlande, la Croatie, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Lettonie, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Slovénie et la Slovaquie.
Le producteur est celui qui finance la création de l'oeuvre et permet également aux artistes interprètes d'enregistrer sur un support physique appelé « master ». Souvent il réalise le mixage et le mastering du titre. Parfois il réalise la direction artistique de l'oeuvre.
Les salaires des écrivains dans l'édition : des revenus globalement faibles. Un auteur publié par une maison d'édition touche entre 6 et 12 % de droits en fonction du genre de son livre et du nombre d'exemplaires vendus. Sur un livre grand format vendu 20 € TTC, l'auteur touche donc entre 1,14 € et 2,27 €/vente.
Le domaine public désigne l'ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d'auteur. Toute personne est donc libre d'utiliser ces créations. En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans.
Peut-on en disposer sans autorisation et gratuitement ? Les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de leur auteur. Cela n'a pas toujours pour conséquence qu'aucune autorisation ne doive plus être demandée pour disposer de l'œuvre et qu'aucun paiement ne puisse être réclamé pour son utilisation.
Une œuvre tombe dans le domaine public quand le monopole d'exploitation sur cette œuvre cesse. Il n'est alors plus nécessaire de : - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l' œuvre ; - verser de droits d'auteur.
Les droits patrimoniaux réunissent tous les droits inhérents au patrimoine d'une personne. Ils détiennent une valeur pécuniaire et sont mesurables et quantifiables. Ils se répartissent en trois grandes catégories de droits : personnels, réels et intellectuels.