n.m. Droits appartenant à une personne en raison de sa citoyenneté, y compris notamment les libertés et privilèges fondamentaux garantis par les 13e et 14e amendements et les actes ultérieurs du Congrès, y compris le droit à la protection juridique, sociale et économique...
Il s'agit de droits économiques et sociaux, tels que le droit à l'instruction, le droit à la santé, le droit au travail ou le droit d'appartenance à un syndicat. En France, ils sont inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
2 Les droits accordés par la citoyenneté
L'affirmation de ces droits, dans le préambule de la Constitution de 1946, est liée à la création de l'État-providence ; des droits politiques : droit de voter, de se présenter à une élection, droit de concourir à la formation de la loi par la voie des représentants qu'il élit.
Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique. Chacun a droit au respect des biens dont il a la propriété.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
la charte des droits et libertés (en annexe du livret d'accueil) vise à garantir le respect des droits fondamentaux (non-discrimination, droit à une prise en charge, droit à l'information, le libre choix, droit à renoncer, droit au respect des liens familiaux, droit à la protection, droit à l'autonomie, droit à la ...
On peut mettre en évidence, d'une manière non exhaustive, trois grands types de devoirs principaux : – les devoirs individuels ; – les devoirs liés à la collectivité et à l'éthique générale ; – les devoirs liés à la Loi.
à retenir. Le droit est l'ensemble des règles qui permettent d'organiser la vie en société et de préserver l'ordre public. Le droit nous donne des libertés et des obligations. Il n'est pas qu'une série d'interdits.
La liberté : parce que la volonté humaine est une part importante de la dignité humaine.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
Le droit personnel, ou droit de créance, est un pouvoir juridique octroyé à une personne d'exiger d'une autre qu'elle fasse ou donne ou non quelques chose. Il s'agit donc d'obligation de faire ou de ne pas faire entre deux personnes, l'un étant le créancier, l'autre le débiteur.
Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.
Un citoyen est un individu qui bénéficie de droits lui permettant de participer à la vie publique et politique d'un État. Certains de ces droits sont assortis d'obligations. La citoyenneté apparaît au moment de la Révolution française de 1789.
Obéir à la raison, tel est le devoir en soi, devoir supérieur à tous les autres, les fondant tous et n'étant fondé lui-même que sur le rapport essentiel de la liberté et de la raison.
Respect, impartialité et équité
Nous estimons essentiel d'accorder à tout citoyen, membre de notre personnel ou autre interlocuteur, le respect et la discrétion nécessaires. Le respect a une dimension de réciprocité. L'impartialité conduit à traiter toute situation avec ouverture d'esprit et sans idées préconçues.
En premier lieu, le citoyen est un national titulaire de ses droits civils et politiques qui concourt à l'exercice de la souveraineté nationale au sens de l'article 3 de la Constitution. En deuxième lieu, le citoyen se définit par les droits dont il est titulaire et par les devoirs auxquels il est assujetti.
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille.
2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Les libertés et droits fondamentaux sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. Vous avez le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté. Par exemple, vous avez le droit d'être protégé contre les menaces d'agression ainsi que contre les agressions physiques et psychologiques.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes. Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l'autonomie, la protection des personnes et l'exercice de leur citoyenneté.
- L'action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d'entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l'ensemble du territoire. »